• La théorie du bilan, un principe comptable

    La théorie du bilan

      La théorie du bilan a été réaffirmée par le Conseil d’Etat depuis un arrêt du 24 mai 1967 et qui a beaucoup intéressé la doctrine fiscale. Le principe est que, juridiquement, l’entreprise individuelle, dès lors qu’elle n’a pas de personnalité juridique, n’a pas de patrimoine propre qui serait distinct du patrimoine (personnel) de l’entrepreneur. La jurisprudence a consacré le principe de liberté d’affectation comptable qui est la conséquence du principe de liberté de gestion de l’entreprise (définition issue du villagejustice, j'en ai pas d'autre, désolé)

     

      Afin de déterminer l'Impot sur les sociétés à payer, il convient de calculer le bénéfice comptable. le bénéfice obtenu comptablement est ensuite corrigé fiscalement. Du résultat comptable, on va passer au résultat fiscal, c’est à dire le bénéfice imposable.

    Pour déterminer le résultat comptable, il faut respecter certains principes comptables tels que la théorie du bilan. Pour déterminer le montant d’un Bénéfice industriel et Commercial, on a reconnu à deux théories :

    -          La théorie de la source.

    -          La théorie de l’enrichissement.

     

     

     A- La théorie de la source

     C’est la 1ère théorie que l’on a utilisée pour définir les BIC ; elle s’inspire de la notion civile de fruits découlant d’un capital ou de l’exercice d’une activité.

    Ex : Mario est proprio de sa maison et de son local, de + il donne en location un appartement, les loyers qu’il perçoit sont les loyers. Son capital est constitué des loyers. De plus son activité de plombier lui permet de dégager des bénéfices.

    Par conséquent, un revenu est un gain issu d’une source de richesses, sachant que cette source est soit un capital, soit une activité. Tant que cette source existe, elle va procurer des fruits, qualifiés de revenus dès lors qu’ils se renouvellent. Tant que Mario loue son appartement, il perçoit les loyers.

     Le bénéfice est la différence entre produits et charges ; produits sont les gains susceptibles de se renouveler.

     Les produits et charges dans la comptabilité d’engagement correspondent aux recettes et dépenses dans la comptabilité de caisse. En ce qui concerne les BIC et la comptabilité d’engagement, le paiement est indifférent contrairement à la comptabilité de caisse. Ainsi, produits et charges peuvent être qualifiés de créances acquises et de dettes certaines.

    Une créance et une dette sont acquises dès lors qu’elles sont certaines dans leur principe et montant. Après avoir réalisé un service, le plombier doit constater le produit correspondant, il détient une créance sur le client qui a bénéficié d’un service qu’il n’a pas encore payé.

    La créance est acquise car le travail a été fait mais le paiement n’est pas encore intervenu.

     Les produits et les charges qui sont les créances acquises et les dettes certaines sont regroupés dans un document comptable que l’on appelle le compte de résultat. Il permet de connaître le bénéfice ou le déficit sur un exercice comptable. Le IC pour cette théorie est le compte de résultat = produits – charges.

    Cette définition qui correspondait à la théorie de la source ne retient pas tous les modes d’enrichissement de l’entreprise. Il y a d’autres moyes pour l’entreprise de s’enrichir et cette théorie ne les prend pas en compte.

     B- La théorie de l’enrichissement

     Le problème de la théorie de la source était de retenir seulement le résultat courant de l’entreprise, à savoir celui qui découle de l’activité habituelle de l’entreprise. Or, une entreprise peut également dégager un résultat exceptionnel (ex : Mario, plombier, décide de vendre son atelier pour en acquérir un autre plus grand. Il va vendre son atelier plus cher qu’il ne l’a acheté et dégager une plus-value. Cette plus-value, au regard de la théorie de la source, n’est pas un revenu car elle n’est pas susceptible de se renouveler : c’est une opération exceptionnelle et non courante. La théorie de la source est donc incapable de retenir cette opération exceptionnelle dans le compte de résultat).

    Cette théorie impose tous les gains qui provoquent un enrichissement de l’entreprise, qu’importe qu’ils soient susceptibles de se renouveler ou non.

    La théorie de l’enrichissement va quant à elle prendre en compte toutes les opérations de l’entreprise. Dès lors que l’entreprise s’enrichit, l’opération est incorporée au compte de résultat. Le bilan permet de déterminer l’enrichissement de l’entreprise qui comprend l’actif et le passif. A l’actif, on met tous les éléments positifs de l’entreprise, notamment les créances acquises tandis qu’au passif, on met tous les éléments négatifs, notamment les dettes certaines.

     S’agissant des plus-values, on va comptabiliser en produit le prix de la vente de l’atelier et en charge son prix d’achat. La plus-value sera constituée par la différence entre le produit et la charge. De cette façon, la plus-value telle qu’elle est enregistrée, va bien entrer dans la détermination du résultat de l’entreprise. Ce résultat définitif sera l’addition du résultat courant et du résultat exceptionnel. La différence entre produits et charges est la plus-values. Le BIC = résultat courant + résultat exceptionnel.

     L’article 38 du CGI donne historiquement 2 définitions des BIC. Cependant, une seule serait suffisante.

    A l’origine, la 1ère définition correspondait à la théorie de la source et la 2nde à celle du bilan. Pour la théorie de la source, le bénéfice est celui dégagé par le comte de résultat. On ne retenait que le résultat courant. Puis, on y a ajouté le résultat exceptionnel, c'est-à-dire les plus-values.

    Pour la théorie du bilan, 2ème définition, le bénéfice correspond à la comparaison de 2 bilans successifs. On va comparer le bilan de l’exercice N et le bilan de l’exercice N+1. Si l’entreprise s’est enrichie, c’est qu’elle a dégagé un bénéfice ; si au contraire elle s’est appauvrie, c’est qu’elle a accusé un déficit. Lorsque l’on va comparer ces 2 bilans, les éléments de comparaison sont ceux de l’actif net. On va comparer 2 actifs nets successifs qui correspondent aux capitaux propres (actif – dettes de l’entreprise).

    Bien entendu, le résultat de l’entreprise, qu’il résulte du compte de résultat ou du bilan, est le même.

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