• Tout sur la TVA intracommunautaire

      Il est commun pour une société de demander le numéro TVA intracommunautaire d’une entreprise partenaire. Plusieurs raisons peuvent être liées à cette demande. Qu’il s’agisse d'une simple démarche de contrôle systématiquement demandée à tous les nouveaux prestataires, ou d’une vérification de routine, le numéro de tva intracommunautaire doit être contrôlé régulièrement. D’une part il est obligatoire et d’autre part, il peut vous aider à récupérer votre TVA rapidement si vous faites des opérations commerciales à travers l’Europe. Face à cela, il est donc judicieux de savoir ce qu'est vraiment une Taxe TVA et savoir la différencier de sa cousine la tva intracommunautaire.

    La Taxe sur la valeur ajoutée ou TVA

    La TVA est un impôt indirect calculé à partir d’un pourcentage sur le prix de vente des biens et services utilisés ou consommés. C’est un impôt national et chaque pays régit ses propres conditions à la tva à travers l’Europe (cf liste pays tva intracommunautaire) ou le monde. Les marchandises vendues à l'exportation immédiate de l'UE et/ou les services achetés par les clients étrangers ne sont pas généralement soumis à la TVA.

     

    Cependant, les importations vers l'UE sont imposées par les normes relatives à la TVA. En effet, le principe est de maintenir le niveau de terrain de jeu pour les producteurs de l'UE au sein du marché européen qui est en concurrence avec des fournisseurs, hors territoire. Ainsi, le taux et les sommes de TVA sont calculées en conformité avec les réglementations appropriées en vigueur au moment de toute transaction.

    Numéro de TVA intracommunautaire

    Un numéro de Tva intracommunautaire, est un identificateur alphanumérique, composé de 15 caractères maximum indissociables à toute personne morale exerçant des affaires commerciales dans un pays de l'Union européenne mettant en œuvre le système TVA. Dans l'UE, ce numéro d'identification de TVA peut être vérifiée en ligne sur le site officiel VIES. Une des méthodes utiles pour se prémunir de toute fraude de type carrousel. Il existe d’autres services privés tel que le site numerotva.fr pour récupérer rapidement un numéro intracommunautaire.

                       A qui s’adresse la tva ?

    La TVA s'applique d'une manière générale à toute activité commerciale y compris (mais non limité) à la fourniture de services, la production de biens et de la distribution des marchandises. Elle est une taxe sur la consommation, ce qui signifie qu'il est supporté par l'utilisateur final; même si dans certains cas, un certain nombre d'intermédiaires peut payer la TVA sur un produit.

     

    Toute entreprise conductrice d'affaires, assujetties à la TVA devrait demander un numéro de TVA.

    Cela dit, il incombe également aux expéditeurs de marchandises et aux organisateurs de foires commerciales de demander cet identifiant. Ceci est une exigence légale pour une personne morale marchandant dans l'UE. En outre, un dirigeant d'entreprise devrait également être conscient qu'en ayant un numéro TVA, son entreprise serait admissible à récupérer toute la TVA perçue sur ses factures à moins qu'il soit considéré comme l'utilisateur final.

     

    Le calcul de la tva n’est pas très compliqué, mais il convient de connaître le taux de tva dans le pays concerné. Il faut prendre le prix HT et y appliquer un pourcentage en fonction de la situation. Le calcul à la tva intracommunautaire est soumis à quelques exceptions que nous vous invitons à découvrir sur cet article dédié au calcul de la tva.

                       Exception à la fixation de la TVA

    En matière de taux, la législation européenne a défini une moyenne minimale de 15% appliquée aux échanges de biens et services cités dans la directive de la TVA. Elle laisse, cependant libre choix et ne fixe aucun plafond aux États membres concernant leurs transactions mutuelles. Autrement dit, la principale exception à la fixation obligatoire de la TVA aux biens ou services est un seuil financier qui est déterminé en interne par chaque État membre. Chaque partie prenante détermine ainsi individuellement leurs propres taux spécifiques à l'égard de ce pourcentage.

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