• La violence - définition, condition et effet

    La violence 

     Art 1111 et s Cciv

     Déf : contrainte physique ou morale dirigé ctre un contractant ou ses proches qui sont de nature à déterminer le consentement de ce contractant. C’est un consentement extorqué (expression de Malaury). La diff. avec les autres vices : il n’y a pas eu d’erreur.

     


    Deux éléments constitutifs: violence illégitime et une crainte née de cette violence illégitime, qui a déterminé le consentement.

     

    A)    Violences illégitimes 

     

    Différentes sortes de violences, dans tous les cas la violence doit être illégitime.

     

    a)      les cas de violence

     

    · Violence physique, comme de violence morale.

    Exemple de violence physique : le fait de faire signer un contrat en menaçant le contractant d’une arme.

     

    · Le plus fréquemment il s’agit de violences morales qui peuvent être constituées par des chantages, menaces, ou pressions de toutes sortes.

    Ex : pressions effectuées par une secte : Civ 3 13 01 1998 Bull 3ème N°11 

    Ex : un avocat faisant pression sur un client  Civ 2 18 12 2003 Dalloz 

    X : un harcèlement au travail Soc 30 04 2004 N°303 

    Il faut noter le cas particulier de l’état de nécessité et de la dépendance économique : la Ccass a considéré que l’état de nécessité dans lequel se trouve un individu ne constitue pas e ppe un cas e violence. Ttefois la doctrine a estimé qu’il pouvait y avoir violence en cas d’utilisation abusive de cet état de nécessité. Cette analyse a trouvé un écho en cas de violence éco. En effet la violence éco ne constitue pas un cas de violence Com 20 05 1980 N°212 mais la Ccass a estimé dans un arrêt du 3 04 2002 BULL 1 N°108 DALLOZ 2002 P 1860 : l’exploitation abusive d’une situation de dépendance éco faite pour tirer profit de la crainte d’un mal menaçant directement les î légitimes de la personne. Mais la Ccass n’a pas retenu en l’espèce le vice du consentement. Le seul lien de subordination n’entraînait pas un vice du consentement. Solution diversement critiquée : Stoeffel Munch : solution très discutable. Il parle du bateau de Rode. Il reprend un ouvrage de Cicéron rappelant la bataille de Rode et rappelant que Rode avait été assiégé. Il fallait des bateaux qui apportent des vivres. Vivres vendues 5 x plus chères que le véritable prix. Solution de Ccass, in ne risque pas de décourager des commerçants de venir secourir des gens en état de nécessité ?

    Pendant l’avant projet de réforme de code des obligations reprend le ppe d’un vice du consentement en cas d’exploitation de l’état de faiblesse d’une personne en état de nécessité ou de dépendance. Il faut cpdt qu’il y ait avantage manifestement excessif.

    Solution Ccass une expérimentation ?

     

    ·L’auteur de la violence n’a que peu d’importance. L’art 1111 Cciv n’exige pas que la violence ait été exercée par le cocontractant. Ce pt être un tiers. Il faut souligner que de même la violence pt viser le cocontractant ou ses proches : art 1113 : « époux épouse descendants ou ascendants, mais cette liste n’est pas limitative (ex : concubin, pacs…).

     

    a)      Le caractère illégitime de la violence

     

    Il y a deux cas de violences légitimes qui constituent tjs des violences d’ordre moral. La violence physique étant tjs illégitime.

     

    ·La crainte révérencielle st envisagée par l’art 1114 Cciv

    La crainte des proches ne suffit pas. L’autorité des proches est légitime. Egalement entre conjoint. Civ 1 03 06 1959 1PARTIE N°276

     

    ·La menace d’exercer des voies de drt ne constitue pas des cas de chantages illégitimes. Civ 1 11 03 1959.

    Il faut cpdt que la voie de drt soit légitime (dt pas imaginaire ou impossible) Civ 1 30 06 1954 JCP)

    La violence pt devenir illégitime en raison de l’abus qui en est fait. Ex : prix d’une maison anormalement bas au profit de celui qui menace d’agir en justice. Civ 3 17 01 1984 BIULL3 PARTIE N°13. Où menace d’agir n justice en détournant l’action de son but (même arrêt)

    L’avant projet reprend l’idée de la crainte révérencielle exclusive de tte violence. Reprise contestée par certains auteurs car elle a qd même un caractère qque peu désuet.

     

    B)    La crainte déterminante du consentement 

     

    Il faut que sans la crainte du mal à venir au moment de la conclusion du ctrat, la victime de la violence n’aurait pas contracté. C’est in concreto qu’il faut apprécier ce caractère déterminant. Cela dépend de l’ampleur et la nature de la violence, tant à la persoT de la victime, celle-ci a une importance forte pour l’appréciation de cette condition (âge, expérience, vie professionnelle). Lorsque la personne est vulnérable, la violence, même morale sera plus facilement retenue Ccass Com 04 06 1973 : veuve sans ressources , Com 28 05 1991 : pression exercée par la Psdt du Tal de commerce.

     

    Lorsque la pers est en revanche expérimenté, le vice du consentement sera plus difficilement retenu, lorsqu’il s’agit d’une violence morale. Remarque : la violence pt donner lieu à la nullité du ctrat pr vice du consentement, mais également des d-î compensant le préjudice subit par la victime, voir une sanction pénal.

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