• Le bicamérisme

    Le bicamérisme 

     

      Le pouvoir législatif a pour compétence de proposer, discuter et adopter les lois. Il s'incarne dans le Parlement. Selon les États, le Parlement peut être composé soit d'une seule chambre (système monocamérisme) ou de deux chambres (système bicamérisme).  Il existe donc deux système :

    - Dans le système monocaméral (adopté au Danemark, Grèce, Portugal), la fonction législative est assurée par une seule assemblée élue par les citoyens. L’intérêt du monocamérisme est sa simplicité das la procédure législative et sa clarté dans les relations avec le Gouvernement. Parmi les États qui fonctionnent avec une seule chambre législative.

    - Dans le système bicaméral, la fonction législative est assurée par deux assemblées. Quelles sont les raison?

    1. Ce système permet d'éviter qu'une seule assemblée détienne tous les pouvoirs législatives au risque de s'approprier la souveraineté (c'était le cas sous le Directoire de 1795).
    2. La seconde assemblée a pour fonction de représenter des institutions publiques ou un coprs particulier. Par exemple, En Allemagne ou aux USA, la seconde chambre (Bundestrat et Senat) représente les états fédérés. En France, le Sénat représente les collectivité territoriales. Au Royaume-Uni, la Chambre des Lords représente la noblesse.

    La plupart des Etats démocratiques ont choisi un système bicaméral. Choix parfois contraint, faut d'abord comprendre quelles sont les formes du bicamérisme pour ensuite voir quels sont les effets du bicamérisme. 

     

     1- Les formes du bicamérisme 

     

                                                    a- Le bicamérisme aristocratique 

     

                Apparait en premier dans l'histoire. Deuxième chambre qui représente la noblesse de l'Etat, la première représentant le peuple. Apparait d'abord en Angleterre, très tôt, puisque la chambre des Lords va voir le jour au XIIème siècle, et avant la chambre des communes. Chambre monocamérale, monarques qui ont d'abord accepté de limiter leur pouvoir l'ont accepté au profit de la noblesse. Limite du pouvoir d'un Monarque absolu, car comprend que peut être renversé, mais les revendications de pouvoir viennent de la noblesse, puis ensuite du peuple, au XIVème siècle au Royaume Unis. En France, au début on crée la chambre du peuple, puis chambre aristocratique pour d'autres raisons. Modèle de société, soit par révolution, soit de manière plus douce. On a limité le pouvoir du Monarque sans vouloir prendre de front en même temps une catégorie de la population. Chambres aristocratiques ne sont aujourd'hui plus que des survivances, seuls quelques Etats continuent à les prévoir suivant hérédité, et Royaume Uni lui même a engagé une réforme pour que la chambre des Lords soit moins aristocratique qu'elle ne l'est aujourd'hui. 

     

      

     

                                                   b- Le bicamérisme fédéral 

     

                Schéma est différent, deuxième chambre représente à l'échelle fédérale les entités des Etats fédérés. Pas question de représentativité. Dès lors qu'on choisi de créer un Etat sous forme fédérale, la représentation du peuple de l'Etat fédéral est dans une chambre et les entités fédérés dans autre chambre: Sénat pour USA, Bundesrat en Allemagne. Questions: 1° chambre nommée ou élue? 2° prend en compte démographie des Etats ou met Etats à égalité? Combinaisons possibles: USA choisi chambre élue au suffrage universelle indirecte et principe de stricte égalité, 50 Etat fédérés américains et chaque Etat a deux sénateur; Allemagne a choisi membres nommés par les exécutifs des Länder, et au Bundesrat on tient en compte la démographie de chaque Land. Choix laissés à liberté des Etats, mais Sénat a plus de pouvoir que Bundesrat.  

     

      

     

                                                   c- Le bicamérisme sociologique 

     

                C'est un fourre tout, bicamérisme qui n'est ni aristocratique, ni fédéral. Dans Etat qui pourrait avoir une seule chambre mais qui considère qu'avoir une deuxième chambre important. Première chambre toujours en démocratie élue au suffrage universel direct, mais on va donner une vision différente des choses pour autre chambre, distorsion pour que soit intéressante. Cette vision au choix de l'Etat: France en 1958 a décidé de représenter dans Sénat collectivités territoriales, donc ce sont les représentants en tant que grands électeurs qui votent; autres Etats ont visé à représenter les différentes composantes de la vie économique de l'Etat, ont représente sociologie différente du peuple. Même si aujourd'hui la plupart des Etats ont choisi d'avoir deux chambres, il y a des périodes de remise en cause du bicamérisme. 

     

      

     

    2- La remise en cause du bicamérisme 

     

                Fondée sur des arguments que tous les Etats partagent: avec deux chambres complexification inutiles, soit deux chambres d'accord et inutilité, soit deux chambres en désaccord et on perd du temps. Il faut accord de l'Assemblée Nationale et du Sénat, mais au cas où texte deux fois en navette, Assemblée nationale a le dernier mot. De toute façon, on sait que va ralentir les choses. Et partisans du monocamérisme disent que la deuxième chambre est moins démocratique, ce qui est faux: elle est démocratique différemment, le suffrage indirect n'est pas moins démocratique que le suffrage direct. Résultat d'observation des deuxièmes chambres, dans Etats où créées, on a observé que deuxième chambre plus conservatrice que la première. Depuis 1958 jusqu'à 2011, le Sénat toujours de droite. Mais en 2011, passage à gauche a fait taire ces bruits. Jospin avait dit quand était premier ministre que Sénat était une aberration démocratique qu'il faudrait supprimer.  

     

                Mais il y a des arguments pour la deuxième chambre. Avec navettes, il y a du temps qui passe, et comme le temps permet réflexion, cela permet d'affiner le texte qu'on veut voter. Souvent deux allés-retours car rarement Loi votée du premier coup, quatre passages d'une chambre à une autre. Possibilité aussi de réduire nombre de navettes pour aller plus vite. Mais avec un système monocaméral, vote trop rapide. Constitution aujourd'hui impose temps de délais entre moment où texte est déposé et où il est examiné. Deuxième chambre pose problème, mais il n'y a pas de système parfait, Senat est dit moins démocratique, mais ça ne veut pas dire que première chambre est parfaite.  

     

                Deuxième chambre s'est parfois arrogé un rôle, a conçu sa fonction comme étant un rempart contre certaines tentations. Le Sénat de la IIIème République a été considérée comme une chambre favorable à la démocratie, a favorisé Loi sur liberté de la presse ou d'association. On dit, mais faut se méfier des "on dit", que dans premier projet de IVème République, parce qu'on avait proposé un système monocaméral, peuple avait rejeté ce premier projet. Aujourd'hui, Sénat étant moins à gauche qu'Assemblée Nationale, il y a des textes qui ne passent pas, et le Sénat agace le gouvernement qui pourrait remettre en question place du Sénat. 

     

     

    « La différence entre le régime parlementaire et présidentielLe droit de vote et le caractère égalitaire du suffrage »