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• Le colbertisme

  Par coursdedroit dans Histoire du droit des affaires le 21 Février 2015 à 23:50

  

  Le colbertisme

   •Politique de Colbert, ministre de Louis XIV, basée sur la théorie mercantiliste( la richesse du royaume dépend de la quantité de métaux précieux accumulés).
  
  •Filtrer les importations : laisser rentrer facilement les matières premières dont on a besoin ; mais établir des taxes dissuasives sur les produits finis, ce qui revient à instituer des barrières douanières.
  
  •Favoriser les exportations de produits finis. Cela impose de développer la production intérieures pour réduire la demande de produits étrangers et exporter le surplus.
  
  •Rend nécessaire un autoritarisme certain et la création d’une administration spécialisée.
  
  1. Création de manufactures.
  
  • Notion.
  
  _Cadre juridique qui existe dès la fin du 16ème siècle mais développé par Colbert.
  _Certaines disposent d’un statut public et travaillent pour le Roi(manufacture des Gobelins), ce sont les manufactures du Roi ; d’autres sont des entreprises privées qui peuvent disposer, par faveur du souverain, du titre de manufactures royales.
  _Statut juridique spécial(le « privilège »), marqué par l’octroi d’un monopôle de fabrication, limité dans le temps, dans l’espace et quand à son objet.
  
  •Politique en la matière.
  
  _Mesure incitatives à la création de ces entreprises :
  .Exemption de taxes sur l’importation d’équipements nécessaires.
  .Subventions.
  .Aide à la formation des ouvriers.
  .Garanties de liberté de culte.
  .Exonérations fiscales, ou de charges publiques(guet, logement des gens de guerre…)
  
  _Appel à la main d’œuvre étrangère qualifiée par des mesures incitatives.
  
  _Mesures de dissuasion à l’exode de main d’œuvre.
  
  _Contrôle étatique sévère par l’élaboration de règlements très stricts et la création d’un corps d’inspecteur des manufactures.
  
  _Production orientée vers les produits de luxe.
  
    2. Développement du commerce.   
  
  _Volonté de développer la marine (nécessité de bois : ordonnance sur les eaux et forêts de 1669).
  
  _Volonté d’améliorer les transports intérieurs (terrestre et fluvial).
  
  
    3. Création d’importantes compagnies pour le grand commerce maritime.   
  _Appel aux groupes financier pour obtenir la création de nouvelles sociétés pour le grand commerce maritime.
  
  _Par deux Edits de 1664 sont crées la compagnie des indes orientales et la compagnie des indes occidentale.
  .Groupement de personnes privées ayant passé entre elles un contrat de société.
  .Statut juridique spécial.
  Monopole commercial dans le secteur géographique qui leur est concédé.
  Prérogatives de puissance publique par délégation royale dont l’étendue varie (établissement de places fortes, entretient de troupes, signature de traités de commerce).
  .Création royale(Edits, arrêts du Conseil)
  .Subventions publiques.

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