• Le commandement de l’autorité légitime

    Le commandement de l’autorité légitime 

    Il existait dans le code pénal de 1810, pour certaines infractions : le coups et blessures, homicide. D’autre, par la justification est retenu qu’il y avait un commandement de l’autorité légitime, et un ordre de la loi  

     

    Changement du code ; il est d’application général, les deux circonstances, sont séparés. Il y a quand même un lien entre les deux circonstances, elles vont coexister. Par ex un policer qui agissant sur une commission rogatoire, du juge d’instruction (ordre, instruction) effectue une perquisition. La perquisition, est une violation du droit de la personne, mais justifier car elle est double : commandement de l’autorité légitime, mais il y a aussi l’ordre de la loi (c’est le CODE DE PROCÉDURE PÉNALE qui le prévoit, et la perquisition elle-même) la véritable justification, c’est l’ordre de la loi (la loi permet au juge d’instruction de faire une perquisition). Chaque fois l’autorité prend sa source dans la loi, on a les deux circonstances, c’est au final la loi qui justifie l’ordre. Le commandement de l’autorité légitime n’a pas trop d’intérêt. C’est pourquoi, on va essayer de voir en quoi le commandement en lui-même peut constituer un fait justificatif, dans la loi ? 

     

    L’ordre de la loi et du règlement : article 122-4 al 1 « n’est pas punissable l’individu qui a commis une infraction autorisée par la loi ou le règlement, ou ordre ou autorisation » ; la loi ou le règlement, l’*ordre ou autorisation, lui demande de le faire, donc il ne sera pas punissable

     

    Le commandement de l’autorité légitime est Souvent associé à l’ordre de la loi, l’autorité va demander à quelqu’un d’exécuter cet ordre. Il y a l’ordre et le commandement, justificative. Il faut des conditions ; 

     

    A : Nécessité d’une autorité légitime 

     

    L’autorité doit être légitime= c’est une autorité publique qui peut être civil ou militaire mais surtout il doit s’agir d’une autorité qui dispose légalement ‘exécution d’une loi. Cela suppose, donc l’existence d’un rapport hiérarchique institutionnalisé. Une autorité privée, la justification ne jouera pas, car elle ne dispose pas le pouvoir d’exécuter la loi ; Si c’est un employeur qui demande la commission d’infraction, de même les parents, il n’y a pas de justificatif. La seule cause d’irresponsabilité qui pourra être envisageable est la contrainte.  

     

    La légitimer de cette autorité qui à donner commandement, affaire dite de l’Élysée, des écoutes téléphoniques 83 et 86 sur l’ordre du président de la République, elles sont constitutives d’infraction. Il y avait des hauts fonctionnaires, officiers supérieurs de la gendarmerie, ils ont invoqué le commandement de l’autorité, ces moyens n’ont pas été retenu il y a les écoutes judiciaires, les écoutes administratives= c’est le Premier Ministre qui est compétent pour demander l’écoute. Or celui qui a ordonné c’est le Président de la République, donc pas autorité légitime. 30 sept 2008 

     

    B : Conditions tenant à la légalité du commandement  

     

    Le commandement donné par l’autorité légitime peut être légale ou illégale, il y aura impunité de l’agent qui commet l’infraction du fait du commandement s’il est légal. Justification de l’ordre ou commandement par la loi, car le commandement s’appuie sur la loi.  

     

    Dans le cas où le commandement est illégal, l’autorité légitime demande un commandement à la commission d’infraction illégale, celui qui exécute est t-il responsable suite à règlement illégale ? _ La doctrine : trois systèmes qui ont été développés 

     

    -     Le système d’exécution passive, le subordonné doit faire ce que le supérieur hiérarchique le demande= système militaire. Système dangereux car on peut lui demander tout ce qu’on veut. 

     

    -     Le système des baïonnettes intelligente : on a la possibilité de critiquer les ordres que l’on reçoit de son supérieur ? S’il est illégal on peut le critiquer, s’il engage l’action demandée, il engage aussi alors sa responsabilité car il a voulu s’associer à cette infraction. Mais tous les subordonnés n’ont pas les moyens de savoir si ce commandement n’est pas criminel 

     

    -     Il tient compte de l’illégalité de l’ordre, système intermédiaire, l’ordre illégal constaté n’est pas a exécuter. Si non il engage sa responsabilité. Si l’illégalité n’est pas manifeste, l’agent va bénéficier l’impunité. Système consacré par le Code Pénal de 92.  

     

    - Dans le cas où l’illégalité est manifeste le subordonné engage sa responsabilité, s’il accomplie l’acte. Les responsables se répartissent ainsi, c’est l’auteur de l’infraction, il est auteur matériel, l’autorité qui a donné l’ordre est complice par instruction donc les deux sont punissables.  

     

    - Le commandement n’est pas manifestement illégale : dans ce cas le subordonné échappe à la responsabilité pénale. Mais quel est la cause d’irresponsabilité pénale qui lui bénéficie ? il est justifié par le commandement lui-même qui vaut justification. Mais alors ce n’est pas le cas c’est pas lui. Le commandement n’est pas un fait justificatif : 

     

    _ On serait dans la situation qu’une chose illégale serait la justification, donc une illégalité serait une justification. La conséquence, un fait justificatif bénéficie à tout les participants si on dit que c’est le commandement qui est le fait justificatif, donc bénéficierait à l’autorité hiérarchique or l’autorité qui a donner l’ordre illégale alor qu’elle a donné l’ordre illégal. L’autorité sup sevrait être condamné sur le fondement de complicité par instruction. Mais la complicité est punissable que si le fait principal se rattache à une infraction punissable, donc empêche de condamner l’autorité qui a donné l’ordre. Donc dire que le commandement est un fait justificatif empêcherait de poursuivre l’autorité sup. L’impunité est réservé au seul subordonné, il faut alors conclure, d’une cause subjective de e dernier. Si on veut punir l’autorité, on va considérer la véritable cause d’impunité, une cause subjective. La cause subjective d’impunité : le fondement qui est retenu, il y a une erreur de droit de la part du subordonné. En disant que le subordonné a à la fois reçut un commandement légitime et un commandement qui paraissait conforme à la loi il a crue qu’il pouvait légitimement faire un acte autorisé. Il est confronté à une erreur de droit d’échapper à la loi pénale tout en permettant de condamné l’autorité sous le fondement de complicité.  

     

    On peut dire que le commandement de l’autorité légitime n’est pas lui-même un fait justificatif, une cause d’impunité. Soit l’ordre est légale, et l’impunité s’explique par ordre de la loi et si l’ordre n’est pas manifestement illégal, l’impunité s’explique pour une erreur de droit donc en aucun cas c’est le commandement qui est un fait justificatif.  

     

    La justification tient au degré de l’illégalité de l’acte, si légalité manifeste, il peut y avoir une impunité. La difficulté est d’apprécier l’illégalité de l’acte. Appréciation laissé aux juges du fonds, ils vont dire si l’agent a commis une illégalité. Affaire dite des paillotes Corse, bars de plages et restaurants, installés illégalement sur la côte, l’autorité administrative a demander de fermé mais n’arrivent pas. Le préfet a demander de mettre le feu dans les paillotes, le colonel est poursuivie, il a invoquer le commandement du préfet or les juges ont dit qu’il est responsable car le commandement est illégale de plus il avait les moyens de le savoir. 13 octobre 2004. 

    « L’état de nécessitéL’ordre de la loi et l'autorisation de la loi »