LE COMPTE BANCAIRE
Le compte en banque sert à déposer de l’argent pour pouvoir en disposer pour ses paiements.
La banque met à la disposition de ses clients divers outils pour qu’ils puissent gérer leur argent. Parmi les services bancaires, le compte bancaire en est le principal.
Le compte est souvent une nécessité. La loi vient faire, dans de nombreuses circonstances, obligation d’en détenir. Le commerçant a l’obligation de détenir un compte. Pour les salariés, c’est pareil car du point de vue des salaires et traitements, le paiement en espèce n’est envisageable que jusqu’à 1 500 €, alors que le paiement par chèque est tout le temps envisageable. De même, il y a obligation faite à certain professionnel de détenir un ou plusieurs comptes, par exemple, pour l’avocat.
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Du point de vue des commerçants, l’activité commerciale ne peut pas développer sans l’existence d’un compte ; en effet, s’il n’y a pas de compte, le commerçant doit se contenter du règlement en espèce. Est alors rattachée une fraude potentielle du point de vue de la fiscalité.
Ce compte permet de retracer les opérations effectuées entre le titulaire du compte et l’établissement financier. Ce compte, au-delà d’un tableau récapitulatif des créances et des dettes réciproques envers le titulaire du compte et l’établissement bancaire,
Le but est retracer chronologiquement ces écritures.
Le compte bancaire n’est pas un instrument de crédit. Ce compte peut devenir instrument de crédit à partir du moment où l’établissement financier admet que ce compte puisse être en situation de passif.
Notions importantes à connaitre :
La notion de « contre passation » : c’est une écriture en sens inverse, cette contre passation est la radiation comptable d’une écriture en sens contraire quelque temps plus tard.
La notion de « solde » : ces opérations effectués par ce réceptacle sont tantôt des opérations de crédit, soit de débit. La situation de bilan au terme d’une période déterminée de mouvement de débits et de crédits. Cette position fait l’objet d’un arrêté de compte.
Cet arrêté de compte peut déboucher sur un solde provisoire : c’est un solde temporaire, en un instant T, en cours de fonctionnement du compte.
A contrario, existe la notion de solde définitif : c’est un solde qui existe au moment de la clôture du fonctionnement du compte, solde définitif. L’établissement du solde définitif implique des opérations de règlement.
Les comptes se présentent matériellement et juridiquement sous des formes diverses. Il existe de nombreuses formes de compte et de nombreuses règles propres à chaque compte.
Exemples :
– compte sur livret
– compte à terme, compte pour placer à durée déterminé, pendant cette durée il n’est pas possible de toucher à l’argent sur ce compte
– Le compte courant : il apparait comme le compte essentiel. Le compte n’est pas celui dont tout à chacun est titulaire. Ce compte courant doit être opposé au compte de dépôt qui est celui qui est ordinaire. Le compte de dépôt est le compte qui enregistre les opérations de caisse entre les clients et l’établissement financier. Le compte de dépôt est de caractère unilatéral des remises effectuées à l’initiative du titulaire du compte (sauf cas contraire opérations faite par la banque). En principe, ce n’est pas l’établissement financier qui alimente les comptes.
Par opposition à ce compte ordinaire, le compte courant se caractérise par la volonté des parties de porter en compte toutes les opérations qui engendrent des créances réciproques entre ces parties. C’est le compte des commerçants. Il y a une volonté de réciprocité de toutes les opérations réalisées. Par conséquence, le compte courant se caractérise par la fusion des articles de comptes qui sont les dettes et les créances.
La distinction entre ces deux comptes est difficile à établir, mais essentielle car les règles applicables au fonctionnement ne sont pas les mêmes. La qualification réelle du compte posera quelquefois problème, car il n’existe pas de réglementation globale du compte courant, qui apparait n’être que le fruit de la pratique.
Pour la qualification, il faut en revenir au critère du droit commun d’identification des qualifications.
Le critère le plus simple est celui de la volonté. Il viendra en aide pour déterminer la qualification du compte.
Le compte courant apparait comme le compte des commerçants. Le compte dépôt est celui des non commerçants.