LE CONSEIL DU COMMERCE
- Introduction.
Le Roi de France dirige en pratiquant une politique de gouvernement à grand conseil. Il y a concertation avec les ordres et avec les corps, que le Roi consulte avant de prendre des décisions.
Amène naturellement le monarque à souhaiter un conseil du commerce.
Existe pour un temps sous Henry IV (début 17ème).
Multiples tentatives avortées puis Colbert reprend l’idée et crée, en 1664, un véritable Conseil du Commerce. Puis disparition en 1676 pour raisons politiques.
Création d’un nouveau Conseil du Commerce similaire à celui de Colbert, par arrêt du Conseil de 1700.
2. Objet et composition .
•Objet :
. Section spécifique du Conseil du Roi.
. Commission consultative qui examine les affaires relatives au commerce et aux manufactures.
•Composition :
. Composée de conseillers d’Etat.
. A compter de 1708, il y a les ministres et les intendants du commerce, chargés de rapporter les affaires comme les maîtres des requêtes dans les autres formations du Conseil.
. Il a aussi 12 députés du commerce, représentant les places commerçantes importantes et qui sont élus.
3. Compétences.
•Pas de pouvoir de décision par lui-même, sauf par délégation expresse du Roi. Examine les questions qui lui sont soumises afin de donner un avis que suit le monarque la plupart du temps.
•Domaine d’attributions :
. Institutions commerciales : corps et communautés de métiers, organes locaux de représentation des intérêts du commerce que sont les Chambres de commerce, juridictions consulaires.
. Commerce extérieur et marine : tarifs douaniers, commerce avec les colonies, problèmes portuaires, importations et exportations.
. Commerce intérieur : transports terrestres et fluviaux, droits de douane intérieurs, circulation des grains, tarif des fermes.
. Industrie : implantation, contrôle et inspection des manufactures, questions relatives à la main d’œuvre et au travail(grèves), sociétés.
4. Fonctionnement.
•L’affaire, la proposition ou la requête est en principe soumise d’abord au ministre compétant (Contrôleur général ou secrétaire d’Etat à la Marine). Il transmet le dossier au Conseil en demandant un avis.
•Phase préparatoire :
. Toutes les affaires sont soumises pour avis préalable aux députés du commerce.
Ceux ci se réunissent deux fois par semaine.
Si le dossier est simple, ils donnent immédiatement leur avis, sinon le dossier est confié à un député qui va l’étudier et présenter un rapport à une séance ultérieure. Le rapport est soumis aux députés qui en discutent et éventuellement le modifie. Un rapport est alors transmis avec le dossier à un autre rapporteur qui est normalement un intendant du commerce.
•Deuxième phase :
. L’affaire est présentée au Conseil par le rapporteur.
. Les commissaires établissent l’avis définitif qui est soumis au Roi.
. Le Roi décide et sa décision prend habituellement la forme d’un arrêt du Conseil, parfois celle d’une ordonnance.