• Le contrat de société

    LE CONTRAT DE SOCIETE.



    A. Nature du contrat de société.

    Les canonistes vont s’intéresser à cette question. Mettent d’abord l’accent sur l’aspect de fraternité qui doit régner entre les associés pour caractériser la société (le « jus fraternitatis ») et qui s’oppose à toute société léonine. L’étude du droit romain les conduit à admettre que la société est une « universitas », donc distincte des membres qui la compose. La notion de « corpus » est évoquée par les glossateurs.
    Les canonistes vont aller jusqu’à parler de personne fictive, « car elle n’a pas d’âme ». On se dirige alors vers la notion de personnalité morale.
    Dès le 13ème siècle l’Eglise admet le contrat de société et estime légitime les profits tirés des activités d’une société.



    B. Typologie.

    1. Les sociétés de personnes.

    •Les associations de type frustre .

    a. La société familiale.
    Type très ancien de société que l’on trouve dans la péninsule italienne dés la fin du 9ème siècle.
    Sorte de gestion en commun des biens hérités entre frères.

    b. La « commanda ».
    Même époque.
    Met en rapport deux parties dont l’une apporte des fonds et l’autre son activité, son industrie. A l’origine de la société en commandite. Contrat fréquent dans le domaine maritime.

    c. La « colleganza ».
    Variante de la commanda en ce que le marchand apporteur d’industrie va également faire une part de l’apport de fonds. Il perçoit alors sa part de bénéfice à ce titre plus environ 25% de la part de l’investisseur principal apporteur.

    •Les associations de type plus élaboré.

    a. La société maritime de conservagium.
    Mise en commun de plusieurs bâtiments par des armateurs qui s’associent entre eux pour diminuer les risques de pertes dues à la piraterie. Constitué pour une opération isolé ou pour un bref délai.

    b. La « compagnae ».
    Sociétés que l’on trouve dans l’intérieur des terres. Pratique le grand commerce les transports et la banque.
    Les associés y sont infiniment et solidairement responsable.
    Originale en ce qu’elle dispose d’un capital provenant des apports, à quoi s’ajoute des dépôts fait soit par les associés ou le personnel de la société, soit par des tiers. Ils seront rémunérés par un intérêt fixe.

    2. Les sociétés de capitaux.

    Rappel : sociétés caractérisées par un grand nombre d’associés, la limitation des risques, et la cessibilité des droits.
    Pas de véritable sociétés de capitaux mais existe des régimes un peu hybrides.
    Exception en 1408 à Florence lorsque l’on décide que les commanditaires d’une société en commandite large ne seront tenus des pertes que dans la limite de leurs apports.

    3. Les groupes.
    Les plus ancien remontent au 12ème siècle. Deux types de groupes : intégration verticale (famille Zaccaria), et intégration horizontale (exemple famille Médicis).



    C. Le fonctionnement des sociétés.


    1. La constitution.

    •Fait presque toujours l’objet d’un écrit notarié ou sous seing privé qui peut alors être authentifié par le sceau d’une juridiction.
    _stipule la répartition des bénéfices et des pertes
    _noms et avantages particuliers des associés, ainsi qu’obligations spécifiques le cas échéant.
    •Pas d’obligation de publicité sauf commandite large à Florence après 1408.
    •L’objet doit être licite.(pas de commerce des marchandises sous embargo, avec l’ennemi en tps de guerre, des charges publiques, d’accaparement…).
    •Conditions classiques : apports ; participation aux bénefs et aux pertes.


    2. La vie sociale.

    •Chaque associé à droit de participer aux instances dirigeantes.
    •Droit aux bénéfices. Le plus souvent distribués qu’en fin de contrat.
    •Obligation de ne pas nuire à la société.
    •Obligation aux pertes.
    •La gestion peut être confiée à un tiers qui sera salarié.


    3. La fin de la société.

    Dissolution :
    •Arrivée du terme
    •Réalisation de l’objet social
    •Disparition de l’objet
    •Faillite
    •Faillite personnelle d’un associé
    •Retrait anticipé d’un associé
    •Mort d’un associé.


     

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