• Le contrat entre absents ou le contrat par correspondance

    Le contrat par correspondance ou contrat entre absents. 

                                       Le contrat entre absent est un contrat dont l’acceptation définitive est exprimée en dehors de la présence physique de l’offrant. Cela ne veut pas dire qu’ils n’ont pas pu se rencontré pendant la période de négociation.         

                                       Deux questions se posent pour le contrat entre absent :  

                                                   1°) A quel moment le contrat doit il être considéré comme formé. 

                                                   2°) En quel lieu le contrat doit il être réputé formé. 

                                       Ces questions ont des applications juridiques importantes. 

                               Ex : A fait une offre à B le 15 septembre, vente de voiture. B accepte l’offre le 16 septembre mais le temps que sa lettre arrive auprès de A, la lettre arrive le 17 septembre : doit on considéré le contrat formé le 16 ou le 17 ? Hypothèse ou la voiture est détruire par un incendie le 16. C’est le propriétaire de la chose qui supporte cette perte. On retrouve ces mêmes enjeux pour le lieu du contrat. Ou et quand doit être réputé conclu le contrat entre absents ? Plusieurs thèses doctrinales se sont succédées : 

                            2 thèses : la thèse de l’émission et la thèse de la réception 

                                 -      Selon la thèse de l’émission, le contrat est réputé formé dès que l’acceptation est émise. 

                                  -     Selon la thèse de la réception, le contrat est réputé formé dès que l’acceptation est reçue. 

                            L’étude de la jurisprudence n’est pas d’un très grand secours : la cour de Cassation se range souvent derrière l’appréciation souveraine des juges du fond (il s’agirait d’une question de fait et non de droit). Il y a quand même une tendance : 

                            Quand au lieu de conclusion du contrat, souvent système du lieu de l’émission : le lieu de conclusion du contrat est celui où l’acceptation a été émise. L’acceptant saisit donc le tribunal du lieu de conclusion du contrat. 

                            En revanche, pour la date de conclusion du contrat : véritable casuistique, tant émission, tantôt réception.  

                            Le Code civil, prévoit que c’est le lieu où l’acceptation a été reçue (art 1107 du Code civil). Cette théorie des contrats entre absent, c’est accru avec contrats conclus sous forme électronique ; L’offrant et le destinataire de l’offre ne sont pas en présence physiques l’un de l’autre : c’est un contrat donc particulièrement propre à créer conflit. Directive communautaire du 8 juin 2000 : transposé en droit français par une loi du 21 juin 2004 modifiée par ordonnance du 16 juin 2005. Ce sont les art 1369-1 et suivants du Code Civil. De ces différents articles ont peut retenir : 

    -          L’offre doit être maintenue tant qu’elle est accessible par voie électronique (cela impose donc à l’offrant de bien vérifier ses stocks) 

    -          L’offre doit énoncer pour sa validité, certaines mentions obligatoires (l’offre doit indiquer les différentes étapes qui vont aller de l’offre jusqu’à la conclusion du contrat, quels sont les moyens techniques dont il dispose pour corriger les erreurs de saisie, les règles professionnelles applicables pour la conclusion de ce type de contrat, de quelles manières seront archivés les contrats) (Sinon par une offre au sens juridique, simple proposition de contracter) 

    -          L’acceptation du contrat se matérialise par le double clique : le premier clique correspond à la vérification de la commande, un deuxième clique pour confirmer la commande. 

    -          C’est la thèse de l’émission qui a été retenu pour le législateur (date et lieu)

     

     

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