• Le droit constitutionnel des Etats-Unis

    Le régime présidentiel des États-Unis d’Amérique

       Donnons un aperçu des principaux régimes politique étrangers, aperçu nécessairement rapide d'autant que ceci sera l'objet d'un cours en 2eme année. Il faut voir ça plutôt comme une illustration de ce qui a été vu dans la théorie. Voyons comment ces éléments s'articulent, comment ils constituent un régime politique, c'est-à-dire un mode de gouvernement défini par des critères politique.

     

    Si l'on veut jeter ce rapide coup d'œil étranger et comparatif, le premier problème est celui du choix. Il y a près de 200 Etats dans le monde, tous différents, même si on peut les regrouper par famille. Mais à partir de quoi distinguer ? Par quels critères ?

    Le premier critère qui peut apparaître et qui est finalement un des meilleurs d'ailleurs est celui du niveau de développement, il a permis pendant longtemps d'identifier 3 mondes différents :

    1. le monde développé, capitaliste, avec la démocratie libérale
    2. les pays marxistes et la démocratie dite « socialiste »
    3. le tiers monde, les pays en voie de développement, et la quête/la recherche de la démocratie avec parfois des résultats très satisfaisants

     

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    Mais s'il y a eu pendant longtemps ces trois mondes, il faut bien dire que le 2ème a aujourd'hui disparu (sauf le Vietnam et la Chine). Ses membres tendent à intégrer le premier groupe (cf. l'évolution de l'Europe centrale et orientale) avec un risque de basculer dans le troisième.

    On laissera donc le 2ème (qui a disparu quasiment) et le 3ème qui a peu d'intérêt sur le plan institutionnel, même si la dialectique démocratie/développement est sans doute un des sujets majeurs des années à venir (il suffit de voir le cas de l'Irak ou de l'Afghanistan pour en être convaincu).

     

    On en restera Le premier monde donc, celui des démocraties libérales, et là la classification juridique la plus traditionnelle fondée sur la séparation des pouvoirs, ou plutôt sur l'articulation des pouvoirs, reprend une réelle pertinence. On sait qu'à partir de la grande théorie de Montesquieu ou créée à partir des écrits de Montesquieu, il y a une répartition théorique des régimes politiques mais très inégale. Trois types :

    • parlementaire
    • conventionnel
    • présidentiel

     

    Le régime conventionnel ou directorial (selon que l'on se réfère à la Convention ou au Directoire, mais c'est un peu la même idée) a pratiquement disparu. Il existe en Suisse : « ce régime est sympathique mais n'est pas fondamental dans le monde d'aujourd'hui » (ça c'est du Colliard…).

    Le régime présidentiel est lui aussi assez rare, mais il a la chance de compter avec un client de poids : les Etats-Unis d'Amérique, et un certain nombre d'imitation en Amérique Latine qui fonctionnent plus ou moins bien. Ceci dit ce régime est important et est parfois évoqué comme une orientation possible pour la France.

    Ceci dit, le modèle général, celui que connaît pratiquement toute l'Europe, et en tout cas l'Europe des 15, et si l'on prend l'Europe des 25 (24 pays, à l'exception de Chypre, sympathique mais pas fondamental..) connaissent une autre forme qui est le régime parlementaire. C'est donc la forme très largement dominante de nos démocraties contemporaines.

     

    Comment les distinguer ?

    On se souvient que l'idée de base du régime présidentiel est la séparation rigide des pouvoirs. L'exécutif et le législatif sont séparés dans leur origine, dans leurs domaines de compétence, et finalement ils ne se rencontrent que pour s'arrêter avec des procédures prévues pour que « le pouvoir arrête le pouvoir » selon la vielle formule de Montesquieu. Le président oppose son veto au parlement, ou le parlement refuse de voter les crédits nécessaires à la mise en œuvre  du gouvernement. Chacun peut arrêter l'autre, il faut donc chercher des compromis. Mais c'est délicat : encore faut-il que la culture politique du pays incite à trouver ces compromis. Il y a un risque de blocage et de crise, et c'est pour ça que le système est sans doute assez rare et échoue souvent : on se souvient de la France de la seconde République qui échoue en décembre 1851 par un coup d'Etat, et il y a des exemples nombreux ces dernières années d'élections présidentielles annulées, de crises importantes, en Amérique Latine. On se souvient du Chili à l'autonome 1973 (blocage des institutions, coup d'Etat de Pinochet), du Pérou en avril 1992 ou encore en septembre 2000, de la destitution du président du Brésil en 1992 ou de la crise en argentine en 2002-2003, ou le Mexique qui n'est pas passé loin de la crise ces dernières semaines.

     

    Le régime fonctionne mal, sauf dans le cas des Etats-Unis – ce qui n'est pas rien – car c'est la première puissance mondiale tout de même. Se pose la question de savoir pourquoi ce régime présidentiel fonctionne plutôt bien là, inchangé depuis 200 ans, et pourquoi il fonctionne bien là et pas ailleurs. La réponse est relativement simple, elle amène à privilégier l'examen du cadre de la vie politique, qui a permis aux institutions de fonctionner, puis de voir ces institutions elles-mêmes : le pouvoir exécutif, c'est-à-dire essentiellement le Président de la République, et le pouvoir législatif, le congrès, avant de dire un mot du pouvoir judiciaire (de l'institution judiciaire).

    Le cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs parties :

     

    Section 1 - Le cadre de la vie politique

    On oublie souvent un élément pourtant important et essentiel : les Etats-Unis, LES (au pluriel), c'est-à-dire que c'est l'union forte (certainement) mais l'union de 50 Etats et qui entendent bien vivre comme Etat avec une spécificité par rapport aux autres. Ces 50 Etats sont unis par le fédéralisme. On peut voir ici quelles en sont les conséquences avant d'insister sur un élément politique qui s'articule avec lui et qui est essentiel pour le fonctionnement harmonieux du système politique : le système de parti et plus spécialement du bipartisme (souple) qui caractérise le système.

    §I. Le fédéralisme

    Les Etats-Unis c'est donc l'union de 50 Etats dans un mouvement de fédéralisme par agrégation. Au départ, les fameuses 13 colonies sur la cote est des Etats-Unis (colonies de faibles tailles) qui entrent en lutte contre l'Angleterre à partir de 1775. Une déclaration d'indépendance en 1776, une guerre difficile qui aboutit en 1783 à l'indépendance. A l'occasion de cette indépendance, une structure qui est confédérale et puis une constitution fédérale en 1787, ce qu'on appelle souvent le « compromis de Philadelphie », compromis entre ceux qui auraient voulu garder une confédération mais qui acceptent qu'on aille vers une fédération à condition que, et réciproquement. La condition que est que les Etats gardent du pouvoir, que le pouvoir central n'en n'ait pas trop, et que les Etats soient associés au pouvoir central de la même façon. Le compromis sera le Sénat, une fois de plus, et l'idée qu'il représente à égalité les différents Etats de la fédération quelque soit leur importance en terme de population ou d'économie.

    La constitution sous l'influence de Franklin est ratifiée en 1789. C’est en même temps que la révolution française, à quelques mois près, d'où le problème de l'origine de la liberté entre France et Etats-Unis. Donc cette constitution fédérale de 1787 et 1789 et par la suite la création de nouveaux Etats admis tour à tour dans la fédération, au fur et à mesure que l'expansion vers l'ouest se développe, au fur et à mesure que les terres sont achetées. Et aujourd'hui, 50 Etats, les deux derniers étant l'Alaska et Hawaii. Et le fédéralisme qui a résiste à toutes les crises, notamment la plus sérieuse d'entre elle, la guerre de sécession de 1861 à 1865 (guerre très dure, annonciatrice par sa violence que ce que seront les guerres de la fin du 19ème et du début 20ème). Elle est intéressante sur le plan juridique, car c'est l'affrontement violent de 2 principes différents : fédération versus confédération. La question posée derrière : un Etat peut-il être contraint par les autres ? On avait laisse cette question de voté en 1787 à Philadelphie : la question de l'esclavage.

    Cette guerre de sécession se termine par la victoire du Nord, c'est-à-dire l'idée qu'effectivement un Etat est forcé d'appliquer les normes fédérales, qu'il ne peut se retirer de la fédération. Ce fédéralisme peut se définir comme étant pour autant limité mais aussi comme étant égalitaire (et c'est important).

    • Fédéralisme limité, parce que le droit commun, c'est la compétence des Etats membres, ce qui est souvent le cas dans un phénomène d'agrégation. Au départ c'est chaque Etat qui a le pouvoir et il remet une partie de son pouvoir à la fédération. Tout ce qu'il ne remet pas, il le garde. La fédération a donc la compétence d'attribution, et les sous Etats la compétence de droit commun
    • fédéralisme égalitaire. Cela a fait parti du compromis de 1787 et c'est un élément essentiel. Chaque Etat a autant de droit que l'Etat voisin : ils sont à égalité dans le processus politique, et cette égalité va être affirmée dans l'existence de la chambre qui représente les Etats au niveau fédéral : le Sénat. Chaque Etat aura 2 sénateurs quoiqu'il arrive, c'est-à-dire que le Sénat est multiplié de 100 sénateurs, et chaque Etat a deux sénateurs quelque soit sa population. Ceci entraîne de très grandes inégalités de représentation dans cette chambre qui cependant n'est pas faite pour représenter la population. Les 25 Etats les moins peuples représentent 20% de la population, et ils ont 50% des sénateurs. 50% des sénateurs représentent 20% de la population. On voit que l'inégalité de représentation est forte mais elle est voulue, et compensée par le fait que la chambre des représentants est composée sur le critère de la population.

     

    Bien sur, on est dans le fédéralisme, donc double pouvoir constituant (cf. supra). Chaque Etat membre a son propre pouvoir constituant et fait ses propres institutions. Elles sont généralement calquées de très près sur les institutions fédérales : il y a une reproduction en réduction des institutions fédérales. Président/gouverneur, congrès bicaméral, etc. exception : le Nebraska est monocaméral. Ça n'a aucune importance si ce n'est que pour montrer qu'on peut suivre le modèle fédéral mais on n'est pas obligé : pouvoir d'auto organisation de chaque Etat.

    Et bien sur, principe d'autonomie cher au fédéralisme. Autonome des Etats avec leurs compétences propres, donc compétences de droit commun : droit civil, droit des entreprises, mariage. Et aussi naturellement le principe e participation et notamment par la représentation au sénat, le sénat qui est la plus importante des 2 chambre du congrès.

    Ceci dit, même s'il y a cette autonomie et cette participation, il y a naturellement (là comme ailleurs et peut être plus que là qu'ailleurs) un rôle du pouvoir central accru autour du président, pour les raisons générales notamment la personnalisation du pouvoir et le rôle international majeur des Etats-Unis au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Et le rôle de la présidence également à l'intérieur du pays qui va s'affirmer très nettement à partir de la crise de 1929 (crise éco, chômage, et donc la nécessité voulue par Roosevelt de l'intervention de l'Etat, le New Deal, c'est-à-dire que l'Etat va intervenir pour soutenir l'économie et essayer de résorber le chômage). Cette tendance à l'intervention de l'Etat sera amplifiée après la Seconde Guerre Mondiale avec ce qu'on va appeler jusque dans les années 1970 la « présidence impériale », l'idée que les Etats-Unis c'était l'empire. « On pourrait le comprendre au sens empire romain ou au sens guerre des étoiles » (c) Colliard.

    Le président est donc à la tête de l'empire et pouvait gouverner d'une façon très libre. Cet accroissement subit un coup d'arrêt dans les années 1970 après un certain nombre de scandales qui affectent durablement l'institution présidentielle : scandale du Watergate (affaire d'espionnage minable de l'écoute du parti opposé alors que Nixon était sûr d'être réélu, et ensuite "l'Irangate" : trafic d'arme avec l'Iran impliquant notamment la CIA).

    Cela mène a un coup d'arrêt avec la présidence, notamment c'était net dans le programme de Reagan qui proclamait la réduction du « big gouvernement » au profit d'un fédéralisme renouvelé. Il proposait un mouvement de déréglementation. Heureusement, ce thème porté avec enthousiasme par Reagan fera long feu et finalement disparaîtra avec l'ère Reagan. Clinton mettra l'accent sur le volontarisme fédéral, ce sera l'échec de la révolution conservatrice rêvée par un congrès à majorité républicaine à partir de 1994. Avec Bush junior, cette question est beaucoup moins présente, les questions de politique étrangères ont pris une importance croissante.

    Si l'on rappelle cela c'est que finalement c'est un débat un peu permanent aux Etats-Unis. Il y a une sorte de balancier : des périodes où l'on va plus vers le pouvoir fédéral, et d'autres moins. Etc. etc.

    De là cependant reste une forme forte, une tradition d'autonomie des Etats, et des conséquences institutionnelles du fédéralisme, surtout les mécanismes de la vie politique, y compris les partis :

    §II. Les partis politiques

    Bipartisme simplicité. Il n'y a que 2 partis d'importance nationale, les démocrates et les républicains, c'est-à-dire l'âne et l'éléphant, ceci durant depuis les années 1850. Les autres partis n'ont jamais percé, et notamment les idées socialistes ou sociale démocrates n'ont jamais pénétré sauf au cours de quelques mouvements épisodique dans les années 1930. Il n'y a pratiquement pas de tiers parti aux Etats-Unis. La dernière performance récente a été celle du riche milliardaire Perroth qui a fait 8% en 1996 et 4% en 2000. Dans les dernières élections présidentielles en 2004 il y avait en tout et pour tout 1% des électeurs qui se sont prononcés en faveur de petits candidats en dehors des 2 grands.

    Le bipartisme est donc très poussé. La lutte pour le pouvoir est la lutte entre ces 2 partis, lutte d'autant plus accentuée que l'un des 2 seras forcément majoritaire et exercera seul le pouvoir. Ce sont des partis d'électeurs peu préoccupés par le système parti de masse / parti de cadre, et ces partis sont considérés comme des machines électorales destinées à capter des voix et à les apporter à leurs candidats. Ils ont peu d'idéologie, peu de programme, un fond commun assez grand (le bonheur du peuple et la liberté de chaque citoyen) d'où des frontières assez floues entre chaque parti : un élu peut passer d'un parti à l'autre.

    Et tout au plus peut on noter un certain nombre de désaccords qui au départ étaient tactiques mais qui ont fini par donner une identité propre à chaque parti : les démocrates ont toujours été (depuis le New Deal) dans le ralliement des minorités (en général les immigrés), ce qui fait un parti plus ouvert aux préoccupations sociales, et les républicains plus attachés à la tradition des WASP (White Anglo Saxon Protestant), c'est-à-dire finalement de la population qui se considère comme originelle, et un attachement à la liberté d'entreprise et la méfiance envers le rôle de l'Etat. Et sur la question fédérale et la question raciale, il y a une curieuse inversion des rôles : les républicains étaient le parti de Lincoln, anti-esclavagiste, le parti yankee, pour l'Etat fédéral. Les démocrates étaient dans le sud. Les positions politiques sont maintenant inversées.

    En réalité il y a à l'intérieur de chaque camp des libéraux ou des conservateurs et qui ne le sont pas forcément sur les mêmes thèmes. La vie politique est beaucoup moins structurée par cette existence de 2 partis qu'on pourrait penser dans un cadre européen par exemple. Il est vrai cependant que disons ces 10 ou 15 dernières années les choses sont devenues un peu plus claires. Il était difficile de parler de droite et gauche il y a 20 ans, maintenant c'est un peu plus clair. La présidence de Clinton était orientée vers une politique sociale, et rapprochement avec les travaillistes anglais. De l'autre coté, le poids de la coalition chrétienne a fait que le parti républicain est devenu très à droite. Aujourd'hui, on peut quand même dire qu'il y a un parti démocrate plutôt un peu à gauche (Bayrou, Borloo) et un parti républicain très conservateur (fragilisé ces derniers temps par le fait que c'est considéré comme assez excessif). Ce qu'il faut souligner c'est que là aussi le fédéralisme joue : un parti américain est l'union de 50 partis démocrates ou de 50 partis républicains. Ces 50 partis ont donc une organisation locale pas très importante et une très faible organisation nationale, c'est-à-dire qu'il y a un comité national républicain et un comité national démocrate avec un président (souvent un illustre inconnu) qui est là simplement pour convoquer les réunions. Car ces partis en réalité, chacun mène sa politique dans son Etat comme il l'entend, et ces partis ne se réunissent et décident ensemble que tous les 4 ans pour la présidentielle et pour la désignation du candidat.

    Pour le reste, les positions de ces parties restent assez floues. Il y a peu de discipline de vote dans les assemblées par exemple.

    Finalement la fonction principale des partis est la sélection des candidats aux différents postes électifs, postes locaux (le parti local décide) ou postes nationaux (c'est la réunion des partis locaux qui décide). Décision prise soit par les organes du parti, prise par les caucus ou caucuses au pluriel. Ce terme correspond à ce que nous appellerions un comité directeur qui va désigner les candidats. Ou bien, cette désignation des candidats se fait par le biais d'élections primaires.

    Il faut bien comprendre ce qu'est cette notion d'élection primaire. Ce n'est pas comme on le croit souvent en France un premier tour. L'élection primaire est une élection pour choisir le candidat qui sera proposé à l'élection définitive. Ces primaires traditionnellement étaient de 3 types :

    1. les primaires ouvertes, c'est-à-dire que n'importe quel électeur pouvait venir à la primaire qui allait départager les candidats
    1. primaires fermées : il faut être enregistré au parti
    2. primaires partisanes

     

    Cette formule est en train de disparaître, car la cours suprême a dit que les primaires partisanes étaient contraires à la liberté d'un parti de conduire sa propre existence parce qu'elle permettait à un parti de venir voter dans ses propres décisions. La primaire ouverte permettait des coups tordus, du genre un opposant au parti pouvait aller voter pour le plus mauvais candidat de l'autre parti, et inversement.

    La cours suprême tend à dire qu'il faut des élections primaires fermées.

    Et ces primaires, c'est un choix de l'Etat, c'est-à-dire que tous les Etats membres n'ont pas un système de primaire (35 sur 50 l'ont), dans les autres le choix se fait par caucuses. Mais c'est une loi de l'Etat : tous les partis dans l'Etat doivent organiser des primaires. Ces élections primaires ont une très grande importance car elles permettent aux électeurs d'intervenir de manière décisive dans le choix des candidats, notamment dans les candidats des 2 grands partis : ce sont ceux qui ont les chances d'être élu.

    Cette vague des primaires a atteint l'Europe (en Italie, désignation de Prodi comme candidat des différents partis de gauche), mais on s'en rapproche avec le suffrage universel des militants. La primaire, c'est le choix des électeurs.

     

    C'est important pour les représentants des grands partis, parce que les Etats-Unis pratiquent pour toutes les élections le scrutin de type britannique (majoritaire à un tour), le scrutin FTTP : « first takes the post », qui on le sait, par un phénomène de vote utile, conduit à un bipartisme presque parfait. Ceci est d'autant plus vrai aux Etats-Unis que le débat politique se polarise sur l'élection présidentielle : c'est plus encore qu'en France l'élection principale. D'ailleurs les élections congrès ont lieu en même temps et le même jour, d'où un effet d'entraînement. Ou bien puisque le mandat des représentants est court (2 ans), il y a des élections de mi mandat (midterm elections). Elles se font là encore par référence au président : l'enjeu de ces midterm élections est de voter pour ou contre le président.

    Section 2 - Le président des Etats-Unis

    Il est fréquent de voir dire que le président est l'homme le plus puissant de la planète, ce qui n'était certainement pas le but des constituants. Mais l'institution s'est imposée en particulier à cause de l'indiscutable légitimité tirée de l'élection populaire, processus très long et compliqué qui donne à son titulaire malgré un mandat relativement court (4 ans), la capacité à exercer des pouvoirs importants.

    §I. L’élection présidentielle

    C'est donc tous les 4 ans le grand moment de la vie politique américaine. L'aboutissement d'un long processus qui s'étend sur près d'un an et même maintenant près de 2 ans avec ce que l'on appelle les money primaries, c'est-à-dire les primaires de l'argent, autrement dit les collectes de fond pour pouvoir figurer dans les élections primaires. Autrement dit, commence très en amont une pré campagne des candidats pour récolter des fonds. En 2000, c'est en décembre 1998 (22 mois avant) qu'Al Gore (vice président en place) signale à l'organisme du contrôle (la FEC, Federal Election Commission) qu'il entame la collecte des fonds. Nous sommes dans cette période, les prochaines élections présidentielles ont lieu en novembre 2008. Officiellement, l'élection proprement parler va se dérouler sur près d'un an depuis les premières élections primaires qui sont au mois de février de l'année électorale jusqu'à l'installation au capitole au mois de janvier de l'année suivante.

    Que fait-on pendant cette année ? Il y a plein de choses à faire. L'élection présidentielle se déroule en 6 étapes :

    1. c'est celle des élections primaires.

    Elles désignent sur le nom des candidats à la candidature, parti par parti, un certain nombre de délégués qui vont ensuite être nommé au niveau national pour être désigné qui est candidat. Si plusieurs candidats s'affrontent, celui qui aura le plus de voix d'électeur aura sur son nom élu un certain nombre de délégués qui iront ensuite à la réunion du parti qui sont mandatés pour voter par le candidat qui va bien. Ce système a été créé au début du siècle dans le Wisconsin. Ce système existe dans 35 Etat sur 50 et c'est une loi de l'Etat qui décide si les partis vont désigner par primaire ou pas. Traditionnellement aux usa la première primaire est dans le New Hampshire, petit Etat de la cote est (27 janvier 2004). Ceci va jusqu'à la fin du mois de juin : en 2004, les deux derniers Etats ont été l'Etat du Montana et le New Jersey. Et c'est un calendrier qui s'étale sur 5 mois. Il fait émerger des tendances, et donne des indications pour la vraie campagne : on voit les candidats qui plaisent, les têtes qui intéressent, et petit à petit de plus en plus ces primaires sont décisives : les candidats distancés jettent l'éponge et très vite apparaissent les 2 candidats : le démocrate et le républicain. Les autres disparaissent car ils ont peu d'électeur, et aussi peu d'argent. Les donateurs donnent à celui qui a le vent en poupe. Très vite apparaissent les deux : Bush et Clinton en 92, Clinton et dole en 96, Gore et Bush junior en 2000, et Bush et Kerry en 2004. Dans ces primaires, il faut le noter, participent à peu près 30% des électeurs. C'est peu, mais comme à l'élection finale participent qu'un peu plus de 50%, ça veut dire qu'une majeure partie de l'électoral véritable participe au choix du candidat. Dans les autres Etats sans cette loi sur les primaires, ils désignent eux aussi des délégués par leurs caucuses, c'est-à-dire les organes directeurs de chaque parti. Donc tous ceux-ci désignent des délégués par Etat. Que font-ils ?

    1. ces délégués se réunissent en convention nationale :

    C’est la réunion des délégués ainsi élus (primaire) ou désignés. Ce sont des grandes fêtes réunissant des centaines et des centaines de délégués (un des records a été la convention démocrate de 2000 avec 4338 délégués). Les dernières conventions ont été pour les démocrates à Boston (26 et 27 Juillet), les républicains se réunissant à New York (30 août au 2 septembre) pour s'approprier l'émotion du 11 septembre. Ces conventions ont changé de nature :

    1.  
      1. jusqu'en 1960 ces conventions étaient volontiers ouvertes : arrivaient plusieurs candidats chacun avec un petit paquet de délégués, aucun n'avant la majorité absolue. Accord sur le ticket : se présentent ensemble un candidat et un vice-président.
      2. C'est devenu autre chose depuis les 1960's : on sait qui est le candidat des deux partis à l'ouverture. Les partis sont devenus beaucoup plus décisionnels, car pour des raisons financières les petits candidats ont jeté l'éponge. Finalement la convention est plutôt une sorte de grand mess ou on ratifie et on encense le candidat arrivé en tête des primaires, et le seul élément d'incertitude est le choix du vice président. Il est de bon ton de prendre certain avec un certain résultat dans les primaires, mais il faut surtout quelqu'un qui soit un bon complément (du nord/sud, catholique/protestant). La seule convention productive a été celle qui a élu le regretté président Kennedy en 1961. Kennedy était du nord/catholique/distingué, Johnson était respectivement du Sud/protestant/un peu moins.

    La convention nationale additionnel se résultats des primaires et désigne le candidat à la présidence et le candidat à la vice présidence

    1. La campagne électorale.

    Elle dure jusqu'à fin octobre. C'est une campagne évidemment « à l'américaine », c'est-à-dire une campagne de spectacle, qui aujourd'hui est essentiellement une campagne de télévision : l'achat de spots télévisés. L'aspect le plus caractéristique est l'extraordinaire débauche d'argent qu'est une campagne américaine. Théoriquement on a fait des efforts pour cela : une loi de 1971 prévoyait un plafond de dépense et un financement public des dépenses pour les seuls candidats à l'élection présidentielle. Les plafonds sont relativement importants : on est monté de 60M dollars à 75M dollars. En France le plafond est autour de 20M euro s'il va au second tour. La somme a priori est assez raisonnable. Mais à coté de cette campagne où ces fonds sont qualifiés de hard money, on considère que sont dépensés 4G dollars dont la moitié pour les présidentielle et l'autre pour les élections au congrès. En 2004 on va jusqu'à 5G dollars : sommes colossales. Pourquoi une telle différence ? Il y a une différence entre le hard money et le soft money. Ce dont on vient de parler, c'est le plafond pour les candidats. Cette règle ne s'applique pas au parti, donc un parti peut faire campagne de son coté. Il est difficile de faire campagne pour son candidat car ça apparaîtrait comme un détournement de la règle : il peut faire campagne contre l'autre candidat. Les partis consacrent des sommes considérables pour acheter des spots TVs pour montrer que l'autre est complètement nul. Cette campagne très chère crée quelques incertitudes sur l'origine des fonds avec des scandales réguliers. Il y a une réforme faite il y a 2 ans voulue par le sénateur Mac Cain (républicain, adversaire de Bush à l'investiture de 2000) qui estimait qu'il avait été battu par Bush à cause du poids de l'argent. L'idée est d'avoir de plus en plus d'argent réglementé (hard money) et moins de soft money.

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