• Le droit des affaires sous la Renaissance

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    RENAISSANCE ET DROIT DES AFFAIRES

    Renaissance au 16e siècle : Découverte du nouveau monde.

    Afflux massif d’or et d’argent en Europe venant principalement des colonies espagnoles. Cet afflux va circuler au niveau de l’Europe et va entraîner une hausse des prix considérables (siècle d’hyper inflation).

    « La mauvaise monnaie chasse la bonne » (Gresham).

    Pratique du billonnage :

    Le billonage est le Fait de refondre la monnaie. Circule des monnaies de mauvais aloi dont la valeur est faible.

    Débat en France entre J. Bodin et Malestroit.

    Pour Malestroit, la hausse des prix (faible valeur de la monnaie) provient des manipulations monétaires provoquées par les particuliers comme pour les monarques.

    J. Bodin pense que c’est l’afflux de monnaie qui entraîne la hausse des prix. Il est précurseur de la théorie quantitative de la monnaie.

     

    Apparition de la Réforme (religion protestante).

    La théorie de Max Weber est réfutée par le prof en disant que les protestants seraient plus aptes que les catholiques (Europe protestante plus développé économiquement).

    Luther adhère à la condamnation de l’usure.

    Calvin (Genève) dira que les biens matériels sont le signe de la grâce divine.

    Réforme va favoriser le développement individuel (catho conception plus commune).

     

    Le mercantilisme :

    Doctrine éco qui prend sa source au 16e siècle avec l’afflux des métaux précieux et qui va être soutenu au 17e siècle (Colbert est un mercantiliste). Le mercantilisme a pour objectif d’accroître la richesse monétaire d’un Etat puisqu’on considère que la seule source de richesse est l’argent. Ce qui permet de se procurer de l’argent c’est le commerce. Consiste à restreindre au maximum les importations (sortie de monnaie) et accroître au maximum les exportations (entrée de monnaie).

    Intervention forte de l’Etat dans l’économie. L’Etat va contrôler les activités de production.

    Ce système est donc protectionniste.

    Des mesures visent à interdire la sortie de métaux précieux.

    Le mercantilisme se manifeste par un souci du roi de codifier le commerce et d’unifier les règles qui régissent la vie du commerce.

    J. Bodin est l’auteur référence du mercantilisme. Pour lui, l’Etat est titulaire de la souveraineté et il doit contrôler toute l’économie.

    Le mercantilisme, se caractérise par une méfiance vis-à-vis des marchands étrangers.

    Montchrestien : « les marchands nationaux sauvent le pays tandis que les étranges sont des sensu ».

    Ce mercantilisme va se développer à la Renaissance et surtout sous Louis 13 & Louis 14.

    Laffemas, Sully et Colbert sont les principaux interventionnistes en économie.

     

    Le Colbertisme : Sous Louis XIV

    Il symbolise l’alliance de Louis 14 avec la Haute Bourgeoisie (bourgeoisie commerçante) contre l’aristocratie qui est à Versailles et qui fait la fête.

    Caractéristiques économique du Colbertisme :

    -          protection douanière renforcée à l’extérieur du royaume de France et à l’intérieur entre les différentes provinces. Dans certaines communes il fallait payer un droit d’octroi (taxe).

    -          Encouragement de la création de manufactures royales (ateliers qui sont les groupements publics, la plus connue est la manufacture des gobelins).

    -          Appel à des artisans étrangers pour accroître la puissance commerciale de la France.

    -          Il va créer un corps d’inspecteur tant pour les ateliers mais aussi les inspecteurs qui vont contrôler les différentes corporations de métiers qui existaient déjà.

    -          Amélioration des axes de communications (canal du midi).

    -          Créé les compagnies à Groupements privés créées par édit royal ou arrêt du conseil du roi recevant un monopole commercial pour un secteur géographique donné. C’est à dire que ce sont des groupes privés qui vont recevoir un monopole commercial pour un secteur géographique donné. La plus connue est la compagnie des Indes occidentales (Commerce avec l’Asie, 1664), Compagnie du levant (commerce méditerranéen), Compagnie du Sénégal et de Guinée (Commerce avec l’Afrique, 1665). Ces compagnies privées reçoivent Prérogatives de puissances publiques. Elles ont un ressort géographique et judiciaire dans ce ressort géographique. Il peut établir des places fortes. Ils ont l’obligation d’entretenir des troupes militaires. Ils reçoivent capacité pour signer des traités internationaux, ils ont la mission d’évangéliser les populations qu’ils colonisent, ils ont un monopole commercial  des produits venants de ce secteur géographique.

    Dans la perspective du mercantilisme, le roi veut unifier le droit contre la diversité des coutumes commerciales.

    Un premier projet de Code est fait sous Louis 13 par Marillac. Il s’allie avec les différents représentants des corps de métiers, chambres de commerces, représentants de cours de parlements, serviteurs du roi. C’est un échec. Par Ironie on l’appel le Code Micheau.

    Colbert va reprendre la tâche de codification, avec commission dirigée par Pussort (dans cette commission il y a Savary qui a écrit « le parfait négociant »). Cette commission va aboutir avec l’ordonnance sur le commerce en 1673 (Code Savary).

    Ce Code marchand a réussi car on s’était intéressé à une pratique sur les villes commerciales. A ce titre il est considéré comme le premier code de Commerce en Europe.
    Sur la forme, il souffre d’un manque de rigueur. Il souffre également de quelques lacunes. Cette ordonnance est insuffisante sur la faillite. Elle est lacunaire sur la lettre de change et également sur les compétences des juridictions consulaires.

    Cette ordonnance ne dit rien sur les compagnies alors que c’est une part importante du commerce.

    Ordonnance complétée par l’ordonnance sur la marine de 1681 qui est rédigée par Le Vayer de Boutigny. Sur le fond, comme sur la forme, c’est un travail exemplaire de codification. On parle d’ordonnances de réformations, c’est à dire qu’elles n’ont pas pour objectif d’uniformiser le droit, donc d’abolir la diversité des coutumes, elles viennent reformuler certains usages. Contrairement à l’objectif mercantiliste qui prétend tout régir, tout créer, le roi se tient à cela.

    Peu de différences entre l’ordonnance de 1673 et le Code de commerce de 1807 (obsolescence de ce code).

     

    Quelque failles au système économique Français (colbertisme) :

    -          absence de système de crédit organisé par l’Etat (Hollandais on crées en 1609 la Banque d’Amsterdam).

    -          Edit de Fontainebleu (1685) révoque l’édit de tolérance (Edit de Nantes) qui donnait un statut protecteur aux protestants. Louis 14 les oblige à devenir catholique ou à s’isoler.  Fuite massive d’artisans protestants. D’un point de vue économique, c’est un mauvais coup pour la France.

    -          Dérogeance : Les nobles qui veulent faire du commerce ont l’obligation de déroger, c’est à dire quitter leur statut de noble. Réservée au tiers état.

      Aux Etats généraux de 1614, la noblesse demande l’abolition de la dérogeance et à l’inverse, le tiers état demande le maintien de la dérogeance (car pour elle c’est un monopole).

     

    -          Jansénisme : Courant catholique qui s’oppose aux jésuites et qui se manifeste par une certaine austérité des mœurs. Il y a un rapport de méfiance vis-à-vis de l’argent. Ils voient d’un mauvais œil l’activité commerciale. Une grande partie de la noblesse se convertit au Jansénisme. Le plus connu est Pascal qui était Janséniste et en faveur de l’activité commerciale. Pain sec et eau, faut pas être trop riches.

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