LES ARTISTESINTERPRÈTES
C’est une notion définit dans l’art L 212-1 CPI « personne qui représente chante, récite joue exécute de toute autre manière…. Un numéro de variété…. »
C’est une personne : il n’est pas précisé quelle catégorie de personne mais uniquement des personnes physiques.
L’existence d’un droit voisin suppose d’existence d’une œuvre de l’esprit au sens du droit d’auteur.
- Cours de propriété intellectuelle (droit d’auteur, propriété industrielle)
- Qu’est ce que la propriété littéraire et artistique?
- Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur?
- L’originalité de l’œuvre, condition de la protection
- La qualité de l’auteur de l’œuvre
- Les œuvres de collaboration et œuvres collectives
- Qu’est ce que le droit moral de l’auteur ?
- Quels sont les caractères du droit moral?
- Le contenu du droit moral de l’auteur
- Les droits patrimoniaux de l’auteur
L’interprétation consiste dans la conception de la façon dont l’œuvre est communiquée au public et dans l’exécution de cette communication.
Il n’est pas nécessaire que l’œuvre soit originale ni quelle soit toujours couverte par la protection. L’interprétation aujourd’hui d’une œuvre banale ou d’une œuvre tombée dans le domaine public sera protégée pendant 50 ans à partir du 1er jan 2008.
Il y a des situations frontières : certains artistes de spectacles ne sont pas considérés comme des interprètes quelques fois :
- car il n’y a pas d’œuvres préexistantes : ex : le sportif n’est pas un interprète.
- D’autre exécute un travail technique ex : techniciens du spectacle (preneur de son, accessoiristes).
- Car on considère que leur rôle n’est pas suffisant ex : les articles de complément ou les figurants. Souvent les usages professionnels déterminent l’importance du rôle à prendre en considération ex : une personne qui lit un texte de moins de 13 lignes n’est pas un interprète mais un figurant.
La Cour de cassation a dans des arrêts 6 juillet 1999 donné des indications sur les façons de prendre les choses : le caractère accessoire d’un rôle dans un clip vidéo ne suffit pas à exclure la qualification d‘interprète. Bénéficient de la protection les personnes qui font une interprétation personnelle et originale d’un rôle fut-il secondaire.
La Cour de cassation introduit dans ces arrêts la condition d’originalité alors même qu’elle n’est pas prévue par la loi. (En droit d’auteur non plus)
- Les mannequins car ils ne jouent pas un rôle bien qu’ils présentent des œuvres.
- Ne sont pas non plus des interprètes car ils ne jouent pas un rôle les personnes filmés ou dont la voie est enregistré dans le cadre de leur vie personnelle ou professionnelle ex être et avoir.
L’interprète s’il rempli les conditions va bénéficier d’un droit moral et de droits patrimoniaux.