ÉVOLUTION DU DROIT DES CONTRAT AU MOYEN AGE
1) Concernant le contrat de vente
Un ensemble d’éléments externes, pas prévus par le contrat de vente, vont s’opérer :
- Renforcement de la qualité des produits.
- L’autorité publique peut annuler la vente si l’une des parties s’estime lésée.
- Elle peut imposer des règles (délai de la vente, …).
2 types de contrats de ventes vont se distinguer:
- Cours d’Histoire du droit des affaires
- La naissance du code de commerce de 1807
- Droit des affaires sous la Révolution (cahier de doléances, décret d’Allarde)
- Le libéralisme et le droit des affaires au 18ème siècle
- L’histoire des chambres de commerce
- Le mercantilisme
- Le colbertisme
- L’histoire des tribunaux de commerce
- L’histoire de la bourse
- Le Conseil du Commerce sous la Renaissance
- contrat de ventes privilégiés concernant le négoce alimentaire : Eviter les opérations de crédit.
- Contrats qui donnent plus de pouvoir au contrat et moins de pouvoir à l’autorité publique.
Au 13e siècle se développe les clauses de renonciation.
Ex: tel contractant renonce à tel protection de telle coutume locale
Va se développer les clauses de garanties (responsabilité contractuelle).
Va se développer la vente à terme: problème du moyen de paiement mais le développement de la vente à terme va permettre le développement des opérations d’escomptes.
2) Développement des contrats de transport
Avec les lettres de voiture (contrat de transport terrestre entre voiturier et marchand)
Contrats qui se poseront les questions si le prix doit être payé au départ ou à l’arrivée, la responsabilité du transporteur dans la perte ou détérioration des choses, délai de livraison ?
Contrat de transporteur est un contrat d’affrètement dans le domaine maritime.
Va se développer la navigation de conserves, c’est à dire qu’on va préférer, pour la sécurité maritime, le voyage de plusieurs navires.
3) Contrats d’assurances
Surtout les contrats d’assurance maritime.
–> Un homme d’affaire qui n’est ni le maître du navire, ni propriétaire des marchandises, va payer au propriétaire des marchandises leur valeur si celle-ci se perd ou se détériore.
Inversement, si les marchandises arrivent à bon port, il va généralement recevoir 1% sur la valeur de ces marchandises.
Contrats d’assurance vie: Notamment pour les propriétaires d’esclaves.
Vont se développer des polices (textes types qui vont prévoir toutes les difficultés relatives à l’exécution d’un contrat d’assurance (dès le 15e Siècle) elles prévoient notamment tout ce qui concerne la prime du contrat d’assurance, toutes les clauses d’exonération de responsabilité).
4) Contrat de commande
Un marchand confit à un associé ou salarié (le nuntius) de l’argent ou des marchandises en lui confiant ses pleins pouvoirs, en lui donnant mandat de les faire valoir, fructifier.
5) Contrat de commission
Distinction entre le contrat de courtage et le contrat de commission.
Le commissionnaire agit pour lui-même mais dans l’intérêt du commettant (mandant).