Le droit des contrats sous l’Antiquité

LE DROIT DES CONTRATS SOUS L’ANTIQUITE

Le droit des contrats est déja connu en Mésopotamie et sous les Assyriens mais les romains l’ont largement developpé.

1. Les prémices du droit des contrats

En Mésopotamie,il y a une très forte diversité contractuelle.

Selon les contrats, il y en a qui sont très formalistes. Il y a les contrats qui exigent la remise symbolique d’une chose (contrats réels). Il y a les contrats qui exigent la présence de témoins. Il y a des contrats qui imposent le mode de paiement.

Chez les Assyriens,ils vont commencer à distinguer le courtage de la commission.

Dans le cadre du courtage, l’agent d’affaire agit pour autrui mais ne s’engage pas personnellement.
A l’inverse, le commissionnaire agit dans l’intérêt du commettant, et il s’engage à titre personnel.

Thalassocratie: Régime juridique favorable à l’armement naval. On essaye de favoriser au maximum les investissements maritimes.

On va préciser les conditions du contrat de dépôt: Ce contrat doit prévoir la responsabilité du déposant et du dépositaire en cas de perte de la chose. S’il y a une perte de métaux précieux, la sanction est du quintuple de la valeur de ses métaux précieux perdus.

Responsabilité personnelle du batelier en cas de perte de marchandise au cours d’une expédition maritime.

Théorie des garanties assurées par le vendeur (ancêtre de la théorie des vices cachés).

Responsabilité collective de la cité: Lors d’une foire, la cité va se porter garant du contrat établit entre un citoyen et un étranger.

Développement du jet à la mer : Institution créée par les Rhodiens face au péril de mer tel que le naufrage ou l’attaque de pirates, on va préciser la responsabilité collective des marchands qui ont fournis les marchandises du navire. On va alléger le bateau. Il va falloir jeter les marchandises au bord du navire. On va répartir les pertes entre tous les commerçants (qui ont fourni ce navire) quelque soit la marchandise jetée. Donnera naissance à la théorie des anaries communes.

1. L’apparition progressive d’un droit adapté à Rome :

A Rome,le citoyen a une prérogative particulière (Jus commercium à Aptitude à passer des actes juridiques).

Toute personne qui n’a pas le jus commercium n’a pas l’existence juridique à Rome

Les étrangers (Pérégrins) ne sont pas titulaires de ces Jus commercium. Ils sont victimes d’une insécurité juridique. C’est mauvais pour le développement de la vie commerciale.

On va instituer un magistrat particulier, le préteur pérégrin.

Le préteur a 2 tâches essentielles à Rome:

• Il fixe l’édit du préteur. Lors de son entrée en charge, il prend cet édit du préteur. Ca consiste à préciser les actions juridiques sur le fondement desquels on peut agir en justice lors de sa fonction. Il va prévoir les actions sur lesquelles on pourra agir. Chaque année l’édit va s’enrichir, car il confirme les édits de ses prédécesseurs. Progressivement va se constituer un droit pérégrin favorable à ses étrangers.
• Le prêteur pérégrin va établir la « procédure formulaire » : le prêteur délivre une formule qui va nommer le juge responsable du litige. La plupart du temps c’était un sénateur. Le jugement aura lieu selon le droit établit par ce prêteur pérégrin.
• C’est par le biais du prêteur pérégrin qui le concept de Philia va devenir à Rome le concept d’AS.

1) Création d’actions adaptées à la vie des affaires par le prêteur :

Droit des Patres à Rome. Ne se développe que dans le cadre familial. Seul le pater familias a la capacité juridique. Le fils de famille, bien qu’il soit adulte, ne bénéficie pas du jus commercium tant que le pater familias est vivant.

Si le fils agit en affaire, le pater familias va bénéficier de l’action de son fils, en revanche, le pater ne s’engage pas en cas de perte du fils de famille qui n’a pas la capacité.

Pécule:

Le droit romain va instituer le pécule: C’est un patrimoine d’affectation conféré au fils de famille engagé dans l’armée. Ce fils de famille peut agir juridiquement à concurrence de ce pécule. Ce pécule militaire va être transféré en droit civil. Dorénavant, le chef de famille peut octroyer à son fils un pécule. Il sera responsable comme son père à la concurrence de ce pécule. Le fils peut devenir commerçant.

Action exercitoire(action insistoire) :

Dans le cadre du pécule, ce sont les actions spécifiques qui permettent de mettre en cause le chef de famille. Début de l’enrichissement sans cause.

Le pater est engagé pécuniairement jusqu’à concurrence du profit qu’il tire d’un acte accomplit par son fils, même si le père de famille n’avait pas consenti ou n’était pas au courant de cet acte.

Action tributoire:

Un maître va affecter un esclave à un petit commerce. Si cet esclave devient insolvable, on va aussi poursuivre le pater et il devra répartir ce pécule entre les différents créanciers au prorata de leurs dettes.

2) Extension de la théorie du mandat :

Dès le 2^nd Siècle avant Jésus-Christ, on va admettre que le mandataire engage directement le mandant.

3) Extension du principe de solidarité :

Désormais pour un certain nombre d’activités commerciales (armement naval, activité financière des banques), on va établir une présomption de solidarité entre les associés.

La présomption de solidarité se présume entre les différents associés.

4) L’extension du consensualisme : 2 e Siècle avant Jésus-Christ.

Va se développer le contrat du synallagma: On insiste sur la volonté réciproque des parties dans un contrat de vente (théorie de la cause).

Va aussi se développer le concept de Banque de France pour l’exécution des obligations.

Les Arrhes vont aussi voir leur fonction évoluer.

Dans un premier temps, les arrhes étaient simplement la preuve d’un contrat réel. Par la suite, ces arrhes vont devenir d’une moindre valeur. Cela montre qu’il y a une confiance dans l’exécution dans ce type de contrat.

Ces arrhes vont devenir un moyen de dédit (Article 1590 Code civil) : Droit de se retirer pour celui qui a remis les arrhes (il perd cette somme). A l’inverse, le vendeur qui reçoit les arrhes et qui par la suite ne veut plus s’engager postérieurement doit rendre le double des arrhes.

Développement des clauses d’exonération de responsabilité :

Ex: Lors d’un bail commercial, le loueur de l’entrepôt va s’exonérer de la responsabilité du dépôt d’objets de certaines valeurs (principalement les métaux précieux,…). Ce consensualisme va se développer avec la conjugaison de la pensée stoicienne (2^e Siècle après JC) et du christianisme.

Une plus grande force sera donnée à la parole donnée.

Vont se développer des engagements par serments. Va également se développer la rescision pour lésion. Idée d’enrichissements justes ou injustes.

Se développe le dolus malus (dol contraire à la morale).

Va se développer la prescription acquisitive (fait pour un possesseur, au bout de 40 ans, même s’il est de MF, de devenir propriétaire d’une terre abandonnée).

En revanche, le droit des esclaves n’évolue pas.