Droit des États théocratiques islamiques (iranien, saoudien)

Le droit des États islamiques (Iran, Arabie Saoudite)

Distinguons 3 hypothèses :

• Les pays musulmans constitués sur un modèle occidental (Algérie, Maroc, Égypte)

• Les pays laïcisés avec une population musulmane (Tunisie, Turquie)

• Les États islamiques (étudiés dans ce chapitre) : Ces pays théocratiques pratiquent a fusion du religieux et du politique. Parmi ces États figurent le Pakistan, le Soudan, Yémen, royaume d’Arabie saoudite, république islamiques d’Iran

1. la fusion du religieux et du politique

c’est ici le rôle fondamentale de la chariaqui doit être mis au premier plan. L’objectif d’un État islamique c’est la réalisation des objectifs de l’islam à l’intérieur et à l’extérieur des frontières de l’État.

A cet égard, leroi d’Arabie Saoudite a précisé dans un discours lors de la mise en place du nouveau statut organique (nouvelle constitution d’Arabie saoudite) qu’il y avait un objectif pour:

• – la foi en un dieu unique
• – l’application de la charia
• – la prédication (prière)
• – d’assainir moralement la société
• – la renaissance et le développement des voies de l’islam
• – la consultation
• – la protection des lieux sains
• – la défense de la religion
• – la défense de la patrie et de l’État

C’est en considérant ces 9 points que fut adopté le statut organique de l’Arabie Saoudite et la constitution iranienne de 1979 après que le régime du Chah d’Iran.

• statut organique de l’Arabie Saoudite : Article 23 qui dispose que l’État protège le dogme de l’islam, applique la charia, commande le bien et interdit le mal et assure la da’wa.

• De la même manière la constitution iranienne précise que celle-ci est élaborée sur la base du livre et de la tradition.Le 3^e principe de la Constitution iranienne dispose que l’objectif est de créer un climat favorable au développement des valeurs morales sur la base de la foi et de la vertu : l’article 2 du 3^e principe de la constitution.Objectif est de garantir un certain ordre moral.

L’idée importante est l’idée qu’il y a un mélange entre les prescriptions juridiques, religieuses et morales. Et cette imbrication normative et religieuse caractérise au plus haut point la philosophie juridique d’un État islamique. A cet égard, des structures spécifiques sont crées : en Arabie Saoudite, on a la structure de l’Ordre qui est un organisme présidé par un ministre et qui a pour fonction de veiller à ce que les habitants du Royaume respectent un certain nombre de prescriptions juridiques, religieuses et morales. A cette fin, il y a donc sur le plan politique et juridique une fusion du temporel et du spirituel. Cette fusion a une conséquence très claire du point de vue des sources du droit musulman.

Dans un État islamique : au Pakistan , en Arabie Saoudite et Iran il y a l’idée capitale que la charia est la loi fondamentale de l’État-. Cela signifie qu’elle constitue le système juridique de droit commun.

Prenons l’exemple de l’article 7 du statut organique de l’Arabie Saoudite : ce dernier dispose que « le coran et la sunna sont les 2 seuls critères du statut organique lui-même et de tout autre texte établi par le pouvoir séculier ».Cela veut dire que non seulement le coran et la sunna sont 2 sources en vigueur dans l’ordre juridique de l’Arabie Saoudite, mais que bien plus tout autre texte qui pourra être adopté postérieurement, devra être compatible avec le coran ou la sunna. La conséquence est qu’on a une système juridique profondément marqué par un droit religieux. Ce dernier est la source première du droit étatique, la source de tout droit.

Le 4^e principe de la constitution iranienne dit la même chose. Le coran et la sunna sont les 2 sources premières du droit iranien post 1979, post révolution islamique.

La question qui se pose: comment ces 2 États vont régir, légiférer sur des questions nouvelles , qui ont surgi après la fermeture de la porte de l’ijtihâd? par exemple le domaine du pétrole et le droit bancaire : ces derniers ne sont pas régis par des éléments qui figurent dans la charia, ni le coran ni la sunna ne va régir la situation de transfert du pétrole. Par voie de conséquence, dans les pays islamiques, il est possible pour un législateur laïque de légiférer , d’édicter des règlements, mais une telle législation ou un tel règlement ne sont possible que si ils sont conformes à la charia. Ainsi même les secteurs les plus modernes, relatifs à la vie économique du pays, doivent respecter les prescriptions du coran, de la sunna. Des instances vont être spécifiquement institué pour opérer un contrôle par ces nouvelles réglementations par rapport au coran et à la sunna : contrôle d’islamité.Ainsi en Iran un comité de surveillance composé de 6 docteurs du dogme désigné par le guide suprême de la révolution est chargé d’opérer un tel contrôle du respect des préceptes islamiques.

Définition deL’ijtihâd : c’estl’effort de réflexion que les oulémas ou muftis et les juristes musulmans entreprennent pour interpréter les textes fondateurs de l’islam et en déduire le droit musulman ou pour informer le musulman de la nature d’une action (licite, illicite, réprouvée…).

2. la mise en place d’un système théocratique dans les pays islamique

On distinguera l’Iran (Chiites) et l’Arabie Saoudite (Sunnites) :

• Plan du cours :

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  La définitiondes Chiites: Ils sont minoritaire (ils représentent 15 % des musulmans) et concentrés en Irak et en Iran. Ils partagent avec le sunnisme le respect du Coran – la parole de Dieu -, mais chez les chiites, le clergé est investi d’une très forte autorité, puisqu’il permet une véritable médiation avec l’autorité de Dieu. Le chiisme s’appuie notamment sur le culte des douze imams, les successeurs spirituels de Mahomet.

• La définition desSunnites ; c’est le courant majoritaire de l’islam, ils regroupent environ 85 % des musulmans. Tout comme pour les chiites, la croyance des sunnites se fonde sur le Coran, mais également sur la fidélité à la Sunna, qui constitue pour eux la seconde source écrite de la foi et de la loi musulmane. Recueillis dans les Hadith, les paroles et les gestes de Mahomet sont transmis par ses compagnons dans la Sunna, qui sert de modèle aux Sunnites.

En Iran

• Véritable théocratie : les religieux ont un rôle suprême, fondamental dans la direction des affaires de l’État. Les religieux, les docteurs de la foi, jouent donc un rôle politique, de direction politique.

• Une théocratie est une autorité politique fondée sur le divin, sur les pouvoir de Dieu ou des dieux. Un gouvernement théocratique est légitimé par Dieu ou les dieux, il en est le lieutenant sur terre. Le véritable souverain, c’est la puissance divine. Ses lois sont indiscutables.

• Il n’y a pas que les religieux qui dirigent l’État iranien. Il y a des autorités civiles qui existent et qui se constituent à côté et en parallèle à ces autorités religieuses.

  • il y a un président de la République élu au suffrage universel direct : tous les iraniens votent pour en élire un.

  • A côté de ce Président, il y a un parlement composé de députés élus au suffrage universel direct. Il y a 2 grands courants politiques : conservateurs (pour conserver lecture dogmatique des sources) et modérés, les progressistes. (veulent adopter davantage).

• Mais à côté de ces autorités civiles il y a l’ayatollah Khomeiny, guide suprême qui est celui qui va exercer la réalité du pouvoir.

  • Un ayatollah est l’un des titres les plus élevés décerné à un membre du clergé chiite (mollah). Contrairement au clergé sunnite, le clergé chiite est très hiérarchisé. Les ayatollahs sont les chefs et les docteurs considérés comme des experts de l’islam dans les domaines de la jurisprudence, de l’éthique, de la philosophie ou du mysticisme. Ils enseignent la plupart du temps dans les écoles (hawza) islamiques.

  • Un ayatollah le représentant de l’imam caché: dans le chiisme iranien le guide suprême est considéré comme le 12^e descendant du khalife Ali. Ce dernier tait le gendre du prophète qui n’a pas eu de descendant et le courant chiite reste fidèle au khalife ali et considère que celui-ci a encore un représentant sur terre : le guide suprême qui va régir la communauté politique tant que l’imam caché n’a pas fait son retour. Ce guide exerce la réalité du pouvoir politique il coiffe tous les pouvoirs.

• C’est au regard de l’importance effective de ces pouvoirs, que l’on peut parler pour l’Iran de République théocratique :Tout va partir du guide suprême. Exemple, il homologue l’élection du Président de la République, il nomme les magistrats, il peut opérer un contrôle d’islamité en parallèle à celui opérer par les docteurs de la foi : rôle donc capital et central. Si l’Iran est une véritable république théocratique, Arabie saoudite plus complexe.
  

L’Arabie Saoudite ne connaît pas l’islam chiite mais l’islam sunnite avec le wahhabisme (définition du wahhabisme : mouvement politico-religieux de l’islam sunnite né au XVIIIème dans la région du Nadjd, la partie centrale de l’Arabie saoudite actuelle. Fondé par le prédicateur Muhammad Ibn Abd al-Wahhab – 1703 – 1792, le wahhabisme est un fondamentalismequi prône un retour aux sources de l’islam – Coran et Hadith- et qui insiste avant tout sur l’unicité absolue de Dieu. ):

• dans l’islam sunnite il n’y a aucune hiérarchie religieuse, donc pas d’imam caché, donc il n’y pas de guide suprême comme celui au sommet de l’État iranien.

• Dans ces conditions, le personnage suprême est le roi d’Arabie Saoudite, mais il n’est pas un personnage sacré comme l’imam suprême de Iran. Le roi a seulement une mission strictement religieuse: Il est le gardien des lieux sains de l’islam. Bien que l’Arabie Saoudite soit une monarchie absolue, le roi doit également recueillir un consensus au sein de la famille royale et parmi les chefs religieux, les oulémas, parmi lesquels il désigne un Comité des oulémas

• Donc pour le reste, pour tout ce qui concerne la direction politico-religieuse de l’État c’est le comité des grands Oulémas qui va jouer un rôle capital de direction politique et religieuse. . La tendance des oulémas saoudiens est salafiste wahabite. Par ailleurs, les oulémas saoudiens doivent aussi travailler avec un Grand Mufti d’Arabie saoudite ; personne la plus influence pour ce qui est du wahhabisme et chef du Comité permanent des recherches islamiques et de la délivrance des fatwas. L’ensemble de ces religieux travaille notamment sur le droit saoudien.

• Ce comité s’occupe par exemple d’éducation, de justice, organisation du pèlerinage, organisation de main morte. Rôle capital dans la mise en place de la charia.

Au regard de ces éléments on a les caractéristiques principales d’un État islamique : idée d’un point de vue juridique, il y a une loi fondamentale : charia. Le droit musulman : système juridique de droit commun et une quasi superposition entre droit musulman et le droit étatique. Ces ordres étatiques intègrent pleinement le droit musulman comme élément à part entière.