• Le droit et la morale

    Les rapports entre le droit et la morale - La distinction droit / morale

       Pour susciter l'adhésion des citoyens, le droit a intérêt à se revendiquer de la morale 

     

    1- Ambiguïté des rapports du droit et de la morale

    --  Notion de morale : Mot polysémique :

         Sens classique : (décrit par de nombreux auteurs comme Ripert), c'est une morale judéo-grecquo-chrétienne. C'est la morale des sociétés occidentales. Binôme responsabilité individuelle/morale individuelle. La tempérance, la charité, l'amour d'autrui, la constance (fidélité à soi, fidélité à la parole donnée), fidélité au autres, la loyauté, la sincérité, la prudence... La traduction juridique existe. Ex : bonnes mœurs.

         Sens moderne : Déchristianisation de la société, refoulement au profit de l'hédonisme (consiste à ramener le principe d'action de l'être humain à la recherche de son plaisir). Entraîne une subjectivisation, une individualisation de ce que commande la morale, donc une atomisation de la morale. Ramène la morale à un ensemble de valeurs qui pèsent sur tout le monde sans que rien de collectif venu la remplacer.

     

    --   Des éléments d'affinité : Il y a des affinités entre le droit et la morale :

         Sur le fond, car le droit et la morale expriment un ensemble de valeurs qui sont hiérarchisées.

         Sur la forme : la morale et le droit utilisent des règles de comportement.

     

    2)    Des éléments de distinctions : Il y a des éléments de distinction :

         Le critère de la sanction : le droit est sanctionné étatiquement par les pouvoirs publics. Il y a sanction, pour la morale, par la réprobation de la conscience.

         La fidélité : La morale vise au perfectionnement de l'individu en parlant à la conscience. L'être parfaitement moral est celui qui ne fait que le bien. La morale vise à cela. Le droit a un but social et modeste, faire en sorte qu'on puisse vivre ensemble et prospérer sans violence. On peut chercher un idéal collectif, pas d'individualité comme pour la morale. Morale et droit s'expriment pas des règles mais elles ne s'adressent pas à la même personne. Morale parle à la conscience d l'individu. Le droit lui parle uniquement dans son action en société, il scrute les comportements extérieurs et les sentiments qui les animent. La règle morale pèse sur le for intérieur/le droit s'adresse au for extérieur (phénomène social).

     

    3)  Des éléments de regroupement :

    Le droit n'hésite pas à s'inspirer des valeurs de la morale. Article 1133 du code civil, Article 6 du code civil. Notion de bonnes mœurs. Les bonnes mœurs font un pont entre la morale et le droit. Bonnes mœurs est une expression moralement inspirée. Il en est de même pour faute. Ce qui va être fautif est ce qui est moralement abject.  De quelle morale le droit s'inspire t-il? Pour ce qui est des mœurs, il n'y a plus de notion objective des moeurs (morale hédoniste). La libéralité à la concubine adultère (lègue à son maîtresse, hors mariage).

    Problème d'ordre morale. Traditionnellement c'était annulé.  En 2001, retournement de la cour de cassation qui refuse l'annulation de la donation au concubin adultère. Refus du droit de juger les mœurs. Renvoie à une morale individuelle donc démoralisation. La hiérarchie de valeurs que reflète le droit renvoie à la sphère de la morale classique. Les principes de droit s'inspirent souvent de la morale car cela lui donne une légitimité mais la réalisation du bien ne passe pas nécessairement par une reprise juridique systématique des perfectionnements moraux. Donc il se peut qu'il s'éloigne des valeurs morales. L'institution de la prescription instinctive qui veut qu'au bout d'un certain temps, des faits ne puissent plus être poursuivi en justice. Par exemple Emile Louis qui avoue 10 ans après les faits lorsque les poursuites pénales ne sont plus possibles.

    Cet exemple choque car il va contre la morale. Mais la prescription est nécessaire à l'ordre social. Autre exemple les modes d'acquisition à la propriété par possession prolongée (usucapion). Quelqu'un vit sur un terrain qui n'est pas à lui sans en avertir le propriétaire. Au bout de 30 ans, si il n'y a pas de réclamation de la part du propriétaire le terrain est à la personne qui y vit. Cela pour éviter de remuer des situations paisibles. 

     

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