• Le droit objectif : caractère, définition, ses branches

    LE DROIT OBJECTIF

     Le droit objectif est l'Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société. l'objectif de ce cours est d’étudier la règle de doit et la confronter à d’autres droits. Ce droit se décompose en plusieurs sous-ensembles, divisions du droit.

     Les caractères de la règles de droit et les autres règles

    Les caractères de la règle de droit

    A- Caractère abstrait

    La règle de droit est générale dans l’espace et permanente dans le temps, elle est impersonnelle. C’est une règle de sécurité qui permet l’égalité et lutte contre l’arbitrage.

    Il existe quelques règles moins générales :

    -  Lorsqu’un législateur veut instaurer de nouvelles règles, il ne va mettre la règle en place que dans quelque départements, puis pour toute la France, mais elle est générale où elle s’applique.

    -  Le droit est de + en + précis, caractère particulier

     Il arrive que le législateur mette en place une loi pour en stopper une autre pour une seule pers.

    La règle s’applique tant qu’elle n’est pas abrogée par une autre règle, elle lutte donc contre l’arbitrage.

     

    B- Caractère obligatoire

    La règle de droit va permettre de faire régner l’ordre social pour faire régner l’égalité juridique. Lorsque la méconnaissance de la règle peut amener à une sanction, comme pour tous comportements asociaux ® sanction pénale

    Quelque fois la méconnaissance ne portera pas préjudice à la société, donc la sanction ne sera pas civile.

    La loi impose la bonne fois dans les contrats qui pourraient être supprimés.

    On ne porte pas plainte en intérêt privé, on assigne la personne, mais pas en prison.

    La règle de droit permet d’assurer l’égalité et la sécurité juridique.

    Il existe 2 règles qui ont un bémol :

    ·         Règle impérative : pas de choix, on ne peut pas appliquer d’autres règles

    ·         Règle supplétive : le législateur pose une règle applicable mais laisse la faculté d’en choisir une autre.

    Règles de droit et autres règles

    C- Droit et morale
    1°) Le droit est indépendant de la morale

    Le droit objectif est un ensemble de règles de compromis, dont la méconnaissance peut conduire au juge. Ce qui s’oppose à la morale. Le droit et la morale se distinguent par les buts et les moyens

    ·         Quelque fois la règle de droit heurte la morale

    ·         Quelque fois la règle de droit conforte la situation immorale

    Règle juge sanction. Les règles sont obligatoires, tandis que la morale inclut la charité, l’indulgence.

    2°) La morale influence le droit

    La règle de droit est influencée par la règle morale puisque quelque fois les 2 condamnent le même acte.

    Le juge peut annuler un contrat pour cause immorale.

    Article 1382 du Code Civil : une personne est obligée de réparer le préjudice fait à autrui.

    Le législateur peut renouveler les lois pour qu’elles soient en concordance avec la morale.

    D- Droit et religion.

    Un grand nombre de règles religieuses sont aussi juridiques, telle que la fidélité au mariage.

    Il existe des états où il n’y a pas de distinction (exemple : état islamique)

    Dans les pays laïque (telle que la France) la distinction est totale.

    1)        Eléments de rapprochement.

    -           La finalité : elle est proche car la religion et le droit ont pour but de vivre correctement en société en respectant autrui. (ex : « tu ne tueras point »)

    -           La sanction : Le droit et la religion ont une sanction hétéronome et il existe des sanctions dans les deux.

    2)        Eléments de distinction.

    Depuis 1905, l’Etat est, en France, totalement séparé de la religion et le droit français n’exprime pas le religieux.

    La règle de droit ne calque pas la religion et peut même avoir quelques règles contraires à la religion. (Exemple : le divorce est admis par le droit français, pas par le christianisme)

    Les sanctions religieuses sont totalement indépendantes du droit.

     

     Contenu et division du droit objectif

    On retrouve dans tous les systèmes juridiques : des règles de droit mises en œuvre par des personnes juridiques, dans le cadre de rapports juridiques, s’il y a des litiges, sont mises en place des juridictions.

    • 4 familles de droit
      • système romano-germanique
      • droit socialiste
      • droit religieux
      • common-law (règle du précédent)

    Le système juridique est influencé par les rapports sociaux. On assiste à une spécialisation du droit, qui rend difficile la connaissance du droit.

    On va découper le droit objectif en branches, lorsqu’on a

    Des règles de droit

    Des acteurs juridiques

    Des personnes juridiques

    Des rapports juridiques

    ·         Dans le cadre du travail, s’il y a encore des litiges, les travailleurs ont affaire aux prud’hommes.

    Donc si le cadre du travail a ces 4 atouts, ça forme une branche autonome.

    Droit international/droit national

    ·         Droit national : droit interne = droit en vigueur dans un État donné sans qu’aucun ressortissant d’un autre n’intervienne.

    ·         Droit international : régit les rapports de droit dans lesquels on trouve des éléments étrangers

    o   Droit international public : réglemente les rapports des États entre eux. Ces lois sont contenues dans des traités internationaux.

    o   Droit international privé : régit les rapports entre particuliers lorsqu’il y a un élément étranger.

    Entre le droit national et le droit international :

    Le droit européen (droit communautaire). C’est du droit national et du droit international. Traité pour régir les rapports des pays membres. Il s’applique à chaque État.

    Article 6 du Code Civil : chaque citoyen a le droit a un procès dans un délais raisonnable.

    Droit privé/droit public

    Division fondamentale du droit.

    E- Le droit public

    A pour objet, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics dans leur rapports internes et avec les particuliers.

    Ses branches essentielles :

    ·         Droit constitutionnel qui fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de l’État

    ·         Droit administratif qui fixe les règles des rapports entre les administrations et les particuliers

    ·         Droit des finances publiques qui fixe les règles ayant un rapport avec la fiscalité et de satisfaire l’intérêt général. Pour se faire l’administration dispose de prérogatives de puissance (on donne + de pouvoirs à l’administration)

    F- Le droit privé

    Il régit les rapports juridiques des particuliers entre eux.

    Ses branches essentielles sont :

    • Droit civil (droit commun applicable aux relations privées)
    • Droit commercial qui met en place le statut des commerçants
    • Droit social
      • Droit du travail qui régit les rapports salariés/employeurs
      • Droit de la sécurité sociale
    • Droit rural qui fixe les règles applicables aux structures foncières agricoles

    ·         C’est un droit de l’accord, égalité des personnes privées.

     

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