• Le droit originaire et dérivé de l'union européenne

     Le droit de l'union européenne : Les éléments composant ce droit

     Le droit de l'UE correspond à l’ordre juridique propre à l’UE. Les auteurs des traités constitutifs ont donné aux institutions communautaires des pouvoirs normatifs très importants.

    L’expression droit de l'Union Européenne appelé auparavant « droit communautaire » recouvre des normes de nature et d’origine très différentes. Il existe le droit originaire et le droit dérivé.

    1) Le droit originaire

     

    Le droit originaire de l’UE comprend les traités constitutifs des communautés, et ces traités forment la catégorie juridique la plus élevée dans l’ordre juridique communautaire. Par hypothèse, tous les autres actes juridiques leur sont subordonnés. Le droit originaire correspond aux traités créateurs de chacune des 3 communautés, mais il correspond aussi à toutes les révisions qui en ont été faites.

    Dans la mesure où le droit originaire est un droit conventionnel passé entre États souverains, toute modification de ce droit implique le recours aux procédures de révision prévues par les traités. En l’occurrence, dans le cadre communautaire, cela suppose l’intervention des États membres, mais aussi préalablement l’intervention de la Commission, du Conseil et du Parlement. La révision d’un traité constitutionnel doit être adoptée après ratification de chacun des États membres.

     

    2) Le droit dérivé

     

    Il s’agit du droit pris en application et dans le cadre fixé par le droit originaire. Ce développement normatif a pour origine un transfert de compétences opéré par les États membres au profit des communautés. Les articles 249 du traité instituant la CE et 161 du traité EURATOM distingue 4 catégories d’actes unilatéraux des CE : le règlement, la directive, la décision et les recommandations et avis.

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