• Le fédéralisme aux Etats-Unis et les rapports entre les pouvoirs

    le Régime présidentiel, l'exemple des Etats Unis : fédéralisme, démocratie et rapport entre les pouvoirs aux USA 

                Le choix qui a été fait est le choix d'un régime de séparation stricte des pouvoirs. Exécutif et législatif sont séparés, n'exercent que leur pouvoir. pas de mise en cause de l'exécutif, pas de dissolution du législatif, il y a une spécialisation fonctionnelle et organique stricte. Modèle peu partagé dans le monde, Etats Unis est l'exemple type. Des régimes Sud-Américain s'en inspirent, la Russie, et la Seconde République Française qui n'a fonctionné que 4 ans.  

                Régime américain présente une autre caractéristique, c'est l'Etat qui a la plus vieille Constitution au monde. Depuis 1787 la même constitution, et n'a été révisée que 26 fois, il n'y a eu que 26 amendements, et on continue à faire référence aux amendements passés. Le texte était à l'origine assez peu développé, assez peu d'articles qui sont  assez sont long, et cela fait quelques pages. C'est une Constitution rigide, la révision de la Constitution appartient à l'échelon fédéral et fédéré sans l'exécutif. Deux procédures: 

                1° Consiste en un texte élaboré par le Congrès devant être adopté par les deux chambres à la majorité des deux tiers, et deuxième étape, on revoie le texte à chaque Etat fédéré où doit être voté à deux tiers, et comme c'est long, ça ne doit pas prendre plus de sept ans.  

                2° Autre Procédure vient des chambres des Etats fédérés: deux tiers des Etats fédérés doivent se mettre d'accord, il faut élire une convention spéciale de révision, et c'est cette convention qui va devoir approuver ce texte aux deux tiers. Cette procédure encore plus compliquée, les 26 amendements ont tous été adopté par procédure fédérale.  

                Comme Constitution est un texte écrit dans contexte particulier, dix amendements par la suite en 1791 ont été adoptés d'un coup. Fédéralisme, et c'est dans ce cadre que s'inscrit le régime présidentiel. 

      

    Section 1: Fédéralisme américain 

    I- Le cadre historique 

                Royaume Uni envoie des personnages de différents horizons en Amérique du Nord auxquels attribue une portion du territoire. Ce sont des seigneurs britanniques qu'on veut récompenser, des puritains hostiles à la couronne, des marchands envoyés pour qu'ils tentent leur chance. Colonies autonomes les unes des autres au nombre de 13. La couronne britannique met en place un système de gouvernement: un gouverneur représentant la couronne, et deux chambres calquées sur les deux chambres qui existent en Angleterre, représentant pour l'une les propriétaires et pour l'autre la population. C'est le décalque de ce qui se passe sur le territoire Anglais, transposé aux colonies et à la population. C'est à l'origine du régime présidentiel puisque deux pouvoirs autonomes et du fédéralisme puisque colonies autonomes.  

                Idée qu'il faut s'allier naît, car collons Anglais rencontrent deux difficultés: l'hostilité des Indiens et les rivalités commerciales avec autres colonies non anglaises. Accord confédéral au XVIIème siècle ainsi qu'au XVIIIème siècle, jusqu'aux revendications contre le pouvoir anglais, c'est le Boston Tea Party, Parlement vote impôts en Angleterre sans que les colons aient été prévenus. Union est essentielle. Premier congrès continental formé, et dans cette ligne, la Convention de Philadelphie va adopter la déclaration d'indépendance où est affirmé le Droit à la vie, le Droit à la propriété, le Droit au bonheur. Chaque colonie devient Etat souverain, mais chaque Etat lié par un Traité. On institue un congrès fédéral avec des compétences limitées, compétent pour déclarer la guerre, pour diriger la diplomatie et en cas de conflits entre Etats. Mais compte tenu d'indépendance, chaque Etat vote ses propres impôts.  

                En 1793, à Paris, création d'indépendance des colonies. Mais on arrive à 50 Etats, et litige entre Etats, dont un litige entre Virginie et Maryland sur droit de pécher dans un fleuve commun, le Potomac. Proposition de la confédération alors de franchir étape avec unique Etat souverain. Etats cèdent leur souveraineté en gardant leurs compétences. Après de très longues discutions, on va voter le texte de la Constitution des Etats Unis d'Amérique. Disparition des différents Etats souverains au profit d'un seul: George Washington est élu premier président des Etats Unis d'Amérique.  

                Le clivage au sein de la population Américaine est autours des fédéralistes et anti-fédéralistes. Au début, fédéralisme par agrégation, fédéralisme contractuel, c'est-à-dire l'idée que c'est par contrat que chaque Etat est un Etat fédéré au sein d'un Etat fédéral. Ce contrat peut être rompu. Chaque Etat fédéré peut faire sécession. Idée importante dans débats au début du XIXème siècle: permet de maintenir les Etats dans le système, Etats ont l'impression que n'y sont pas contraints. Plusieurs présidents et vice-présidents vont défendre ce fédéralisme, jusqu'à ce que plusieurs Etats veuillent en sortir. Fin du XIXème siècle, guerre de sécession: tension entre esclavagistes et anti-esclavagistes. Les Fédéralistes sont anti-esclavagistes, et les Anti-Fédéralistes sont esclavagistes. Etats esclavagistes au Sud, dans Etats agricoles. Lutte de ceux qui veulent la souveraineté et ceux qui ne la veulent pas, et c'est à la fin de guerre que Cour suprême remplace le fédéralisme contractuel par fédéralisme indestructible. Autonomie des Etats fédérés importante, il y a des pouvoirs locaux, et ces pouvoirs locaux vont s'articuler autours des compétences, ce qui mène à bizarrerie. Système Américain a une liste de compétence, et compétence générale demeure aux Etats fédérés, comme question scolaire. Pour acter définitivement que c'est leur compétence, les Etats fédérés ont constitué des structures scolaires, scholar district. Mettent en place un système démocratique. Organisation des pouvoirs locaux difficile. Les magistrats sont élus, car élection est considérée comme signe d'indépendance, alors qu'en France, n'ont pas à faire campagne. 

      

    II- Conception américaine de la démocratie 

                Conception américaine de la démocratie diffère de la conception Européenne. Différence entre système américain et autres systèmes. Il y a les partis politiques et des lobbies, les lobbies jouent au moment où on vote des Lois un rôle plus important que les partis politiques. Ce sont les lobbies qui entrent dans le jeu. En France on est en train de penser à modalité d'intervention des groupes d'intérêts. 

                Les partis politiques sont principalement au nombre de deux: Républicain et Démocrate. Lutte contre partis extrémiste, ces deux partis liés aux luttes historiques. Termes Républicain et Démocrate apparaissent au milieu du XIXème siècle. A parti du moment où fédéralistes commencent à l'emporter, ils se présentent comme des républicains, c'est-à-dire des défenseurs du modèle républicain américain. Alors distinction entre Républicains Démocrates et Républicain Nationaux. Les Nationaux sont abolitionnistes et les Démocrates sont esclavagistes. Républicains Nationaux deviennent les Républicains, et les Républicains Démocrates deviennent les Démocrates. Après guerre de sécession, luttes entre partis autours des élections, puis clivage perdure car sont eux qui seront organisateurs des campagnes présidentielles. Pas possible d'être un candidat sérieux si on n'a pas le soutient d'un des deux partis. Il y a des petits candidats, mais n'ont aucune chance. Il y a aux Etats Unis, crainte de l'extrême-droite comme le nazisme, et du communisme victime de la chasse aux sorcières maccarthyste. Jamais de courant d'extrême-droite chez les républicains ou de courant proche du communisme chez les démocrates >>> c'est ce qui fait que les partis se sont rapprochés.  

                Comme sont très proches idéologiquement, et comme rare, sauf pour question sociale, qu'il y ait des clivages, entrent en jeu des groupes de pression: ce sont soit des communautés liées dès l'origine, soit des intérêts économique. Il y a des lobbies transversaux et qui vont peser sur prises de position. Jeux d'intérêt en présence. A ceux-ci s'ajoutent les processus électifs: aux Etats Unis, difficile d'organiser des élections nationales. Mais on décide de faire le plus de choses possibles par la voie électorale, il y a une journée où on vote sur tout, parallèlement, sénateurs et députés sont élus le même jour que le Président des Etats Unis. Un jour de vote tous les deux ans, avec le point d'orgue qui est la cristallisation des élections présidentielles. Mode de scrutin qui permet de voter du premier coup >>> scrutin indirect à un tour pour ne pas faire revenir les électeurs. Nombre d'Etat fédérés ont fait choix d'adopter décisions par référendum. Fixé un jour de semaine où il y a référendum avec un certain nombre de questions, une cinquantaine de questions, par conséquent participation faible, 30% à 40%. Trop de votes, d'où vote anticipé, early vote, pour permettre aux électeurs de voter en avance pour ne pas les décourager de la longue queue qu'il pourrait y avoir.  

    Section 2: Les rapports entre les pouvoirs 

                Régime, bien que présidentiel, pour fonctionner, doit organiser des relations entre pouvoirs. Rapports nécessaires. Comme pas organisés en tant que tels, on a organisé des relations de Check et balancies. C'est la Cour suprême qui a posé ces limites.  

    I- Moyen d'action du président sur le Congrès 

                Moyen d'action de deux manières, compte tenu de son mode de désignation, en fonction de sa personnalité, le président des Etats Unis a un pouvoir d'influence. Y compris quand on a un président d'un couleur politique et une chambre opposé, liens fera que politique cohérente sera menée. Mais via la Constitution, il y a des mécanismes qui peuvent être utilisés pour agir à l'égard du congrès.  

     A- Rôle législatif 

                C'est un pouvoir restreint. Président renseigne Congrès sur l'Etat de l'Union, peut attirer attention sur ce qu'il pense comme essentiel pour l'Union, et dans circonstances graves peut réunir les deux chambres. Renseigne sur Etat de l'Union. Discours annuel devant chambre des représentants, son vice-président fait le même devant le Sénat, où il fait comprend ce qu'il souhaite faire. Sans qu'il ait un Droit d'initiative, a moyen de demander aux parlementaires d'agir d'une certaine manière. 

                             

    B- Le véto présidentiel 

                Sur base de ce qui existait, prévu une possibilité ultime de faire obstacle à entrée en vigueur d'un texte de Loi. En France aussi, chef de l'Etat a le pouvoir de demander une deuxième délibération, et peut faire saisir le Conseil constitutionnel. On craignait aux USA l'absolutisme des chambres. Arme du Président. Une fois que Loi adoptée, délais où Président des Etats Unis peut opposer son véto, qui peut être contré si les deux chambres votent contre le véto à la majorité des 2/3. Il y a des utilisations qui ont été faites. Utilisation soft, le chef d'Etat a le rôle de promulguer la Loi, mais peut ne rien faire. N'oppose pas de véto, mais ne signe pas le texte. N'empêche pas l'entrée en vigueur, mais elle se fera sans l'accord du président des Etats Unis. Deuxième mécanisme: c'est le Pocket veto, possibilité en fin de session Parlementaire d'utiliser le véto en l'opposant ou en ne disant rien. Mais si le fait dans un délais inférieur à promulgation de la Loi, vote de la Loi reporté à la prochaine session. Pratique de Clinton de n'opposer son véto qu'à quelques articles était jugées comme inconstitutionnelle, car comme si réécrivait la Loi. 

      

    II- Moyen d'action du Congrès sur le Président 

    A- Le pouvoir d'encadrement 

                Conséquence de Constitution, moyen budgétaire par le Congrès. Comme Congrès seul compétent en matière budgétaire, et comme peut seul approuver le budget, c'est un moyen de pression. Cela oblige le Président à entrer en relation avec le Congrès, moyen indirect qui contraint au dialogue. Il y a tout au long de l'année des tractations entre l'équipe présidentielle et les équipes parlementaires. A été mis en place un bureau des liens avec le Congrès au sein de la Maison Blanche. Le Président a besoin de l'accord du Congrès. Lien dans deux cas de figure: en matière de nomination et en matière militaire. Prévu qu'une déclaration de guerre ne peut se faire qu'avec l'accord des parlementaires. En pratique, se peut que les choses doivent se faire rapidement: discussion permanentes informelles. 

      

    B- Moyens d'investigation 

                Parlementaires américains se sont inspiré de ce qui se faisait dans d'autres Etats comme l'Angleterre, se sont dit qu'il fallait contrôler l'exécutif. Comme pas de risque de mise en cause de responsabilité de l'exécutif, sont nées au sein des chambres des commissions d'enquêtes créées sur seules initiatives des deux chambres. C'est là que le jeu de poids et contrepoids se révèle. Investigation doivent être suivies en permanence par citoyens américains. Commission d'enquête pour identifier responsabilité de l'exécutif, comme lors de l'affaire du Watergate ou en ce moment après attentat contre un Sénateur. Si scandale est énorme, on se retrouve avec configuration où hauts responsables doivent démissionner. 

    C- Pouvoirs  exceptionnels 

                Congrès peut opposer un véto à l'exécutif, controversé constitutionnellement. Constat: les Parlement ne peuvent remplir des missions qui sont les leurs tout en votant la Loi, exigent un certain délai, impératif d'agir rapidement. S'est développé le pouvoir de voter une Loi qui prévoir que pendant durée déterminée, c'est le Président qui adoptera les Lois. Congrès a fait comprendre qu'il entendait garder contrôle de ce que ferait le Président, et s'autorise à opposer un véto. Question a été soulevé devant Cour suprême qui a dit qu'apparemment, contraire à Constitution. Position de la Cour suprême démentie par la suite. Congrès n'oppose plus de véto immédiat, mais vote une Loi permettant d'annuler Loi de l'exécutif, ce qui n'a pas posé de problème. L'effet de cette menace, ce n'est pas l'utilisation à répétition d'un tel mécanisme par Congrès mais développement de relations en amont. 

                Impeachment, Constitution prévoit que le Président des Etats Unis, mais aussi vice-président et Hauts responsables peuvent faire objet d'impeachment lors de haute trahison. S'agit d'une responsabilité pénale, pas politique. Abandon du poste. Dans premier temps, mise en accusation, définition de charge, étape déléguée à la chambre des représentants. Suffit qu'il y ait plus de voie pour mise en accusation que contre. Deuxième étape relève du Sénat, et c'est le Sénat qui votera. Vote est alors présidé par président de la Cour suprême. Condamnation ne peut être prononcé qu'à la majorité des 2/3 des présents. Puis délégations aux juridictions inférieures pour poursuite. Une vingtaine de cas dans l'histoire. Deux reprises de peu, en 1968 Johnson échappe à destitution à une voie près, en 1998 contre Clinton après affaire Monica Lewinsky à cause de délit grave de parjure et d'obstruction à la justice. C'est une arme absolue. Menace suffisamment retentissante pour que des Présidents préfèrent démissionner, comme Nixon.  

                C'est pour le bon fonctionnement des institutions que ces relations sont posées. Il y a des découpages entre régimes pour mieux les classer, mais il faut relativiser. Ainsi, en France, on un régime parlementaire mais à tendance présidentialiste. 

     

    « Histoire de la sécurité socialeLes institutions aux Etats-Unis : Président, Congrès, Cour Suprême »