• Le lien de causalité en concurrence déloyale

    Par coursdedroit dans Droit de la concurrence le 6 Octobre 2014 à 10:30

     LE LIEN DE CAUSALITE

     

    • Son appréciation est difficile, car, comment savoir si la perte de la clientèle a bien été provoquée et provoquée uniquement par l’acte de concurrence déloyale.

     

    • Souvent, il y a cumul de causes car la concurrence déloyale est surtout fréquente lorsque la conjoncture économique générale est peu favorable au développement des affaires.

     

    • La clientèle est le plus souvent moutonnière, les 1ers abandons sont dus à la Concurrence Déloyale, les autres résultent d’un effet d’entraînement.

     

    • Dans l’ensemble, les tribunaux font preuve de pragmatisme, l’exigence du lien de causalité est allégée voire supprimée.

     

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