• Le Parlement Européen : composition, rôle, fonctionnement

    LE PARLEMENT EUROPÉEN 

     Les traités créateurs des Communautés Européennes n’utilisaient pas le terme de Parlement Européen, mais simplement le terme d’Assemblée. Dès 1962, l’Assemblée s’est elle-même appelée Parlement Européen, et cette appellation a été officiellement reconnue par l’Acte Unique Européen et par les traités suivants.

    1) Composition

    A l’origine, les membres de l’Assemblée étaient désignés par les parlements nationaux, lesquels envoyaient des délégués selon une désignation propre à chaque parlement national. Les États ont ensuite accepté le principe d’une élection pour désigner les membres du Parlement. Effectivement, dans une décision du Conseil du 20 septembre 1976, il a été décidé que les membres du Parlement seraient élus au suffrage universel direct. La première élection a eu lieu en juin 1979.

    Le Parlement Européen compte aujourd’hui 732 députés, avec un nombre de députés par pays délimité en fonction de la population. Le traité constitutionnel pour l’Europe ne modifie pas fondamentalement la composition du Parlement Européen.

     

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    2) Rôle

    Il a 3 fonctions :

    a) Rôle en matière normative

    D’après le traité de Rome de 1957, l’Assemblée avait seulement un rôle consultatif. Cette situation a évolué avec l’adoption de l’Acte Unique Européen et du traité de Maastricht. Désormais, le Parlement garde sa fonction consultative, mais en plus de ça le Parlement Européen participe à l’élaboration des directives et règlements en se prononçant sur les propositions de la Commission. Le cas échéant, la Commission est obligée de modifier ses propositions en tenant compte de la position du Parlement.

    L’Acte Unique Européen a également introduit une procédure fondée sur un système de double lecture : ce système a été appelé « procédure de coopération » : une proposition de la Commission est transmise au Conseil et au Parlement. Le Parlement émet un avis qu’il transmet au Conseil, le Conseil arrête une « position commune », qui est à nouveau transmise au Parlement. Cette procédure de coopération s’applique désormais uniquement au domaine de l’Union Économique et Monétaire. Le traité de Maastricht, lui, a donné au Parlement un pouvoir de codécision avec le Conseil, et ce pouvoir de codécision concerne un certain nombre de domaines précis, comme par exemple la libre circulation des travailleurs ou le marché intérieur.

    Par ce pouvoir, le Parlement peut, à la majorité absolue de ses membres, rejeter une position commune adoptée par le Conseil et ainsi mettre fin à l’adoption d’un acte communautaire. Une procédure de conciliation est prévue, et en cas d’échec le Conseil ne peut pas dépasser l’opposition du Parlement. En d’autres termes, le Parlement peut bloquer une décision du Conseil. En revanche, il ne peut pas imposer sa propre position.

    Dans l’Acte Unique Européen, certaines décisions importantes sont soumises à l’avis conforme du Parlement Européen. Exemple : les accords d’association, une adhésion à l’UE, de même que la désignation du Président de la Commission Européenne.

     

    b) Rôle en matière budgétaire

    Le parlement Européen possède des pouvoirs importants aux différentes phases de l’adoption du budget et de contrôle du budget. Effectivement, c’est le Parlement Européen qui adopte le budget. Le Parlement Européen a également reçu le pouvoir de voter « la décharge à la Commission », sur l’exécution du budget.

     

    c) Rôle en matière de nominations et de contrôle

    Le traité de Maastricht a donné une nouvelle fonction au Parlement dans la mesure où il participe directement à la désignation du Président de la Commission et des autres membres de la Commission. Par ailleurs, le Parlement est également consulté par le Conseil a propos d’autres nominations. En matière de contrôle, le Parlement a le pouvoir d’approuver ou de censurer la Commission. Il peut adopter une motion de censure, à la majorité des 2/3. Plusieurs motions de censure ont été déposées, mais aucune n’a jamais abouti. Le Parlement Européen considère de plus en plus qu’il agit en tant que force motrice politique. C’est pourquoi le Parlement Européen interpelle régulièrement la Commission et le Conseil pour qu’ils développent ou modifient les politiques existantes, ou encore pour qu’ils introduisent de nouvelles politiques. A ce propos, le Parlement Européen tient normalement ses sessions plénières à Strasbourg. Il possède des groupes politiques plurinationaux, ainsi que 20 Commissions, qui préparent les travaux des séances plénières. Les groupes politiques et les commissions se réunissent à Bruxelles alors que le Secrétariat Général du Parlement est installé à Luxembourg. Effectivement, les parlementaires européens voyagent entre Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg.

     

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