• Le Parlement : un bicamérisme (ou bicaméralisme)

    LE PARLEMENT : bicamérisme / bicaméralisme  

    Le bicamérisme ou bicaméralisme est un système institutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux assemblées (appelées aussi « chambres ») : une chambre basse et une chambre haute :

    • La chambre basse constitue la chambre des représentants du peuple. Ils sont généralement élus au suffrage universel direct. C’est l'Assemblée nationale en France sous la Vème République.
    • La chambre haute est la chambre qui permet la représentation des membres fédérés au sein du Parlement dans le cadre d'un Etat fédéral. Les représentants de la chambre haute sont le plus souvent élus au suffrage indirect. En France, c'est le Sénat qui constitue la chambre haute du Parlement. La chambre haute est généralement perçue comme la chambre de révision, censée vérifier voire tempérer les dispositions adoptées par la chambre basse. Les pouvoirs de la chambre haute sont parfois de nature seulement consultative : dans ce cas, la chambre basse doit approuver toute proposition de la chambre haute pour qu'elle devienne loi. 

    Selon Montesquieu, dans son livre « De l’esprit des lois », le bicamérisme permet une modération du pouvoir : « Le corps législatif [...] étant composé de deux parties, l’une enchaînera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher »

    On distingue deux types de bicaméralisme :

    • Le bicaméralisme parfait, ou bicaméralisme égalitaire : les deux chambres disposent des mêmes pouvoirs. Mais si les deux chambres ne parviennent pas à se mettre d'accord, ce système peut causer des blocages car aucune des chambres ne pourra imposer sa volonté sur l'autre.
    • Le bicaméralisme inégalitaire  c’est le système le plus fréquent. Dans ce cas, les deux chambres n’ont pas les mêmes pouvoirs. généralement, c'est la chambre basse élue au suffrage universel direct qui aura le plus de pouvoir et qui pourra imposer sa volonté sur la chambre haute en cas de désaccord et afin d'éviter un éventuel blocage du processus législatif.

      

    Le choix de maintenir le Bicamérisme n'allait pas de soit, la loi des 5 bases ne le précisait pas. Le choix que fit la commission fut de conserver l'assemblée nationale et de redonner au conseil de république son titre traditionnel de Sénat. Comme l'énonce l'article 24 de la constitution.  

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    Section 1: l'histoire du bicaméralisme explique sa survie 

    A l'origine, :     La constitution de 1958 est réactionnelle, elle a voulu réagir aux disfonctionnements constatés sous l'ancienne république. Le parlement était trop puissant, on décide de la limiter, de l'encadrer. Il n'est pas question de mettre en cause le principe de la puissance parlementaire. De toute manière c'est impossible. Et on ne le veut pas non plus: le parlement est un lieu légitime de confrontation et de contrôle sur l'action de l'exécutif. En revanche de Gaulle est très ferme et rejoint par Michel Debré sur la volonté de forcer le parlement à travailler dans des conditions très différentes qu'auparavant. 

      

    Cela signifie que l'on va se lancer dans un effort sans précédant de rationalisation du Parlement.  On ne veut pas lui retirer des capacités mais le forcer à exercer ses pouvoirs et le faire sous des conditions claires et méthodiques. Auparavant le parlement faisait son travail de manière anarchique: faire ou ne pas faire les lois, quand il voulait. Avec autant de libertés le parlement était souvent conduit à ne jamais faire ce qu'il devait faire au moment où il le fallait: personne n'était disposé à assumer les questions difficiles.  

    On laissait tout s'aggraver plutôt que chercher une solution.  La Vème république voulait réagir à tout cela.  

    Le parlement garde le pouvoir de faire la loi, de contrôler le gouvernement, mais désormais les conditions pour cela sera faite dans des conditions plus réglementées. 

      

    Il devra faire les lois quand elles sont nécessaires, et les renversements de gouvernement devront être loyaux à présent, à terme de débat. D'une manière générale tout le système sera ainsi organisé non pas pour réduire le pouvoir du parlement mais au contraire les encadrer et amener le parlement à les mettre en exécution même quand il n'en a pas envie. 

     

     

     

    On a tout connu en France, toutes sortes d'assemblée. Les résultats furent mitigés. 

    Par ailleurs ce pluricaméralisme a évolué dans sa nature. Depuis 1875 la France a été bicamérale (sauf Vichy), depuis 1875 il existe un bicaméralisme républicain. Avant lorsque le bicaméralisme existait il était souvent aristocratique. La chambre des pairs était une assemblée aristocratique. On était fait pair par naissance ou nomination. 

    Accessoirement de cette époque datent les expressions de chambre basse et de chambre haute. Chambre basse: élue par le peuple, bas peuple. Et la chambre haute était celle de l'aristocratie. Il n'existe plus de chambre haute. 

    Pour que les deux assemblées aient une majorité républicaine il a fallu attendre 1879. le sénat avait été crée conservateur et avec cette vocation là, à partir de là il avait retourné ce sobriquet: ils ont défendu l'existence de la république. 

      

    Dans ces grandes étapes, 1875 et 1880 on a montré qu'il triomphait. En outre les Français eux-mêmes ont montré leur attachement au bicaméralisme. 

    Tous les électeurs sénatoriaux étaient pour ce bicaméralisme. Les français eux même étaient attachés aux deux chambres, ce qui explique le rejet de la 1ère constitution avec une seule chambre. 

      

    L'existence d'une seconde chambre s'était installée dans le paysage politique, il ne fallait pas l'enlever.  

      

    Section 2. Les fondements du bicaméralisme justifient son maintien 

    Le bicaméralisme n'est facultatif que dans les systèmes unitaires mais est obligatoire dans les systèmes fédéraux. 

    Même dans les systèmes unitaires le bicaméralisme peut être bienvenu avec l'effet territorial  

      

    Sous-section 1: Bicaméralisme: obligatoire dans le système fédéral, facultatif en système unitaire 

      

    Est un système fédéral celui dans lequel sont appliqués trois principes: le principe d'autonomie, de superposition, de participation. 

      

    Il existe des entités qu'on dit fédérée qui sont chacune maîtresse de leurs propres règles, gouvernement, institutions. 

      

    Ce sont elles qui sont à la base du pouvoir et son autonomes par rapport à la structure étatique. 

      

    Principe de participation : elles sont fédérées car elles ont décidé de se créer une unité fédérale. 

      

    => les entités fédérées s'obligent à participer à l'avis de l'entité fédérale. 

    Toute sorte d'aménagement son imaginables. 

      

    Système fédéral dans un système démocratique? Représentation des entités fédérées et le peuple? 

      

    Chaque état a un nombre de représentant à peu près proportionnel à la population.  

    Là ou le bicaméralisme est une absolue obligation pour système fédéral il n'est que facultatif dans les systèmes unitaires et néanmoins recommandable.  

      

    Sous-section 2: effet territorial et effet de réflexion 

    Néanmoins la France n'est pas qu'un peuple. Classiquement un Etat se définit par un peuple, un territoire, une souveraineté.  

    Intérêts du territoire = intérêts du peuple? 

    Bien avant les enjeux écologiques: toute sorte de territoire fort peu peuplés avait besoin d'une représentation parlementaire. Souci que les territoires soient représentés au parlement.  

      

    Cela permet de faire en sorte que la totalité du territoire national soit pris en compte indépendamment de la densité de population. 

      

    Des régions entières sont dépeuplées.  Cependant elles représentent des éléments importants de la France qui a besoin de les protéger. 

      

    L’effet territorial peut être la justification du maintien d'une seconde chambre. 

      

    Effet de réflexion: quand il n'y a qu'une seule assemblée, un seul point de vue se porte sur la législation/. Quand il y en a deux fatalement le regard sera plus éclairé. 

      

    L'expérience montre que le va et viens des textes entre l’Assemblée Nationale et le Sénat enrichit notablement la décision. 

      

    Le temps nécessaire à ce que le sujet passe d'une Ass. À l'autre: ça défavorise le recul.  

      

    Normalement par sa seule existence le bicaméralisme favorise des textes plus réfléchit, cependant ces vertus ne sont pas favorisées. Le bicaméralisme enrichit la réflexion.  

    Ce sont donc deux effets bénéfiques qu'apporte le bicaméralisme et qui justifie amplement celui-ci. 

      

    Ils ne sont pas élus de la même manière et l'enrichissement objectif peut sérieusement contribuer à l'amélioration du travail parlementaire.  

      

    On a rééquilibré le bicaméralisme en faveur de la 2nde chambre.  

    Dans lequel le principe est que l'assemblée nationale et le Sénat ont les mêmes pouvoirs, exception en cas de désaccord c'est l’Assemblée Nationale qui l'emporte. Seule l’Assemblée Nationale peut forcer le Premier Ministre à démissionner. 

      

    Ca a ménagé des solutions pour éviter les crises. Le premier choix de 58 fut de choisir le bicaméralisme.  

    La constitution a voulu conserver le statut du mandat parlementaire. 

     

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