• Le passage du résultat comptable au résultat fiscal

    Le passage du résultat comptable au résultat fiscal

      Le bénéfice obtenu comptablement est ensuite corrigé fiscalement. Du résultat comptable, on va passer au résultat fiscal, c’est à dire le bénéfice imposable.


      

    A-  Principe. 

     

    Pour la détermination des BIC, les bénéfices vont résulter de la comptabilité. Lorsque l’entreprise va déclarer son bénéfice, elle va déposer une déclaration de résultat où l’on trouve le bilan et le compte de résultat. Vont s’ajouter des tableaux qui vont préciser le bilan et le compte de résultat pour détailler certains postes. Cette déclaration s’appelle également la liasse fiscale.

    Il existe un tableau proprement fiscal qui est le tableau 2058 A ; il s’appelle « Détermination du résultat fiscal ». C’est précisément ce tableau qui va permettre de passer du résultat comptable au résultat fiscal. Autrement dit, le résultat comptable est corrigé fiscalement. Ces corrections fiscales sont également appelées corrections extracomptables. Il s’agit soit de réintégrations, soit de déductions.

    Les réintégrations auront pour effet de majorer le résultat comptable, tandis que les déductions viendront minorer le résultat comptable.

     

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     B-  Illustrations de réintégrations fiscales

    Certaines charges engagées par l’entreprise sont condamnées par la loi fiscale. Ces charges ne peuvent être déduites. Il en va ainsi des charges somptuaires qui comptent notamment les charges relatives à la chasse. En effet, la loi fiscale n’aime pas la chasse car c’est une activité d’agrément non professionnelle qui ne relève pas de la vie des affaires.

    Pourtant, rien n’empêche à un entrepreneur d’inviter ses clients à une partie de chasse. Au plan comptable, rien n’interdit à l’entreprise de supporter ses frais mais la loi fiscale considère que même si l’entreprise respecte ses propres intérêts, il faut corriger le bénéfice de manière à neutraliser cette charge. Cela va se traduire par une réintégration fiscale sur le tableau 2058 A du montant de la charge. Ce qui a été déduit comptablement, va être réintroduit fiscalement. Ainsi, le bénéfice fiscal ne comporte plus les charges relatives à cette partie de chasse. On fait comme si la partie de charge n’avait as existée.

    C-  Exemple de déduction fiscale 

     

    Une entreprise dijonnaise étend son activité à l’étranger et crée une succursale en Allemagne. Pour rappel, une succursale n’a pas de personnalité juridique. Les bénéfices dégagés par l’activité en Allemagne doivent être rattachés à l’entreprise française afin qu’elle paie en France l’impôt correspondant au bénéfice. Cependant, si la succursale profite d’une certaine autonomie, elle sera qualifiée par le droit fiscal international d’établissement stable, par conséquent cet établissement sera imposé par rapport à la loi du pays où il se situe (ici en Allemagne).

    Au plan comptable, l’entreprise doit continuer de rattacher les bénéfices dégagés par la succursale à son bilan, le tout étant soumis à l’impôt français. En revanche, afin d’éviter une double imposition, on va procéder à une déduction fiscale à hauteur du bénéfice dégagé par la succursale. De cette façon, le bénéfice dégagé par la succursale allemande est sorti du bénéfice de l’entreprise par le moyen de cette déduction car ces bénéfices sont imposables en Allemagne.

    Ex on clôture l’exercice N, le bénéfice en France est de 500, la succursale a réalisé un bénéfice de 200. Dès lors que la succursale est qualifiée d’établissement stable, son bénéfice est imposable en Allemagne. L’entreprise française doit déclarer l’ensemble de son bénéfice car juridiquement il ‘y a qu’une seule personne juridique. Le bénéfice déclaré est donc de 700. Mais l’entreprise n’a pas à payer deux impôts sur le même bénéfice, elle va donc procéder à une déduction fiscale de 200, son bénéfice fiscal, soumis à l’impôt sera de 500.

     

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