• Le pouvoir exécutif et législatif britannique

    Les régimes parlementaires au Royaume-Uni  

     

                Hormis la Suisse, tous les Etats ont choisi le régime parlementaire. Le Royaume Uni est le premier régime parlementaire, et l'Allemagne un des plus récents qui a tout mis en place pour ne pas reproduire le régime Hitlérien.  

     

     Section 1: Le contexte historique et politique 

     

    I- Le contexte historique 

     

                       C'est le berceau du régime parlementaire. Au XIIème siècle, l'Angleterre est une monarchie féodale, mais l'autorité du monarque est contestée par une Chambre dont monarque a accepté la mise en place. C'est le Grand Conseil, ancêtre de la Chambre des Lord, réunion des Seigneurs féodaux. Roi décide de réunir ces Seigneurs afin qu'ils participent à la prise de décision. Mais au XIIIème siècle, Roi obligé d'adopter une Chartes, la Magna Carta, fondateur du système britannique où est dit que impôt doit être consenti par grands seigneurs. Roi est contraint car n'a pas les moyens de lever les impôts, ce sont les Seigneurs qui lèvent les impôts. Le Roi décide de créer une deuxième chambre au XIVème siècle, chambre des communes qui est une chambre locale, et qui très vite représentera le peuple, c'est-à-dire le reste de la population par rapport à l'aristocratie. Une fois qu'a été acté le fait que la chambre des lords consent à l'impôt dont le Roi a besoin, les deux chambres vont constituer le pouvoirs législatif. Au XVIIème siècle, rébellion, dictature, puis Glorieuse Révolution, le Roi est exécuté, et pour combattre le pouvoir exécutif, le Parlement va choisir le Monarque. Le Roi étant désigné par les Chambres, il ne peut qu'accepter une monarchie limitée. Roi va voir ses pouvoirs affaiblis avec apparition du cabinet, puisque Roi avait pris habitude de s'entourer de ministres qui se sont alors autonomisés. Cette autonomie va être accentuée au début du XVIIIème siècle puisqu'après la Glorieuse révolution, règles fixées pour la succession au trône font qu'arrive sur le trône un roi originaire Hanovre mais qui ne parle pas anglais, pas capable d'exercer sa fonction. Le gouvernement a tous les pouvoirs. Ensuite arrive un autre roi de Hanovre qui trouve que ne pas exercer le pouvoir est très confortable malgré le fait qu'il parle anglais, un troisième qui deviendra aveugle et fou. Puis arrivé de la Reine Victoria qui parce qu'elle est jeune et est une femme n'a pas de chance de peser sur la balance. 

     

      

     

    II- Le contexte politique  au Royaume Uni 

     

                Bipartisme apparu en Angleterre. Angleterre à l'origine des partis politiques. Deux courants étaient apparus sur question de savoir s'il faut changer la Monarchie en république ou non. Ceux qui sont attachés au modèle monarchique sont anglicans, les puritains sont pour un modèle républicain. Aujourd'hui, deux partis, le parti conservateur d'une part et le parti travailliste d'autre part, qui ont un nombre d'adhérent énorme par rapport à la France. Parti conservateur a 700 000 adhérents, parti travailliste dépasse le million pour une raison qui est que dès qu'on est dans un syndicat, on est dans ce parti.  

     

                Les partis politiques sont devenus des acteurs à part entière. Dès que règle s'imposait que monarque choisisse le Premier ministre du parti vainqueur, question de comment on choisit le premier ministre s'est posé. Les partis choisissent leur leader, et quand on vote pour un parti, on vote en réalité pour un leader. Ce système atténué aujourd'hui car récemment, un troisième parti, le parti libéral, est devenu parti de coalition. Aujourd'hui, libéraux dans le parti de David Cameron. Monté en puissance de partis autonomistes également, ces partis représentés dans chaque parcelle du Royaume Uni, l'Ecosse, l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Irlande, mais en même temps, conservent un rôle limité par système bipartiste. 

     

      

     

    Section 2: Les Institutions 

     

    Sous-section 1: Le Cadre juridique   : la Constitution coutumière britannique 

     

                On présente toujours le Royaume Uni comme le modèle constitutionnel coutumier parfait, ce qui n'est pas exactement vrai. Il y a des textes de référence constitutionnelle: la Magna Carta, le Bill of Right ou l'Acte d'établissement. Les juges veillent à leur respect. Mais pas de juges constitutionnels. Il y a une Cour suprême de la Cour des Lords qui s'est autonomisée en 2007 quand s'est posé question de savoir s'il fallait donner une constitution écrire ou non au Royaume Uni. Mais pas de règles écrites qui établissent de manière précise un régime parlementaire. Il y a des règles directrices: 1° le Monarque désigne comme premier ministre le leader du parti qui l'emporte aux élections législatives; 2° sur proposition du premier ministre, le monarque nomme les membres du gouvernement, 3° le gouvernement doit avoir la confiance des parlementaires, 4° tout gouvernement dont responsabilité est mise en cause doit démissionner, et peut dissoudre la Chambre. Ce sont des règles coutumières, rien n'est écrit. 

     

      

     

    Sous-section 2: Le pouvoir exécutif britannique, un pouvoir bicéphale 

     

     

    A- Le Monarque 

     

                Pouvoir héréditaire avec une règle de primo géniture pour les hommes, même si une femme peut régner. Si l'ainée est la fille, par exemple, le Monarque normalement est le deuxième enfant. Elisabeth II est monarque de l'Angleterre depuis 1952, monarque de l'Angleterre et du Commonwealth. Un auteur anglais disait que le monarque britannique avait la possibilité de conseiller, donner son avis, mais qu'il n'avait que des pouvoirs formels, ne décide pas. Pour preuve, le monarque lors de son investiture prononce le discours du trône, il est lu par le monarque mais rédigé par le Premier ministre. C'est un moment clef de la Monarchie britannique, mais pas de la politique anglaise. Le Monarque nomme le Premier ministre, mais aucune marge d'appréciation, il suit le choix du peuple, et c'est le ministre qui en réalité choisit ses ministres. On voit tout de même dans les mémoires des premiers ministres comme ceux de Tony Blair que la Reine a eu parfois plus d'intérêts pour certains sujets. 

     

      

     

    B- Le pouvoir gouvernemental 

     

                Il y a un cabinet ministériel responsable devant l'Assemblée. A partir du XXème siècle, des textes visent le Premier ministre. C'est le premier des ministres, on lui a alloué des moyen financiers et matériels. En France, on a un Budget Matignon, mais en Angleterre, le Premier ministre est le ministre du Budget et des finances. C'est le chef du parti qui a obtenu la majorité aux élections, préside seul le conseil des ministres, il fixe l'ordre du jour, il est chef de l'administration et des armées, il a des moyens matériels permettant de mettre en œuvre sa politique.  

     

                A côté, il y a les membres du gouvernement, beaucoup plus nombreux qu'en France. En France, c'est entre 30 et 40 ministres et secrétaires d'Etat. En Angleterre, on en a une centaine. Mais à l'intérieur du gouvernement, il y a le cabinet des ministères les plus importants, le noyau dur. Le gouvernement politique stricto sensu, c'est ce noyau dur. La responsabilité politique, c'est celle du gouvernement, c'est-à-dire du cabinet, du noyau dur. Depuis fin du XVIIIème siècle, membres du gouvernement sont également parlementaires, ils faut qu'ils aient été élus dans chambre, ce dont on avait peur avant à cause du risque que le Monarque reprenne de l'ascendant en nommant les ministres dans les chambres. Membres du gouvernement ne peuvent se rendre physiquement dans une chambre dans laquelle ils n'ont pas été élus. Si un Ministre vient de la chambre des Lords, ne peut aller dans chambre des communes, ce qui est une hérésie car c'est devant cette chambre qu'il devrait se rendre pour convaincre du projet. 

     

                De nombreuses attributions au gouvernement. C'est le gouvernement qui a l'initiative des Lois. La chambre ratifie le texte, et les débats sont très peu importants lors de la ratification. Ce n'est que lors de la mise en pratique qu'il peuvent contester une mesure. C'est très clair dans adoption de la Loi de finance. Sans qu'aucune procédure ne soit formalisé, le gouvernement peut demander dissolution de la chambre au Monarque, et le gouvernement peut demander la confiance de la chambre avec un vote d'investiture.  

     

     Sous-section 3: Le pouvoir législatif bicaméral  britannique 

     

                Chambre basse et chambre des Lords. Chambre basse née au XIVème siècle, depuis 1918 ouverte aux femmes, 659 membres, il faut être âgé de plus de 21 ans pour en être membre, élu pour 5 ans. Chambre des Lords la première chambre créée avec 1059 membres: composée de Lords héréditaires, de Lords élus à vie pour être récompensés de leurs actes comme Elton John qui en faisait partie, Lord spirituels qui sont appelés ainsi non pas parce que ont beaucoup d'esprit et d'humour mais parce que font partie du clergé, et Lords judiciaire qui sont membres de la Cour. Membres de la Chambre des Lords passés à 523 membres: on a éliminé les Lords à nommées vie, on a conservé une partie des Lords héréditaires, une partie des Lords étant élus, et une autre partie des Lords étant nommée. Chambre des Lords très hétérogène.  

     

                A la compétence pour voter la Loi et renverser le gouvernement, mais c'est la chambre élue qui a ces pouvoirs. Très peu de débat lors d'adoption des textes: majorité très forte, et négociation entre pouvoirs. Textes votés à l'unanimité ou presque. On préfère éviter les blocages. Historiquement, c'est la chambre des Lords qui avait majorité des pouvoirs, mais est devenu au début du XXème siècle une chambre secondaire, folklorique en raison du blocage de deux lois de finances consécutives, dissolution de la chambre des communes par le Premier ministre, ce qui a rendu la chambre des communes plus forte, et comme forte et légitime, a voté un texte enlevant du pouvoir à la chambre des Lords: ne peut plus censurer de textes. Les lords peuvent différer de 2 ans l'adoption d'une Loi, mais la chambre des communes peut après décider de la Loi seule. La chambre des Lords débat moins les textes, a fait en sorte d'user le moins possible de son pouvoir.  

     

                On s'aperçoit de trois choses: le gouvernement use de la question de confiance, le Parlement lui accorde la confiance, et dissolution tactique des chambres. Comme système institutionnel hérité de l'histoire, à la chambre des Lords, des parlementaires, dont le speaker, siègent en robe et perruque, ça donne à la chambre une image traditionnelle qui l'affaiblit. 

     

      

     

     

    Section 3: Le fonctionnement de ces régimes 

     

                Régimes anglais et allemand sont parlementaires, avec deux chambres déséquilibrées, soudées puisque le mode de scrutin contraint les parlementaires à faire bloc derrière le gouvernement en place. Séparation des pouvoirs, dans les deux systèmes, système primo-ministériels: le monarque britannique et le président de la république allemande ont peu de pouvoir, et chef du gouvernement est celui qui est à la tête du parti majoritaire, majorité ultra soudée. L'absence de textes britannique a fait du cabinet un organe fort, on a du mal à dissocier le chancelier de son cabinet. En Angleterre, ce qui fait fantasmer la France, c'est le shadow cabinet: cabinet que constitue l'autre parti en tête, le leader du parti vainqueur l'emportant. Les leaders font campagne sur leur nom, mais aussi en indiquant quel serait la composition de leur cabinet. On sait presque quelle sera la composition du cabinet des partis, puisque si le parti libéral a un score plus important que les autres,  faut le faire rentrer dans le gouvernement, faire des ajustements. Il y a quasiment un statut de l'opposition non inscrit dans des textes. Et dans le parti adverse, il y a une cellule de réaction, puisque chaque ministre a son doublon. A certaines occasions, pour questions d'intérêt national, le membre du gouvernement associe le membre du cabinet fantôme. Pour question de terrorisme, les ministres en questions avec leurs ministres fantômes s'étaient associés pour souder les rangs. En Angleterre, la figure forte est le cabinet, en Allemagne, c'est le chancelier. 

     

     

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