• Le président et le congrès dans le régime présidentiel américain

     LE PRÉSIDENT ET LE CONGRES DANS LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL AMÉRICAIN

     Le cadre institutionnel de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 va créer 3 organes : président américain, Congrès (2 chambres : représentant et Sénat) et Cour Suprême c'est à dire un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire.

    Le Président

     

    --- Le président cumule les attributions d'un chef d'Etat et d'un chef de gouvernement, tout le pouvoir exécutif lui appartient il s'agit donc d'un pouvoir personnel.

    --- Ce pouvoir il ne le partage avec aucune autre autorité que ce soit le vice-président ou les membres de son Cabinet, le vice-président, aujourd'hui est élu en même temps que le président avec lequel il forme un ticket

    --- Il n'a que 2 fonctions constitutionnelles : succéder au président américain en cas de décès ou d'empêchement en cours de mandat (par exemple JFK en 1963, Lyndon Johnson remplace ou Richard Nixon suite à l'affaire du Watergate remplacé par Gérard Ford) et présider au Sénat.

    --- Le Cabinet c'est une institution de fait (non prévue par la constitution) qui réunit autour du président ce que l'on appelle des secrétaires (ministre) qui sont au nombre de 16 et sont nommés par le Sénat devant lequel il prête serment (Gates a remplacé Romsfield), chacun étant placé à la tête d'un département ministériel (la Défense, la Santé, l'Economie, les Affaires étrangères…).

    --- A la différence du Cabinet britannique, le Cabinet américain ne constitue pas une instance de décision collégiale car seul le président décide, les secrétaires étant simplement ses collaborateurs personnels responsables uniquement devant lui, même si leur nomination requiert l'approbation du Sénat.

    => Les pouvoirs du président américain sont extrêmement étendus :

    Ø  Le pouvoir réglementaire qu'il exerce soit sur le fondement de la constitution, soit par délégation législative du Congrès ;

    Ø  Le chef de l'administration fédérale ;

    Ø  Le commandant en chef des forces armées mais pour autant il ne peut pas déclarer la guerre ni engager des troupes à l'étranger au-delà de 60 jours sans l'accord du Congrès même si dans les faits c'est bien lui.

    Ø  La politique étrangère des Etats-Unis en étant conseillé et assisté d'un secrétaire d'Etat aux affaires étrangères aujourd'hui Condoleeza Rice qui a succédé a Colin Powell ;

    --- Le président agit sous le contrôle du Congrès et au regard des ses attributions personnelles il doit disposer d'une très forte légitimité qu'il tire du suffrage universel quasi direct c'est à dire que formellement il est désigné indirectement par le peuple américain mais les américains ont le sentiment de l'élire eux-mêmes.

    --- Il est élu pour 4 ans et n'est rééligible qu'une seule fois, cette limitation poursuivant un objet particulier qui est de veiller à ce que le président ne puisse pas prendre l'ascendant sur le Congrès par un trop long maintien au pouvoir.

    =>Peut être élu à la présidence tout citoyen américain de naissance, ayant au moins 35 ans et ayant établi sa résidence depuis 14 ans au moins.

    --- En pratique, l'élection présidentielle se joue toujours entre les candidats des 2 grands partis américains : le parti républicain et le parti démocrate, même si d'autres candidats peuvent concourir ils n'ont jamais aucune chance de l'emporter.

    --- La procédure d'élection du président américain est particulièrement complexe et on peut distinguer 2 grandes étapes qui elles-mêmes si divisent en 2 phases :

    Ø  Désignation par chacun des 2 grands partis de son candidat par sa convention nationale propre qui est composée de délégués issus de chaque Etat fédérés et dont le nombre varie selon les Etats considérés et ces délégués sont désignés dans le cadre des primaires (février – juin) lors desquelles les électeurs de chaque parti votent dans le cadre de leur Etat pour les délégués qui formeront la délégation de l'Etat à la convention nationale du parti c'est à dire élus dans chaque Etat.

    Ø  Désignation du président américain : il est élu au suffrage quasi direct mais il s'agit bien d'un suffrage indirect car il est élu par les grands électeurs et ceux-ci sont élus dans le cadre de chaque Etat à une date qui est toujours la même fixée au mardi suivant le premier lundi de novembre. Chaque Etat désigne 2 grands électeurs plus x grands électeurs dont le chiffre varie selon le nombre de représentants à la chambre des représentants au Congrès. Chaque électeur se prononçant pour l'une des listes de candidats en présence et chaque candidat ayant fait connaître le nom du candidat à la présidence qu'il soutenait l'électeur vote pour la liste qui soutient le candidat de son choix (par exemple, George Bush VS Algor, les électeurs votent pour la liste de chacun). C'est un scrutin majoritaire à un tour c'est à dire que la liste remporte la totalité des sièges dans son Etat si bien qu'aussitôt élus, on sait qui sera le président des Etats-Unis (270 sur 538 grands électeurs).

    =>Le président prend ses fonctions le 20 janvier (serment sur la Bible)

    --- Le Congrès est l'organe législatif des Etats-Unis (parlement dans les régimes parlementaires) qui se compose en 2 chambres, la chambre des représentants qui assure la représentation de la population et le Sénat qui assure la représentation des Etats fédérés.

    --- La chambre des représentants se compose de 435 membres qui sont élus pour 2 ans et ce sont les Etats eux-mêmes qui fixe le mode de scrutin applicable, chaque Etat désignant un nombre de représentant à peu près proportionnel à la population.

    --- Cette brièveté du mandat pose des difficultés sérieuses puisqu'en fait la chambre des représentants étant renouvelée entièrement tous les 2 ans, l'élection a nécessairement lieu en cours de mandat présidentiel et régulièrement à l'occasion de ces élections le parti du président perd les élections (cf. Elections de novembre 2006 aux Etats-Unis où Bush a perdu sa majorité) car elles sont utilisées pour désavouer la politique menée par l'exécutif c'est à dire par le président depuis le début de son mandat.

    =>De plus, en ne disposant que d'un mandat de 2 ans se trouve désavantagée par rapport au Sénat qui jouit d'une plus grande permanence puisque le mandat des sénateurs est étendu à 6 ans.

     

    Le Congrès

     

     

    Le Congrès des États-Unis (United States Congress) est le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont :

    • le Sénat des États-Unis (United States Senate), la chambre haute, composé de 100 sénateurs (deux par État) ;
    • la Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives), la chambre basse, composée de 435 représentants.

    --- Le Sénat se compose de 2 sénateurs par Etat et compte aujourd'hui 100 sénateurs donc les Etats jouissent d'une représentation strictement égalitaire qui ne dépend pas de leur population.

    --- Les sénateurs sont élus au suffrage direct au scrutin majoritaire à un tour et bien qu'ils soient élus pour 6 ans, ils sont renouvelés par tiers tous les 2 ans.

    --- En application de la séparation stricte des pouvoirs, le Congrès ne peut pas être dissout par le pouvoir exécutif donc des élections se tiennent régulièrement afin de procéder à un renouvellement.

    =>Le Congrès siège pratiquement toute l'année et les 2 chambres américaines fonctionnent dans des modalités assez différentes que celles de la GB, on ne peut donc pas les comparer.

    --- Il existe aussi un speaker à la chambre des représentants qui comme à la chambre des communes préside la chambre mais au contraire n'observe aucune impartialité car il est le leader de la majorité.

    --- On dit souvent du chef du parti majoritaire qu'il est le personnage le plus puissant après le président américain et quant au Sénat il est présidé par le vice-président américain mais en réalité il ne le fait qu'exceptionnellement et le plus souvent se fait suppléer par un sénateur.

    --- Il existe aussi au Sénat un leader du parti majoritaire et c'est lui qui fixe les ordres du jour au Sénat c'est à dire qu'il choisit les sujets et l'ordre dans lequel ils seront discutés

    --- Les commissions du Congrès sont jalousées par les parlementaires français qui soulignent qu'elles sont infiniment plus puissantes que les commissions des assemblées parlementaires et pas seulement françaises d'ailleurs, aussi dans la procédure législative et dans le contrôle exercé sur le président

    --- Dans la procédure législative, leur rôle est déterminant car ce sont ces commissions qui vont finalement sceller le sort des propositions de loi soit en les abandonnant, soit le réécrire totalement donc elles ont un grand pouvoir d'influence déterminant au stade de l'examen préalable des projets de loi.

    --- En matière de contrôle, elles ont aussi un rôle redoutable car les commissions d'enquête américain se livrent à un contrôle efficace, rigoureux du président américain mais diposent de moyens financiers, humains et d'expertises beaucoup plus important que ceux laissés aux parlementaires français, leurs auditions étant diffusées à la TV ou suivies de près par les médias.

    =>Cependant, cette médiatisation n'est pas toujours bénéfique mais plutôt risquée

    --- On leur reproche souvent de porter atteinte à la séparation des pouvoirs car en effet ces commissions ont tendance à se comporter comme de véritables juridictions, de véritables tribunaux il faut d'ailleurs prêter serment devant elles et on peut être poursuivi en cas de propos mensongers.

    --- Le Congrès en définitive dispose à lui seul de l'initiative et du vote de la loi, le président pas plus que ses secrétaires n'ayant le droit de déposer un projet de loi devant le Congrès ni même d'assister aux débats.

    --- Le bicamérisme est pourtant égalitaire s'agissant au moins du vote de la loi et cela a pour conséquence que si aucun accord n'est trouvé entre les 2 chambres y compris après la réunion de la commission de conciliation alors le projet de loi ne sera pas adopté.

    --- Le Congrès détient également le pouvoir budgétaire en tant que titulaire du pouvoir législatif et c'est là un pouvoir considérable dans la mesure où il permet aux membres de s'opposer au président américain en lui refusant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de sa politique.

    --- Il détient enfin le pouvoir constituant c'est à dire le pouvoir de réviser la constitution fédérale par amendement ainsi que le pouvoir d'exercer un contrôle efficace sur l'action de l'exécutif et de l'administration placée sous son autorité par la procédure d'impeachment.

    --- Cette procédure peut être mise en œuvre par la chambre des représentant contre le président ou contre ses collaborateurs mais aussi contre les hauts fonctionnaires fédéraux notamment les juges et elle vise à la destitution des personnes qui ont commis des infractions graves c'est à dire des crimes ou des hauts délits, la condamnation étant prononcée par le Sénat à la majorité des deux tiers de ses membres.

    =>Procédure lourde et très peu utilisée : 7 condamnations seulement dont aucune contre un président

    --- Cependant, ce n'est pas la seule arme de contrôle du président car le Congrès dispose d'autres moyens d'action comme les procédures d'information et d'investigation lui permettant de suivre efficacement l'action de l'exécutif même si elles sont dénuées de sanctions directes c'est à dire qu'elles ne peuvent menées au renversement du président mais l'obligent à justifier ses décisions et parfois discriminent son action.

    --- Le Sénat intervient dans la nomination des hauts fonctionnaires fédéraux ainsi que dans celle des secrétaires du président c'est à dire confirmer leur nomination donc avaliser le choix du président.

    --- Le Sénat ratifie également les traités signés par le président américain à la majorité des deux tiers, pouvoir non négligeable car par exemple lors du traité de Versailles en 1919 quand le Sénat a refusé l'adhésion des Etats-Unis à la SDN (Société des Nations) proposée par Wilson.

    Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

     

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