• Le régime démocratique

    Le régime démocratique

    Il existe plusieurs types de régimes politique :

    • La forme monocratique : le pouvoir appartient à un seul individu
    • La forme oligarchique :  Régime où le pouvoir appartient à un petit nombre. Ils détiennent le pouvoir de leur naissance, fonctions, fidélité à un chef, puissance économique... ex : République de Venise, Tiers monde...
    • La forme démocratique :  Régime idéal qui ne fonctionne nulle part conformément aux modèles échafaudés par les théoriciens : L'Homme n'est pas bon par nature...

     


    Définitions célèbres de la démocratie :

    W. Churchill : «La démocratie est le pire des régimes, à l'exception de tous les autres».
    Lincoln : «La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple».
    Nietzsche : «La démocratie, c'est la revanche des esclaves».

    C'est le régime politique où ni un individu ni un groupe ne s'approprie le pouvoir, ses titulaires sont désignés par le peuple, par voie d'élections périodiques et sont contrôlées par lui. L'opposition a donc vocation à gouverner demain. C'est aussi de plus en plus le contrôle du pouvoir, le respect du droit par celui-ci, la protection des minorités, des droits et libertés.

     

     

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     I / Genèse :


    – L'antiquité : Athènes : SOLON, 600 av JC. La plèbe à Rome Ve av JC. Penseurs : Hérodote, Platon, Aristote.
    – L'Europe Occidentale : Les communes il y article 9 siècles ; France : 1302, Philippe le Bel : premiers Egx avec les trois ordres en même temps (pour lutter contre le pape). Ils ne siègeront véritablement ensemble qu'en 1789. Angleterre : premier parlement en 1265. 1649 le parlement gagne contre Charles 1er et arrive la république de Cromwell...1689 : « Bill of Rights ».
    – Révolutions XVIII et XIXe : Philosophie du XVIII (lumières : Montesquieu, Diderot, Rousseau, d'Alembert, les Encyclopédistes, Paine, Bentham...), écrivains engagés (Lamartine, Châteaubriand, Constant, Hugo...), disparition de l'ancien régime. Révolution US (1776) et FR et Europe (1789) (1830) (1848) (1871 : la commune).

     


    II / La démocratie libérale :



    – Principes : primauté de l'individu (philo grecque et christianisme), égalité par naissance en droits, méfiance à l'égard de l'Etat, liberté naturelle, liberté politique et libertés individuelles (article 4 DDHC). Le pluralisme...
    Transformation et déformation contemporaines de la démocratie libérale : Renouvellement des libertés : intervention de l'Etat, droits des groupes, droits économiques et sociaux. Permanence des oligarchies (technocratie, bureaucratie).

    Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches (histoire, institutions, constitution, état, démocratie...) 

    Cours de droit constitutionnel (histoire, institutions...) Histoire de la IVème et Vème République   -   L’État : Éléments constitutifs, caractère, origine, forme  -  La Constitution : définition, élaboration, révision    -    Le régime démocratique  -  Les grands systèmes politiques contemporains    -   Président de la République : statut, élection, pouvoirs, rôle       La révision de la Constitution  -    Démocratie, élections, scrutin et référendum    -   Président de la République et gouvernement sous la Vème République    -     Le parlement : organisation et dissolution -   Le Conseil Constitutionnel : composition, organisation, rôle

     

     


    III / La participation du citoyen au pouvoir



     A : Le titulaire de la souveraineté

    Juridiquement légitime, un pouvoir peut être politiquement illégitime. Et la réciproque est vraie. Un pouvoir illégal n'est pas toujours un pouvoir illégitime. Sur quelles bases fonder la légitimité ?

    Les théories théocratiques :

    Ces théories donnent au pouvoir une origine divine. Diverses conceptions : droit divin surnaturel ; droit divin providentiel ; droit divin populaire.

    La distinction de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire :

    Distinction systématisée au début du XIXe par Carré de Malberg.

    La théorie de la souveraineté nationale :

    A3 DDHC 1789 : «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément».
    La souveraineté appartient à la Nation personnifiée par l'Etat. Elle est alors une et inaliénable et s'exerce par l'intermédiaire de représentants. Elle reste compatible avec la monarchie.
    = «électorat-fonction» au nom de la Nation. Justifie le suffrage restreint.

    La théorie de la souveraineté populaire :
    En France, seule la constitution du 24 Juin 1793 a prôné la souveraineté populaire.

    = ROUSSEAU et le Contrat social. : «Supposons que l'Etat soit composé de dix mille citoyens. Chaque membre de l'Etat n'a pour sa part que la dix millième partie de l'autorité souveraine». Contradiction avec sa théorie : si chaque citoyen est souverain, comment peut-il être soumis à la volonté des autres citoyens sans son consentement ?

    Théorie favorisant la démocratie directe mais qui risque d'instaurer une dictature de la majorité qui décide seule de la volonté générale sans s'occuper des minorités (déclaration de droits absentes pour les protéger).

    Le dépassement de l'opposition par l'Article 3 de la Constitution de 58 : le peuple n'est titulaire de la souveraineté nationale qu'en vertu de la constitution...

    B : Les systèmes de participation :

    La démocratie directe :

    Définition : Système idéal qui répond le mieux à l'aspiration populaire, dans lequel les gouvernés sont eux-mêmes gouvernants. Le peuple se gouverne lui-même par la participation de tous les citoyens.
    Mais problèmes matériels pour son application.
    A fonctionné à Athènes et encore dans trois cantons Suisses : simulacre de démocratie où se cache le pouvoir des fonctionnaires élus qui ont pour eux la continuité et la compétence.
    Elle reste une aspiration profonde des citoyens ; et le développement des médias et des nouveaux moyens de communication lève en partie les obstacles matériels.

    La démocratie représentative :

    Le mouvement révolutionnaire du XVIIIe s'analyse d'avantage comme une réaction de l'individu contre une société qui empêche son épanouissement que comme une réaction du peuple contre un pouvoir qui l'opprime. Auparavant (Ancien régime), le système social qui résultait de l'inégalité et tendait à la maintenir privait tout le monde de liberté. Pour ces révolutionnaires (la bourgeoisie en fait) ce qui importe ce sont les libertés individuelles, le bonheur individuel. Le peuple n'est plus considéré comme une communauté, mais plutôt comme un rassemblement d'individus. Le révolutionnaire bourgeois ne demande donc rien à la société ; il veut en contrepartie qu'elle le laisse libre. Ce qui seul lui importe, ce sont les libertés individuelles et, leur corollaire, l'égalité juridique. C'est pourquoi Jelinek parlera d'un «statut négatif des libertés». En effet, la proclamation des droits de l'Homme, c'est essentiellement une défense faite à l'Etat de s'immiscer dans la libre démarche de l'individu en quête de son bonheur.
    La vision de l'égalité est alors stricte chez ces bourgeois : la société n'a pas à se soucier de redresser les inégalités de fortune entre les individus. La loi le chapelier des 14 et 17 juin 1791 supprime les corporations qui auraient pu biaiser cette égalité. Cependant, la bourgeoisie révolutionnaire va se trouver amenée par des considérations intellectuelles et tactiques à proclamer aussi la souveraineté du peuple. Mais elle a pensé à aménager l'exercice de cette souveraineté de telle façon que la «loi du nombre» ne puisse jouer et que son pouvoir sur l'Etat soit préservé. Elle aura recours pour ce faire à une construction intellectuelle fort habile due pour l'essentiel à Sieyès, et dont Duguit disait qu'elle introduisait le mystère de la Sainte trinité dans la science politique : la théorie de la souveraineté nationale.

    Le gouvernement représentatif, qui est donc né en Grande-Bretagne au XVIIIe, est la forme la plus courante de gouvernement.
    Il se justifie par une compétence, une technicité, une formation et des dispositions que le peuple ne possède pas. Le peuple comme le souligne MONTESQUIEU est en revanche apte à choisir ses représentants. : «Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité».
    De plus, contrairement à la démocratie directe, une assemblée de représentants est présumée a voir plus de mesure, être plus raisonnable, moins démagogue, respecter mieux les libertés de la minorité que le peuple lui-même. Une distance s'établit où s'essoufflent les passions.

    Le mandat représentatif :

    L'investiture donnée à l 'élu est générale. Il n'y a pas de contrat entre les électeurs et l'élu. Une sanction : politique : la non réélection. «Il n'est pas élu par la circonscription mais dans la circonscription qui est une nécessité technique».
    VICTOR HUGO : «Nous, les représentants du reste de la France nous sommes transitoires ; eux seuls sont nécessaires. La France peut se passer de nous, pas d'eux. A nous elle peut donner des successeurs, à eux, non». (1962 Evian, élus algériens virés...). Mais combien de députés sont prêts à sacrifier l'intérêt de leurs électeurs à l'intérêt général ?

    Le conseil constitutionnel hésite : 1 et 2/07/86 : élu d'une circonscription
    15/03/99 : il représente la Nation toute entière

    Prohibition en France du mandat impératif :

    Dans ce système, les électeurs donnent des instructions à l'élu. La révolution devait consacrer le passage au mandat représentatif. Il est né le 8 Juillet 1789.
    Le problème : ce que l'élu gagne en indépendance à l'égard de ses électeurs, il le perd en dépendance envers son parti.

    Critique du régime représentatif :

    ROUSSEAU : «Si donc le peuple promet simplement d'obéir à l'élu, il perd sa qualité de peuple, il n'est plus souverain». Ici, la souveraineté du peuple apparaît comme incompatible avec la représentation.
    Le système représentatif serait alors anti-démocratique et introduirait la souveraineté parlementaire.
    ROUSSEAU : «Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort, il ne l'est que durant l 'élection des membres du parlement ; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien».
    C'est ainsi que fut faussé le jeu des institutions de la III et de la IVe Républiques.
    Enfin, ce système permettrait la confiscation du pouvoir par une minorité. L'élection sert juste à légitimer des gouvernants issus de la bourgeoisie et non pas à les désigner dans le peuple.

    Il reste un système présentant des avantages pratiques incomparables.

    La démocratie semi-directe :

    Les représentants partagent ici une partie du pouvoir avec le peuple = système mixte dont la dominante reste représentative.

    Le veto populaire :
    Le peuple a le droit, et le moyen, de s'opposer à la mise en vigueur d'une loi votée par le parlement.

    L'initiative populaire :
    Les citoyens obligent le parlement à légiférer.


    Le référendum :

    Consiste à soumettre un texte à l'approbation de l'ensemble des citoyens («votation»).
    Il peut être : constituant, législatif, obligatoire, facultatif, de ratification, abrogatif, de consultation, d'arbitrage.
    Différent du plébiscite où il ne s'agît pas tant de se prononcer sur un texte que d'inviter le peuple à accorder plus ou moins implicitement sa confiance à un homme, de le confirmer dans son pouvoir.
    L'initiative du référendum peut appartenir à l'exécutif, aux citoyens (pétition...) ou au législateur.

    - Les pays les plus réticents à l'utiliser : Grande-Bretagne, Belgique, Allemagne, Scandinavie, Etats marxistes.
    - Les pays d'utilisation courante : La Suisse : effets pervers de la fréquence élevée des consultations : abstention élevée d'où une participation minimum parfois requise dans certains pays (Pologne, Italie) mais là aussi problème : l'abstention est alors encouragée par les adversaires...
    Aux USA usage courant dans les Etats mais pas au niveau national. En Italie.

    Le référendum en France :

    La tradition française est hostile au référendum, elle semble se méfier du peuple. Pratiqué pendant la Révolution et les Empires, il disparut ensuite pour réapparaître au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Hostilité qui s'expliquait par l'attachement au régime représentatif, par les souvenirs des plébiscites napoléoniens, par les partis politiques qui sont relégués au second plan en général lors des référendum, par une procédure du «tout ou rien» pas très pertinente. La démocratie requiert plus de nuances.
    Tout de même 21 référendums depuis 1791. Surtout constituants.

    Dans la Constitution de 58 : procédure exceptionnelle (Article 3) prévue à l'Article 89 (référendum constituant), implicitement : article 53 (consultation), article 72 et 73 (local), article 11 (législatif).

    Article 11 : trois hypothèses... = n'importe quel projet de loi ne peut être soumis au référendum. Une loi référendaire n'est pas hiérarchiquement supérieure à une loi ordinaire, elle peut être modifiée par les chambres. L'initiative du référendum législatif appartient au Président de la République sur proposition du gouvernement ou des deux chambres conjointes.

    Le référendum est toutefois devenu un moyen pour le président de la République de rechercher un soutien populaire à sa personne et à sa politique. Cette transformation de l'usage du référendum est l'œuvre du Général de Gaulle. Il a été jusqu'à maintenant le seul Président à engager clairement sa responsabilité lors des référendums.

    La relative réticence française est due notamment au libellé de l'Article 11 qui est très restrictif. De plus, les électeurs, et surtout les partis, ont tendance à prendre position, moins sur la question posée, que sur leur soutien au gouvernement et au Chef de l'Etat. Le référendum devient profondément risqué pour l'exécutif. En effet, aux « nons » à la question posée s'additionnent les « nons » au pouvoir qui la pose. Il faut réfléchir à deux fois avant de consulter le peuple.

    C : Les techniques de démocratie représentative :

    Il faut étudier de quelle façon sera mise en œuvre la démocratie représentative.

     La désignation des gouvernants : l'élection

    L'élection est la voie la plus fréquemment empruntée mais elle coexiste (plus ou moins implicitement) avec d'autres procédés pas toujours démocratiques : l’hérédité, la cooptation (oligarchies), le tirage au sort (Athènes).
    L'élection a aujourd'hui à peu près éliminé en droit ces procédés, ou les a réduits à un rôle mineur, elle fonde la démocratie représentative.

    Péguy : « ... des Hommes ont vécu sans nombre, héroïquement, saintement, des Hommes ont souffert, des Hommes sont morts, tout un peuple a vécu pour que le dernier des imbéciles ait le droit d'accomplir cette formalité truquée. Ce fut un terrible, un laborieux, un redoutable enfantement. Ce ne fut pas toujours du dernier grotesque...Ces élections sont dérisoires. Mais il y a une élection». (Notre jeunesse Pléiade T1 517).

     Le droit de suffrage :

    Du suffrage restreint au suffrage universel :

    Il a fallu attendre la guerre de 1914 pour que le suffrage universel devienne le droit commun des sociétés occidentales.
    Avant : le suffrage restreint : le suffrage censitaire (XVIII ; XIX) L'encyclopédie proclamait d'ailleurs : «c'est la propriété qui fait le citoyen». Les classes bourgeoises en ont incontestablement profité. Il a fallu attendre 1848 pour y mettre fin.
    Le suffrage capacitaire : sélection fondée sur l'instruction

    Le suffrage universel n'est pourtant jamais entièrement universel : tout le monde n'est pas inscrit, il faut avoir 18 ans... Et pendant longtemps, le suffrage a été appelé universel alors que les femmes ne pouvaient pas voter : Elles-mêmes acceptaient sans trop de révolte cette situation : Madame de Staël écrivait au XIX : «On a raison d'exclure les femmes des affaires politiques et civiles ; rien n'est plus opposé à leur vocation naturelle que tout ce qui leur donnerait des rapports de rivalités avec les hommes et la gloire elle-même ne saurait être pour une femme qu'un deuil éclatant du bonheur».
    La France fut en 1944 (avec l'Italie en 1945) le dernier grand Etat du monde à l'accepter.

    Le suffrage féminin a été longtemps plus conservateur et favorise aussi la personnalisation du pouvoir. Concernant l'introduction de la parité (réforme 99), le résultat n'est guère probant : 71 femmes sont devenues députés en 2002 soit seulement 9 de plus qu'en 1997...C'est pour certains une réforme «insultante pour les femmes» concernant leurs capacités par exemple...Il faut laisser l'électeur libre de choisir les meilleurs pour le représenter, sans considération de sexe, d'âge, de couleur, de religion...

    La majorité : âge minimum pour voter (15 ans en Iran)...
    Depuis 1997 en France, inscription automatique sur les listes : devrait découler d'une démarche responsable ! C'est de plus une idée reçue que les jeunes favorisent les extrêmes.

    L'origine raciale et la nationalité : l'exclusion des étrangers est partiellement remise en cause aujourd'hui : Maastricht : «citoyenneté européenne» : élections municipales...

    Le passé judiciaire : depuis 94 : seule une décision de justice peut priver du droit de vote.

    Les aliénés : majeurs sous tutelle sont privés du droit de vote.

    Critiques : Le suffrage universel a pris valeur de mythe. Même s'il a joué un rôle d'intégration de l'individu à la société, il a eu un effet conservateur en se combinant avec le régime représentatif. En effet, jamais en France le suffrage universel n'a changé le régime. De plus, la démocratie suppose un minimum d'éducation et de conscience politiques sans lesquelles ses procédures peuvent dissimuler tous les despotismes. Comment oublier que le suffrage universel a légitimé Hitler, Staline, mao...pour ne parler que des morts. Enfin, le représentant n'est souvent l'élu que d'une petite partie des habitants de sa circonscription. Celles-ci sont parfois très inégales et le nombre des électeurs y variera dans de grandes proportions. On pourra alors parler de la «minorité gouvernante».

    Du suffrage inégal au suffrage égal :

    En bonne logique démocratique, «one man, one vote» : un homme, une voix. Dans la pratique, ce principe peut être détourné : inégalités juridiques (vote multiple ou plural), inégalités de fait (taille des circonscriptions qui sont redessinées régulièrement pour favoriser le pouvoir en place : «Gerrymandering».

    L'organisation du scrutin :

    Les candidatures :

    En principe, la candidature est libre, mais en pratique une série de limitations font que tout le monde ne peut pas être candidat : inéligibilités, incompatibilités et candidatures multiples interdites en France depuis 1889 (affaire boulanger).

    La campagne électorale :

    financement (lois de 88, 90 et 19/01/95), neutralité du pouvoir et la question de la radio et de la TV :CNC + CSA.

     Le déroulement du scrutin :

    Contre l'abstentionnisme, plusieurs pays ont institué le vote obligatoire (Belgique, Italie, pays bas, Australie, brésil).
    Le secret est la garantie de la liberté du vote. Mais Montesquieu par exemple était favorable au vote public (utopie). Vote secret constitutionnalisé en l'an III. Il faut éviter les pressions et les fraudes.
    Depuis 1958, le conseil constitutionnel est compétent pour vérifier les pouvoirs des parlementaires.

    Les systèmes électoraux :

    Le choix d'un système électoral n'est pas neutre, il s'agit d'un choix politique.

    Scrutin direct et scrutin indirect :
     

    Dans le scrutin direct, l'élu est désigné sans intermédiaire par les électeurs. Dans le scrutin indirect, l'élu est désigné par des électeurs qui ont eux-mêmes été élus pour procéder à son élection, le suffrage reste universel.
    Le scrutin indirect favorise en général les candidats modérés, les notables. Le but est de dégager une élite. Mais cela ne confère pas autant d'autorité. D'où le choix du général de gaulle en 62. Les sénateurs : indirect.

    Scrutin uninominal et scrutin de liste.

    Le scrutin uninominal est celui dans lequel on ne vote que pour un seul candidat : chaque bulletin ne porte qu'un nom. Dans le scrutin de liste, l'électeur vote pour plusieurs candidats, sur son bulletin figurent plusieurs noms. Le choix dépend techniquement à la fois du nombre de personnes qu'on veut élire et de l'étendue de la circonscription de base. Le scrutin nominal tient au lien personnel. Dans le scrutin de liste, on vote pour des idées, le scrutin uninominal entraîne des affrontements de personnes parfois déplaisants, Edouard Herriot sous la III parlait de «scrutin de gladiateur».
    De plus, l'élu devient l'ambassadeur de sa circonscription. Que devient le principe d'une représentation de la nation dans son ensemble ? Aristide Briand dénonçait ces «mares stagnantes».

      Scrutin majoritaire et répartition proportionnelle :
     

    Majorité absolue ou relative ? On essaie de concilier ces deux préoccupations en exigeant la majorité absolue au premier tour de scrutin et en organisant ensuite un second tour à l'issue duquel la majorité relative suffira. Solution adoptée pour nos députés.
    La proportionnelle : Le territoire forme une unique circonscription à l'intérieur de laquelle tous les suffrages sont recensés, on divise le total par le nombre de sièges à pourvoir. Les voix recueillies par chaque parti sont à leur tour divisées par ce chiffre pour savoir combien de sièges leurs reviennent. Il existe différentes méthodes de calcul...

    Le choix entre les deux scrutin est la décision majeure d'organisation du système électoral. Nul ne conteste que le scrutin majoritaire soit injuste. En effet, les voix des candidats battus sont perdues. Mais il est simplificateur, favorise le bipartisme et le «vote utile». Son mérite essentiel serait donc de faciliter l 'apparition d'une majorité au sein du parlement, ou d'une assemblée locale, et de donner ensuite une assise solide à l'exécutif : le pays peut être gouverné pendant une législature de façon stable, et le pouvoir dispose du temps nécessaire à la mise en œuvre d'une politique. C'est surtout vrai pour le scrutin majoritaire à un tour, c'est plus nuancé avec deux tours.

    En pratique, dans aucun pays d'Europe occidentale le système électoral n'a été autant modifié qu'en France. La G-B applique les mêmes règles depuis toujours, la Belgique depuis 1899, L'Allemagne depuis 1949. LA RP n'a été utilisée que trois fois en France : Sous la III de 1919 à 1927 puis sous la IV. Retour au majoritaire avec de gaulle de 58 jusqu'à 81 puis retour de la RP en 85 pour les députés, loi abrogée en 86.

    Les assemblées :

    Le parlement français compte plus d'élus que le Congrès US pour une population cinq fois moindre.

    Les formes du bicaméralisme :

    Le bicaméralisme n'est pas lié à un type de régime politique. Il y a donc DES bicaméralismes.

    Le bicaméralisme aristocratique
     

    Forme la plus ancienne. Ex : chambre des lords britannique.
    Dès le milieu du XIVe, les nouveaux arrivants se séparèrent des représentants de l'aristocratie pour se réunir à part : la chambre des communes était née et avec elle le bicaméralisme. Une chambre basse élue et populaire s'était constituée en face d'une chambre haute, nommée ou héréditaire et aristocratique.

    Dans le monde, la démocratisation a été fatale à cette forme de bicaméralisme. Seule subsiste la chambre des lords en déclin continu depuis le début du Xxe.

    Le bicaméralisme fédéral
    le but est de concilier l'aspiration des Etats fédérés et la représentation des citoyens.

    Le bicaméralisme sociologique :

    Le bicaméralisme ne se justifie que si les deux chambres ne sont pas le reflet l'une de l'autre, sinon il est superflu, on s'efforcera donc de donner à la seconde une base socio différente de la première. (projet de gaulle de 69...)

    Critiques :

    D'abord ennemie, de l'unité, cette forme s'est imposée en France en 1875. Pour certains, c'est un facteur de complexité. Il suffit pourtant de quelques aménagements techniques pour éviter tout problème. Le problème est surtout le caractère anti-démocratique de la seconde chambre. Leur comportement est accusé de conservatisme systématique. Par exemple, le Sénat sous la III s'est opposé au vote des femmes et à l'impôt sur le revenu du front populaire. D'où la boutade de Victor Hugo : «Défense de déposer un Sénat le long des Constitutions».
    Pourtant, cette seconde chambre joue un rôle intéressant d'organe de réflexion qui doit être plus stable, plus réfléchie et défendra les valeurs permanentes et les intérêts profonds de la nation. Elle peut être aussi un rempart contre le despotisme. Le système monocaméral favorise la souveraineté parlementaire d'où sont issus Napoléon III, Franco et Hitler.
    Montesquieu avait compris que «le pouvoir arrête le pouvoir».

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