• Le régime parlementaire

    LE RÉGIME PARLEMENTAIRE

      De la même façon que le régime présidentiel n'organise pas la suprématie du président, le régime parlementaire n'organise pas la suprématie du Parlement car il recherche également l'équilibre entre les pouvoirs mais cette fois-ci par une séparation souple.

    --- Il se caractérise par la collaboration entre les pouvoirs et il serait plus juste de parler des régimes parlementaires car il existe plusieurs formes de ce régime. A la différence du régime présidentiel, il a connu un succès exceptionnel puisqu'il est devenu en Europe le régime de droit commun (--- l'exception de la Suisse), les pays européens l'ayant tous adopté.

    --- Le régime parlementaire trouve son berceau en GB au cours du 18e siècle et il s'est développé au cours du siècle suivant dans les autres pays. Il apparaît dans ces pays à un moment bien précis qui est celui où le pouvoir royal commence à décliner et doit composer avec des parlements qui eux sont en pleine expansion.

    => Le régime parlementaire met fin à l'absolutisme royal et de ce fait vient affaiblir le pouvoir comme le régime présidentiel par la différenciation des organes exécutif et législatif.

    --- A la différence du régime présidentiel, la mise en place du régime parlementaire a procédé d'une démarche empirique c'est à dire qu'il a résulté du jeu des évènements et dans une certaine mesure du hasard non pas d'une volonté. Tout ne peut pas s'expliquer rationnellement.

    --- Dans le régime parlementaire, l'exécutif est bicéphale c'est à dire à deux têtes (étymologiquement) qui se compose d'abord d'un chef de l'Etat qui peut être soit un monarque soit un président (monarque = monarchie comme en GB ou en Espagne, président = république comme en France ou en Italie ≠ régime présidentiel qui n'admet que la république).

    --- Le chef de l'Etat, dans un régime parlementaire classique, incarne l'Etat mais ses fonctions sont essentiellement symboliques ("il inaugure les chrysanthèmes" De Gaulle) cela ne voulant pas dire qu'il ne peut pas exercer une certaine influence morale. Le roi ou le président est d'ailleurs irresponsable politiquement par rapport aux actes qu'il prend c'est à dire qu'il ne peut pas être destitué par la chambre.

    --- Parce qu'il est irresponsable politique, tous les actes pris par le chef de l'Etat doivent être contresigné par le chef du gouvernement, c'est ce qu'on appelle le contreseing du président c'est à dire que le premier ministre est tenu responsable de ces actes, il endosse la responsabilité de ces actes.

    --- L'exécutif bicéphale se compose ensuite par le chef du gouvernement dont la dénomination peut variée selon les pays considérés (France = premier ministre, Allemagne = chancelier, Italie = président du conseil) et ce chef du gouvernement est le titulaire réel, effectif du pouvoir exécutif si bien que dans les faits il n'est pas moins puissant que le président en régime présidentiel.

    --- Il est nommé par le chef de l'Etat mais même s'il est nommé par lui, il doit disposer du soutien de la majorité à la chambre et c'est d'ailleurs dans cette majorité qu'il est normalement choisi (il est parlementaire par son origine) pour que précisément celle-ci soutienne durablement ce chef du gouvernement.

    => c'est le mécanisme fondamental du régime parlementaire.

    --- Le Parlement en principe devrait être bicaméral, sa division en 2 chambres étant préférable car elle vient limiter sa puissance face à un exécutif qui lui-même est divisé en 2 organes, toujours dans cette quête d'équilibre entre les pouvoirs.

    --- Le régime parlementaire se caractérise par la collaboration des pouvoirs qui se manifeste dans l'exercice de leurs fonctions respectives, l'exemple le plus significatif étant la prérogative du chef du gouvernement dans la procédure d'élaboration et d'adoption des lois appartenant au Parlement.

    --- Cette collaboration, Gicquel dit qu'elle est "sanctionnée"càd que dans le cadre du régime parlementaire chacun des 2 pouvoirs peut mettre en cause l'existence de l'autre. Le Parlement le peut par la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement par le vote de la censure et réciproquement l'exécutif le peut par la mise en œuvre de son droit de dissolution.

    => Le régime parlementaire permet à chacun des 2 pouvoirs de sanctionner l'autre

    --- Le bicamérisme est la marque du fédéralisme, ce n'est donc ni la marque du régime présidentiel ni la marque du régime parlementaire. Le plus souvent le bicamérisme est dit atténué ou encore inégalitaire car les pouvoirs sont essentiellement attribués à la chambre basse élu au suffrage direct.

    --- Au 19e siècle, on est passé du parlementarisme dualiste au parlementarisme moniste et ce passage en fait traduit le déclin du pouvoir royal puis l'ascension corrélative du chef du gouvernement.

    --- Le parlementarisme dualiste c'est la responsabilité du gouvernement devant le chef de l'Etat et devant le Parlement (double confiance) mais dans le parlementarisme moniste il n'est plus responsable que devant le Parlement (car il est leader de la majorité parlementaire) même si le chef de l'Etat conserve son pouvoir de nomination.

    --- Le pouvoir exécutif même s'il est théoriquement distribué entre 2 organes (chef d'Etat et chef du gouvernement), dans les faits le détenteur réel c'est le chef du gouvernement (exemple de la GB, de l'Allemagne ou de l'Italie).

    => Forme moderne du régime parlementaire car avant le monarque avait encore un pouvoir trop fort

    --- Aujourd'hui il est rare qu'on parle de régime parlementaire dualiste ou moniste car on oppose plutôt le régime parlementaire majoritaire au régime parlementaire rationalisé

    --- Le régime parlementaire majoritaire c'est celui dans lequel il existe une union (une symbiose) entre le gouvernement et sa majorité parlementaire c'est à dire unis dans l'exercice du pouvoir (alternance quand une opposition succède au pouvoir) sous le contrôle de l'opposition (c le cas de la France).

    --- Le régime parlementaire rationalisé en réalité décrit un ensemble de mécanismes juridiques conçus pour asseoir l'autorité et la stabilité du gouvernement même en l'absence d'une majorité parlementaire

    --- Exemple : le 49-3 prévu par la constitution qui est un mécanisme permettant au gouvernement de faire passer son projet de loi sans vote de l'assemblée ou la motion de défiance constructive du régime allemand qui  est une technique obligeant le Bundestag s'il veut renverser le chancelier à renverser le gouvernement et de s'entendre sur le nom du successeur du chancelier renversé.

    --- Distinction régime parlementaire / régime présidentiel : Quelle est la pertinence de cette distinction et à quoi sert-elle ? Elle a un sens dans la mesure où elle présente un très grand intérêt didactique c'est à dire qu'elle permet de classer les régimes politiques, de les distinguer entre eux, d'identifier ce qu'ils ont de commun et au contraire ce qui les sépare

    => Cette distinction est établit à partir du principe de séparation des pouvoirs selon sa mise en oeuvre

    --- Elle permet de bien se rendre compte des différences fondamentales qui opposent les régimes mais elle est relative car le critère même sur lequel elle se fonde (séparation des pouvoirs) est relatif car même dans les régimes présidentiels les pouvoirs sont forcés de collaborer.

    => La distinction oppose une diversité de régime démocratique (régimes parlementaires) à un autre modèle démocratique mais unique (régime présidentiel).

     

    Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

    « Le régime présidentielLe régime présidentialiste ou régime semi-présidentiel »
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