• Le régime parlementaire et le régime présidentiel

    L’organisation du pouvoir par la séparation du pouvoir : régime parlementaire ou présidentiel

        Montesquieu, dans son ouvrage « esprit des lois » de 1948, a examiné le régime de la grande Bretagne, pour lui la liberté politique doit être assurée, c’est-à-dire qu’il faut se préserver de l’arbitraire du pouvoir. Il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. Montesquieu poursuit, tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites.

    Montesquieu propose la séparation des pouvoirs, il dit qu’il faut éviter qu’un seul organe politique ne soit titulaire da la plénitude des pouvoirs exécutifs et législatifs. Sur la base de cette théorie, des modèles théoriques ont été élaborés. Ces modèles conservent leur valeur explicative même si en fait en réalité les choses sont plus complexes et plus nuancés.

     

    A) Le régime présidentiel ou la séparation rigide (stricte) des pouvoirs.

               

    Ce régime est celui des Etats-Unis, il insiste sur l’indépendance entre les pouvoirs.

     

    1) Autonomie respective des pouvoirs dans leur mode de désignation et de cessation de leurs fonctions

     

    a) Le mode de désignation

     

    Au Etats-Unis, le président et le congrès sont des autorités élues même si la date des élections peut coïncider, les 2institutions sont élues séparément. Le président n’est pas élu par le congrès. Le président américains est élu par le peuple selon un système inadapté et étant élu par le peuple il bénéfice d’une légitimité populaire aussi grande voir supérieure à celle du congrès. Ce système est un régime bi représentatif, il y a donc 2 représentants du peuple.

     

    b) Le mode de cessation des fonctions.

     

    L’exécutif ne peut pas prononcer la dissolution de l’organe législatif. Et l’organe législatif ne peut pas mettre fin aux fonctions du président. La responsabilité du président américain est seulement d’ordre pénal qui ne saurait être mise en œuvre normalement pour des raisons politiques. Il est donc important de noter que dans un régime présidentiel, le président n’est pas responsable devant le pouvoir législatif mais il n’a pas lui-même le pouvoir de dissolution à l’égard des chambres du parlement. En France, le président n’est pas responsable devant le parlement mais il a pouvoir de dissolution.

     

    2) Autonomie des pouvoirs dans l’exercice de leurs fonctions

     

    Le président américain possède l’intégralité du pouvoir exécutif. Il nomme seul ses ministres qui ne sont responsables que devant lui. Le législatif dispose quant à lui au moins en théorie de l’intégralité du pouvoir de faire les lois. La faculté d’empêcher est reconnue à chacun des pouvoirs. Ainsi au Etats-Unis, le président dispose d’un Veto législatif suspensif qui ne peut être levé que par un vote des 2 chambres du congrès à la majorité qualifiée des 2\3. En sens inverse, le congrès possède un pouvoir budgétaire important. C’est un moyen de pression considérable surtout dans un contexte où le président a besoin de financer ses campagnes militaires. Le sénat lui dispose de moyen d’influence particulier, il donne son consentement pour les nominations des ministres et des juges de la cours suprême. De plus, le sénat doit donner son accord à la majorité des 2\3 pour la ratification des traités internationaux.

     

    3) Un régimes exposé au risque de blocage et de déséquilibre.

     

    L’idée du régime est l’idée de frein et de contrepoids, en réalité ce régime est exposé à des risques de déséquilibre. S’il n’y a pas de coïncidence entre les majorités le président doit tenir compte des risques d’opposition de la part du congrès. Cela limite la toute puissance du président américain mais peut être facteur de blocage. Ce régime politique n’est viable que si les pouvoirs partagent un même souci de compromis et que dans la mesure où il existe des contrepoids au pouvoir exécutif. Les contrepoids sont le congrès et le pouvoir juridictionnel de la cours suprême. Mais il existe aussi des groupes de pressions qui exerce un blocage important dans les décisions du président. On constate que ce régime est valable uniquement pour les Etats-Unis. Les tentatives d’imitation du système américain se sont souvent soldées par des échecs. Le risque de ce régime est de dégénéré en un régime de déséquilibre des pouvoirs au profit du pouvoir exécutif. La moralité : est-il vraiment judicieux d’imiter les américains.

     

    B) Le régime parlementaire ou la collaboration des pouvoirs

     

    Ce modèle a sans doute émergé en Suède dans les années 1720 à 1772. Mais évidemment il a connu son avènement avec la Grande-Bretagne à partir de 1882. Ce modèle s’est répandu dans toute l’Europe à partir du milieu du 19ème siècle. Selon la définition traditionnelle, il s’agit d’un régime de séparation souple des pouvoirs dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration entre législatif et exécutif par l’intermédiaire d’un gouvernement (cabinet ministériel) qui est responsable devant le parlement. Le gouvernement peut être renversé, censuré par le parlement.

     

    1) Le régime dualiste

                           

    Le modèle d’origine du régime parlementaire.

     

    a) Le mécanisme de double confiance

                                      

    L’exécutif est composé d’une part d’un chef de l’état, le plus souvent un monarque, qui est irresponsable politiquement devant le parlement. D’autre part, un gouvernement nommé par le chef de l’état mais qui est responsable également devant le parlement. Autrement dis, le gouvernement est investi d’une double confiance, celle du chef de l’état qui l’a nommé et celle du parlement qui va le contrôler.

     

     

    b) Un bicamérisme (2chambres) inégalitaire

     

    Le législatif dispose du pouvoir d’adopter les lois et de contrôler l’action du gouvernement. Pour ne pas être trop puissant, le parlement est divisé en 2 chambres. Pour un état fédéral, le bicamérisme permet d’assurer la représentation des états fédérés. Pour un état unitaire l’existence d’une seconde chambre ne va pas de soi. Elle fait même l’objet d’une critique récurrente. Son coût élevé est critiqué et d’autre critique le conservatisme. L’existence d’une seconde chambre tient d’une raison historique mais à ces raisons historiques les partisans du bicamérismes font valoir le souci d’un double examen des textes de loi, ce qui garanti disent-ils la qualité des travaux législatifs. Ce n’est pas faux mais c’est loin d’être toujours le cas. Et il est vrai que certains textes de lois ont été améliorés par un passage dans la 2ème chambre. Un autre avantage du bicamérisme tiendrait au fait que la seconde chambre est un facteur de modération, un instrument d’équilibre politique. Ainsi la seconde chambre permet d’éviter les excès auxquels pourraient conduire un fort changement de majorité au sein de la première chambre. La seconde chambre permet d’atténuer le fait majoritaire. Mais on souligne souvent le caractère conservateur, certains proposent la suppression de la seconde chambre. D’autres proposent de modifier la composition de la seconde chambre pour améliorer la représentation des forces sociaux-économiques. Le bicamérisme est inégalitaire. Cette 2ème chambre a toujours une position inférieure. En effet la chambre qui est élue au suffrage universel direct a en principe des prérogatives supérieures à celle de la 2ème chambre. En France, c’est Assemblée nationale qui a le dernier mot dans le cadre de la procédure législative.

     

    c) Un équilibre des pouvoirs garanti par l’existence de moyens d’action réciproques.

    Le gouvernement engage sa responsabilité devant le parlement. Le gouvernement pose la question de confiance, c’est-à-dire qu’il va exercer une sorte de chantage sur le parlement. Il menace de démissionner si le parlement ne vote pas les textes nécessaires à la mise en œuvre du projet gouvernemental. En contre partie, le chef de l’état a la faculté de dissoudre la chambre élue au suffrage universel. De son côté le parlement peut exercer une pression efficace par le biais de la notion de censure. Il peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et l’obliger à démissionner. La 5ème république présente certaines caractéristiques du régime parlementaire dualiste.

     

    2) Le régime moniste

     De plus en plus en s’éloigne du modèle dualiste. Désormais la plupart des régimes parlementaires sont des régimes monistes. Le gouvernement a besoin de la confiance du parlement et la responsabilité du gouvernement est rationalisée.

     

    a) Le gouvernement a besoin de la confiance du parlement

     En France, on a assisté à l’effacement du chef de l’état avec la crise du 18mai 1877, où le maréchal de McMahon a été contraint de s’incliner devant le parlement après une dissolution qui fut un échec. À partir de ce moment la France a changé de visage pour une 3ème République, avec un gouvernement très puissant et parfois trop puissant. Le gouvernement a besoin de la confiance du parlement.

     

    b) La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement est rationalisée

     Au Royaume-Uni le régime parlementaire a bien fonctionné grâce au système de scrutin uninominal qui accentue le phénomène majoritaire. Dans les autres pays européens le régime parlementaire a été dévoyé. De 1877 à 1958 les 3ème et 4ème républiques sont marquées par l’instabilité et la fragilité des gouvernements. Les gouvernements sont exposés à de fréquentes notions de censure déposées par le parlementaire. Après la 2ème guerre mondiale, on assiste à une rénovation du régime parlementaire. Donc on va encadrer les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale afin d’éviter l’instabilité des gouvernements. La constitution française de 1958 est un exemple de la rationalisation du parlementarisme.

    « La conquête et l'exercice du pouvoir et de la souverainetéDéfinition, élaboration et révision de la constitution »