• Le régime politique allemand

    Le régime parlementaire en Allemagne. 

                Hormis la Suisse, tous les Etats ont choisi le régime parlementaire. Le Royaume Uni est le premier régime parlementaire, et l'Allemagne un des plus récents qui a tout mis en place pour ne pas reproduire le régime Hitlérien.  

     Section 1: Le contexte historique et politique 

    I- Le contexte historique en Allemagne 

                La Loi Fondamentale Allemande date du 23 mai 1949, de l'après Seconde Guerre mondiale, marquée par une expérience, des choix et une double volonté. C'est l'expérience du régime précédent qui a créé cela. Constitution de Weimar élaborée en 1919, après la Première Guerre Mondiale, voulait rompre avec tradition du Monarque, le Keiser. A établi un régime parlementaire, mettant en place le référendum. On voulait ainsi encadrer le pouvoir exécutif. Mais cette Constitution soumise à un contexte compliqué, Allemagne n'avait aucune tradition parlementaire. Tout ne marche pas comme prévu, comme l'a prouvé l'exemple de la France quand a expérimenté, après la Révolution, les différents régimes nouveaux.  

                Contexte difficile. Crainte de l'arrivée du communisme, car Russie a fait sa Révolution, et proximité géographique avec la Russie. Arrive la crise économique, opposants au communisme apparaissent, multiplication de partis politique, et arrivée au pouvoir d'Hitler de manière tout à fait constitutionnelle. C'est dans le plein respect des règles constitutionnelles qu'arrive Hitler qui se sert des mécanismes de la Constitution.  

                Quand l'Allemagne élabore la Loi fondamentale en 1949, elle n'est qu'une demi-Allemagne. Idée avec la Loi fondamentale qu'on ne pourra avoir une Constitution que quand les deux Allemagnes seront réunifiées. On prévoit dans cette Loi fondamentale des mécanismes juridiques pour la réunification. Loi fondamentale devait ne plus s'appliquer avec réunification, mais aujourd'hui, s'applique toujours. Différentes mesures: encadrement des institutions; plus de chef d'Etat tout puissant élu au suffrage universel direct; refus clair du référendum qui est exclu car analysé comme un germe de totalitarisme; on a voulu éviter les gouvernements instables, car moment rêvé pour que quelqu'un s'empare du pouvoir; on a mis l'accent sur une institution, la Cour constitutionnelle allemande garante du modèle démocratique...  

                En Allemagne, il y a des limites absolues au pouvoir de révision. Principe démocratique ne peut pas être remis en question, principe du respect de la dignité humaine également, ce sont des principes éternels. On crée alors une cour constitutionnelle, gardienne de l'identité allemande. Cour constitutionnelle est le Juge des rapports entre les Länder allemands et l'Etat fédéral, et si conflits, c'est elle qui tranche, qui met accent sur l'importance des principes démocratiques. Sollicitée pour voir si Traités Allemands compatibles. Peut interdire des partis ou des mouvements politiques dès lors qu'ils mettraient en cause principes allemands, interdiction des partis ultra-communistes ou néo-hitlériens. Cette Cour de par sa jurisprudence a une légitimité absolue en Allemagne, même si handicape exercice du pouvoir. Projet de la réunification de l'Allemagne, survenue en 1990, provient d'un Traité entre RDA et RFA, traité d'Union, et contrairement à ce qui avait été imaginé, on n'a pas supprimé la Loi fondamentale. On a ajouté les Länder de l'Allemagne de l'Est à l'Allemagne de l'Ouest, plus le Land de Berlin qui a régime particulier. On a abrogé l'article qui prévoyait procédure de réunification et on l'a transformé en "Clause Europe". Fusion effective de la RDA et de la RFA le 2 octobre 1990. 

      

    II- Le contexte politique en Allemagne 

                Quand on vote, on vote à 50% au scrutin majoritaire et à 50% au scrutin proportionnel. Il y a une diversité politique, mais il n'y a pas d'émiettement par souvenir de l'histoire. Trois partis dominants, l'Union chrétienne démocrate (CDU-CSU), le Parti socialiste allemand (SPD) et le Parti libéral (FDP). Spectre moins étendu en Allemagne et en Angleterre qu'en France: les partis extrémistes n'existent pas. En Allemagne sont supprimés, au Royaume Unis sont écrasés lors du scrutin.  

    Section 2: Les Institutions 

    Sous-section 1: Le Cadre juridique : Le Cadre fédéral Allemand 

                Système fédéral composé de 16 Länder, chaque Land ayant sa Constitution, ses institutions et sa propre Cour constitutionnelle. Séparation complexe entre Etat fédéral et Etats fédérés. Trois listes de compétences: deux listes exclusives des Etats fédérés et de l'Etat fédéral, et une troisième liste où on détermine le niveau d'action fédéral et fédéré, et il peut y avoir des conflits de compétence. Il y a eu une évolution historique: parce qu’on voulait éviter le retour du Totalitarisme, on a dans un premier temps donné beaucoup de pouvoir aux Länder, et on a par la suite enlevé du pouvoir dans l'intérêt général. Concertation forcée entre Länder et Etat fédéral. Allemagne peut être représentée par un ministre des Länder dans Conseil des Ministres Européen. Là où la France envoie un ministre, l'Allemagne suivant la question posée, envoie soit un Ministre de l'Etat, soit un Ministre des Länder. 

      

    Sous-section 2: Le pouvoir exécutif, un pouvoir bicéphale 

    A- Le Président 

                Dans le modèle allemand, il y a deux tête: le Président de la république, et le Chancelier et son gouvernement. Président est le pouvoir faible, représente l'Etat. Ratifie les Traités. Il est élu de manière indirecte par un collège électoral qui regroupe 1224 grands électeurs avec des membres du Bundestag et le même nombre de délégués des Länder. Election pour 5 ans, rééligible une fois, à la majorité absolue des suffrages au premier et deuxième tour. Le Président allemand est irresponsable politiquement, ne préside pas le Conseil des ministres, ne peut pas prendre de mesures, mais en cas d'Etat de détresse législatif, quand blocage institutionnel complet, le président prend les pouvoirs, pas tous. La question ne s'est jamais posée. 

      

    B- Le Chancelier et le gouvernement 

                Le gouvernement n'existe pas dans la Loi Fondamentale. Seul le chancelier dans la Loi Fondamentale est évoqué. Article 63 de la Loi Fondamentale, à l'issu de l'élection législative, au vu des résultats et en concertation avec le Bundestag, le Président propose un candidat. L'élection du Chancelier se fait sans débat et ne peut se faire qu'à la majorité absolue des suffrages. Le Bundestag se réuni et vote, et si le candidat est élu, devient Chancelier. Si échec, le Bundestag peut élire un Chancelier fédéral à la majorité de ses membres dans les 14 jours qui suivent le scrutin. Mais si échoue, si pas d'élections, le Président de la République peut soit nommer le candidat qui a eu la majorité relative, soit constatant que la chambre pas capable de choisir un candidat, il peut dissoudre la chambre et renvoyer le problème aux électeurs. On a toujours réussi à nommer dès le premier tour un candidat, culture de la concertation marche. C'est le Chancelier qui constitue son gouvernement. A le pouvoir de présenter projet de Lois, de lever l' armée. Parce que ministres pas nommés par la Loi fondamentale, on pourrait penser que ce n'est que le chancelier qui est responsable, non ses ministres. Mais cela est faux. 

      

    Sous-section 3: Le pouvoir législatif bicaméral en Allemagne : le Parlement Allemand 

    A- Les chambres et leurs pouvoirs 

                Bicaméralisme avec le Bundestag et le Bundesrat. Le Bundestag représentant le peuple allemand qui regroupe 662 membres élu au suffrage universel direct pour 4 ans avec mode de scrutin mixte, une moitié au scrutin majoritaire, l'autre moitié à la proportionnelle. Le Bundesrat qui représente les Etats fédérés est plus restreint, 68 membres, et  chaque Land est représenté suivant démographie, chaque Land est représenté par 2 à 6 représentants. Les représentants de chaque Land se prononçant au nom de leur Land, les représentants d'un même Land se prononcent de la même manière. Il n'y a pas de liberté individuelle, sont liés par leur mandat. C'est au nom du Land que votent. 

      

    B- le pouvoir du Parlement 

                Possibilité de présenter un texte appartient au gouvernement, aux membres du Bundestag et aux membres du Bundesrat. Mais barrières qui ne sont pas les mêmes suivant les chambres. Dans Bundestag, texte de proposition de Loi doit être soutenu par 26 parlementaires, ce qui n'est pas beaucoup, mais a tout de même un effet de blocage. Le Bundesrat ne peut décider qu'à la majorité de déposer un texte adressé au Chancelier, et le Chancelier dans un délai de 6 à 9 semaines peut transmettre ce texte au Bundestag si le juge pertinent. Initiative très rarement utilisée. 90% des textes votés sont d'origine gouvernementale. Sont soumis au Bundesrat pour avis. Bundesrat n'a qu'une arme: dans des cas prévus par constitution, notamment pour textes sur relation entre Länder et Etat fédéral, peut contraindre le Bundestag à tenir compte de son avis. On peut voter textes contre Länder, mais on ne veut pas arriver à complications. Textes sont votés à l’unanimité ou à majorité écrasante au Bundestag.  

                Contrôle de l'exécutif, pour rendre l'Etat gouvernable, on a donc responsabilisé les parlementaires. On a voulu mettre en garde les Parlementaires contre le risque d'une instabilité gouvernementale. On ne peut renverser un gouvernement si on ne peut lui donner un successeur >>> motion de censure, de défiance constructive prévue à l'article 67 de la Loi fondamentale. Majorité absolue des membres pour renverser le gouvernement. Il faut donner dans motion de défiance nom du chancelier. Immédiatement quand on renverse le gouvernement, on désigne un autre, différend de la France. Le chancelier reste donc en place avec une majorité hostile dabs cas d'un échec. Article 68 de la Loi fondamentale dit que si une motion de confiance proposée par le Chancelier fédéral n'obtient pas l'approbation de la majorité des membres du Bundestag, le chancelier peut démissionner ou demander au Président de dissoudre l'Assemblée. Dans ce délai de 3 semaines, le Bundestag peut proposer le nom d'un chancelier. Très dissuasif pour Parlementaires. Ces procédures ont été instrumentalisées en 1972 et en 1982 et ont servi au chancelier en place de ces procédures pour avoir une majorité encore plus forte.  

                Existe une procédure spécifique: l'état de détresse législative. Le Chancelier n'a pas de majorité, soit parce qu'il y a eu motion de censure et qu'après pas de majorité non plus, soit parce que Chancelier voit ses textes rejetés à chaque fois, possible au Chancelier de décréter état de détresse législative, c'est-à-dire un système qui va permettre pendant 6 mois de faire voter les Lois au simple Bundesrat. Solution pas complètement satisfaisante, ça ne s'est jamais produit. 

      

    Section 3: Le fonctionnement de ces régimes 

                Régimes anglais et allemand sont parlementaires, avec deux chambres déséquilibrées, soudées puisque le mode de scrutin contraint les parlementaires à faire bloc derrière le gouvernement en place. Séparation des pouvoirs, dans les deux systèmes, système primo-ministériels: le monarque britannique et le président de la république allemande ont peu de pouvoir, et chef du gouvernement est celui qui est à la tête du parti majoritaire, majorité ultra soudée. En Allemagne chancelier a beaucoup de pouvoir. 

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