Le développement et le progrès universel, un des objectifs de l’Union Européenne
C’est un autre domaine d’action de l’ONU. On stigmatise le rôle de l’ONU en matière de maintien de la paix, mais la plus grande partie de son activité concerne les questions de développement, bien qu’il participe à la paix mondiale. Paix et développement sont liés ; il ne peut y avoir de paix efficace sans développement, ni de développement durable sans la paix. Parmi les but de l’ONU, figure aussi le développement des relations amicales entre les nations ainsi que la coopération internationale qui doit se faire en résolvant les problèmes internationaux, mais aussi en développant et encourageant les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
A/ le développement des relations amicales entre les peuples
Ces relations doivent être fondées sur le respect du principe de l’égalité de droit des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes. La consécration de ces principes dans la charte explique le rôle moteur de l’ONU dans la décolonisation.
1) l’affirmation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Ce principe trouve son origine dans celui des nationalités au 19° siècle, selon lequel toute nation a le droit de se constituer en Etat indépendant. C’est ce qui a entraîné la création de nombreux Etats après la 1° guerre mondiale. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ou le droit à l’auto détermination est une version plus récente et plus large. Cela implique à la fois le droit du peuple à choisir son régime, à être consulter sur son sort, le droit de se constituer en Etat ou encore une fois qu’il est constitué en Etat, ce peut être le droit de régler ses affaires sans intervention extérieure. Ce principe a été mentionné dans de nombreux textes. En 1°, la charte des nations unies qui le mentionne à l’article 1 et 59, tout en encadrant juridiquement le colonialisme avec un chapitre 11 consacré aux territoires non autonomes. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes s’est progressivement imposé au sein des nations unies. Ce principe a ensuite connu une véritables consécration à travers une résolution de 1974, qui s’appelle « déclaration sur l’octroie de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » ou « charte de la décolonisation ». En 1966, l’Assemblée Générale adopte 2 pactes sur les droits de l’homme: le pacte internationale sur les droit civils et politiques, et celui sur les droits économiques et sociaux. À l’article 1 de ces pactes, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est consacré. En 1970, la résolution 2625 (25) intitulée « déclaration relative au principe du droit internationale touchant les relations internationales et la coopération entre les Etats », codifie encore une fois le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. À force de réaffirmer ce droit, ce principe est devenu coutumier, soit une véritable règle de droit international. Ce principe a plusieurs significations; si on prend des peuples déjà constitués en Etat ou qui se trouvent dans un Etat démocratique, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se traduit par le droit à l’auto détermination interne. Les peuples n’ont pas le droit à l’auto détermination externe, soit celui de faire cessession car contrevient au droit des Etat à leur intégrité. L’exercice est réservé aux peuples occupés, son exercice se fait après consultation du peuple colonisé; il faut toutefois maintenir les frontières héritées de la décolonisation.
2) le rôle de l’ONU dans le processus de décolonisation
L’ONU n’a pas arrêté de subir l’influence des nouveaux Etats issus de la décolonisation, vite majoritaires à l’AG. Depuis la création de l’ONU en 1945, plus de 80 nations ont ensuite pu y adhérer en tant que nouvel Etat souverain. Le conseil de tutelle a finalement favorisé l’autonomie en contrôlant l’action des puissances administrant.
S’agissant des territoires non autonomes, énoncés au chapitre 11 de la charte; plusieurs colonies ont accédé à l’autonomie dès les années 50.mais ce mouvement s’est accéléré à partir de 1960, dite année de l’Afrique, où l’Assemblée Générale de l’ONU a adopté sa déclaration sur l’octroie de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Par celle-ci l’Assemblée Générale a encouragé cette évolution vers la décolonisation. Dès 1961, l’Assemblée Générale a aussi mis en place un comité spécial de décolonisation appelé comité des 24 qui a entreprit la mise en oeuvre de la déclaration de 1960 en faisant pression sur les Etats qui possédaient encore des colonies et a ainsi accélérer le processus. En 1970, l’Assemblée Générale a aussi établi un programme d’action pour l’application intégrale de la déclaration, dans lequel elle affirme le droit inhérant des peuples coloniaux de lutter par tous le moyens nécessaires contre les puissances coloniales qui répriment leur aspiration à la liberté et à l’indépendance. Cela implique qu’un peuple a même le droit d’user de la force pour se libérer de l’emprise coloniale, mais aussi un droit pour les autres Etats de l’aider à parvenir à cette indépendance. On a alors une autre exception au recours à la force.
Les organes des nations unies qualifient de mouvement de libération nationale les groupes politiques qui sont engagées dans la lutte contre les puissances coloniales. Par exemple l’OLP ou organisation de libération de la Palestine. Ces organes leur ont permis de devenir observateurs au sein de l’ONU, ce qui est un moyen de faire connaître leur aspiration à leur indépendance. Ces mouvements représentent les peuples colonisés au sein de l’organisation, sont perçus comme des Etats en devenir. Ces mouvements sont appelés à disparaître, le processus de décolonisation touche à sa fin puisque sur les 67 territoires recensés comme non autonomes en 1963, 56 avaient accédé à l’indépendance en 1995. Il reste encore 16 territoires dont la Nouvelle Calédonie.
B/ le rôle de l’ONU dans la promotion et la protection des droits de l’homme
Ça fait partie des préoccupations majeures de l’ONU depuis 1965; dans le préambule de la charte, les nations unies proclament leur foie dans les droits fondamentaux de l’homme. L’article 1 de la charte précise qu’une des principales taches de l’ONU est de protéger ces droits sans distinction de race. On montre que les Etats s’engagent à prendre des mesures dans le cadre de l’ONU pour assurer le respect des droits de l’homme. Mais la charte est une simple base, sans programme précis. Au fil du temps, l’ONU a entreprit des actions dans ce domaine, enrichit cette base normative et a mis en place des instruments et mécanismes de défense des droits de l’homme pour assurer leur primauté et s’attaquer à leur violation quel que soit l’endroit où elles se produisent.
1) les instruments juridiques de promotion des droits de l’homme
L’ONU a défini et consacré un ensemble de normes relatives aux droits de l’homme, qu’elle a cherché à codifier dans des textes internationaux. À la base, il y a l charte des nations unies qui montre sont attachement aux droits de l’homme, ainsi qu’un grand bloc normatif qui constitue la charte internationale des droits de l’homme qui est composées de plusieurs instruments qui envisagent les droits de l’homme de manière globale. Ce sont la DUDH de 1948, les 2 pactes internationaux de 1966. Cette DUDH est définie comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples, composée de 30 articles sur les droits civils, culturels, politiques, sociaux, économiques de base dont tous les peuples devraient jouir naturellement. Cette déclaration a inspiré tous les autres textes adoptés en matière de droits de l’homme. C’est sur cette base que l’Assemblée Générale a adopté les 2 pactes qui correspondent aux 2 catégories de droits énoncés dans la déclaration de 1948: le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, et celui sur les droits civils et politiques. Ces 2 pactes sont des traités internationaux, ce qui signifie qu’ils s’imposent aux Etats partis. 2 protocoles s’y ajoutent, un qui permet aux particuliers de porter plainte en 1966, le 2° adopté en 1989 plaide en faveur de l’abolition de la peine de mort.
À côté de cette charte, l’ONU a adopté un grand nombre de conventions internationales spéciales. Elles concernent alors certains droits ou certains catégories de personnes. Par exemple la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en 1948; la convention relative au statut des réfugiés en 1951; la convention sur l’élimination sur toutes les formes de discrimination raciale en 1966; la convention sur l’élimination de toute les formes de discrimination à l’égard des femmes en 1979; la prévention contre la torture en 1984; la convention sur les droits de l’enfant en 1989; la convention internationale de protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille en 1990; la convention sur les droits des personnes handicapées en 2006.
En plus de ces traités, l’ONU a adopté d’autres normes qui ne sont pas des traités. Il s’agit de déclarations, de codes de conduites, de principes. Ils ont quand même une grande influence sur les Etats qui les adoptent souvent par consensus. Par exemple la déclaration de 1981 sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance ou de discrimination fondées sur la religion ou la conviction; une déclaration sur le droit au développement en 1986; la déclaration de 1992 sur les droits des personnes appartenant à de minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques; la déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme en 1999. Ces textes, ces actions de l’ONU, ont été renforcés par 2 conférences mondiales sur les droits de l’homme; la 1° à Téhéran en 1968, la 2° à Vienne en 1993. Cette dernière dit que les droits de l’homme ont un caractère universel et indivisible.
Aujourd’hui, il existe un véritable programme d’action des nations unies. L’ONU a également créé des mécanismes pour protéger ces droits et aider les Etats à remplir leurs obligations à cet égard.
2) les mécanismes de contrôle et de protection des droits de l’homme
On peut voir 2 catégories: les conventionnels et les extra-conventionnels. Ils ont été créé en vue de la bonne application des instruments et pour enquêter sur les violations des droits de l’homme.
Les mécanismes conventionnels ont été établis sur la base des conventions spécialisées. Ils sont obligatoires pour les Etats qui ont consentis au traité uniquement. Certaines ont institué des organes spécialisés, chargé de veiller au respect des droits de l’homme par les Etats partis. Ils acceptent alors leur législation, et que leur pratique soit examinées par ces organes composés d’experts indépendants. Il en existe 7, appelés comités:
– le comité des droits de l’homme qui surveille l’application du pacte international sur les droits civils et politiques
– le comité des droits économiques sociaux et culturels qui veille à l’application du pacte sur les mêmes thèmes
– le comité pour l’élimination de la discrimination raciale qui veille à l’application de la convention sur l’élimination du même thème
– le comité pour l’élimination des formes de discrimination à l’égard des femmes
– le comité contre la torture
– le comité des droits de l’enfant
– le comité des travailleurs migrants
D’une manière générale, chacun de ces organes est doté d’un système de contrôle spécifique avec pour 4 d’entre eux la possibilité de recevoir des plaintes de personnes qui prétendent que l’un de leur droit a été violé par l’Etat parti. Par exemple le comité des droits de l’homme: les Etats partis sont tenus de leur présenter des rapports périodiques sur la mise en œuvre des droits qui ont été consacrés par la convention; le rôle du comité est d’examiner chaque rapport puis de faire des recommandations aux Etats sous la forme d’observations finales. Le comité peut aussi examiner les plaintes que certains Etats peuvent lui présenter contre un autre Etat estimé violeur de ces droits consacrés en vertu de l’article 41 du pacte; il peut aussi examiner des communications déposées par des particuliers qui se plaignent de violation du pacte par des Etats partis qui doivent être partis au 1° protocole facultatif relatif à ce pacte. Cette compétence du comité s’étend aussi au 2° protocole sur la peine de mort. Il peut aussi formuler des observations générales dans lesquelles il interprète le pacte.
Il existe aussi de mécanismes extra-conventionnels. Ils ne sont pas fondés sur des conventions spécifiques mais sur les pouvoirs généraux que la charte des nations unies attribue à l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. La majorité des dispositions de la charte concerne surtout la répartition des compétences entre ses organes principaux, notamment l’Assemblée Générale et le conseil économique et social qui ont la responsabilité principale en matière des droits de l’homme. En ce qui concerne l’AG, elle peut examiner et faire des recommandations à propose de toutes questions relatives aux droits de l’homme. En ce qui concerne l’ECOSOC, il peut adresser des recommandations à l’Assemblée Générale au sujet de questions relatives aux droits de l’homme. Pour aider l’AG, il a créé plusieurs commissions dont celle des droits de l’homme.
Cette commission a été créée en 1946, en pendant près de 60 ans, ça a été le principal organe des nations unies dans le domaine des droits de l’homme. C’était un organe intergouvernemental, donc politique, composée de 53 Etats. Elle a mené des études, préparé des recommandations, élaboré des projets d’instruments internationaux concernant les droits de l’homme; elle est ainsi à l’origine de la DUDH de 1948. Mais elle a aussi enquêté sur les allégations de violation des droits de l’homme, a adressé des recommandations aux Etats concernés suite aux enquêtes. Cette commission tenait une session annuelle de mars à avril, mais pouvait aussi se réunir en session extraordinaire. Elle a à son tour créé des organes subsidiaires pour. Cette commission a subi de nombreuses critiques sur son fonctionnement à cause de sa politisation, et par le fait que des pays peu respectueux des droits de l’homme étaient représentés à cette commission. Elle a alors été remplacée par le conseil des droits de l’homme qui siège également à Genève; il a été créé par l’Assemblée Générale le 15 mars 2006, chargé de veiller au respect des droits de l’homme. Sa composition et son fonctionnement ont été remodelés pour répondre aux critiques.
L’Assemblée Générale avait aussi créé le 20 décembre 1993, le poste de haut commissaire aux droits de l’homme. Il a le rang de secrétaire général adjoint; c’est désormais lui qui a la responsabilité principale des actions des nations unies dans le domaine des droits de l’homme sous l’autorité du secrétaire général. Il a pour fonctions essentielles de coordonner l’action des autres organes et des programmes déjà en place, et il est aussi chef de l’office du haut commissariat des nations unies aux droits de l’homme qui remplace le centre pour les droits de l’homme. Il a donc un rôle plutôt administratif. Il supervise aussi un programme de coopération technique dans le domaine des droits de l’homme. Son but est d’aider les Etats à développer eux-mêmes au niveau national des mécanismes de protection des droits de l’homme. Les tribunaux pénaux internationaux ont pour but de juger des individus qui ont commis une violation grave aux droits humanitaires.
On peut dire que la protection et la promotion des doits de l’homme est aussi un facteur de développement.