• Le Service Public

    Le Service Public

     La notion de service public s’est construite du fait que l’Etat a évolué dans ses fonctions, dans un premier temps il est gendarme garant de la sécurité public puis il devient Etat providence prenant de plus en plus d’activité de service publique, mais ces activités évoluent par aussi l’évolution du rôle de l’Etat.

     

     I : La Notion de Service Public

    Dans le courant du XIXe, le service public est naissant mais sur quelle base peut-on construire ce droit administratif ?

    --  La Construction du Droit Administratif

    Les actes de l’administration sont soumis à un droit autre que le droit commun, c’est un droit « exorbitant »du droit commun.

    M. Hauriou pense que le droit administratif doit se construire autour de l’exorbitance de l’administration, sans égale en droit privé. Les rapports entre l’administration et des individus ne peut pas être le même que entre deux particuliers, il faut un droit différent d’où la présence du droit administratif.

    Les actes de l’administration, manifeste la puissance publique. L’administration peut traité d’égale à égale avec les particuliers, ce sont des actes de gestions qui s’oppose.

    Le droit administratif est celui qui s’organise autour de la prérogative de puissance publique. Où se trouve puissance public, la droit administratif domine alors que pour se qui est gestion administrative, le droit privé est de mise. Cette théorie a tout de même des limité du fait que la frontière entre gestion et puissance public est mince. De plus les fonctions de l’Etat ont évolué, avec la prise en charge d’activité de service public. Le droit administratif s’organise autour de cette notion de service public, alors lorsqu’il est question de service public, il doit avoir intervention du droit administratif.

    • §  Arrêt Blanco, 1873, Tribunal des conflits
    • §  Arrêt Terrier, 1903, Conseil d’Etat
    • §  Arrêt Feutry, 1908,
    • §  Arrêt Thérond, 1910, Conseil d’Etat

    Le juge ne fait pu de distinctions entre actes d’autorités et actes de gestion.

     

    --  La Dilution de la Notion de Service Public

    L’action administrative évolue et ce critère va s’estomper à cause de la notion de service public industriel et commercial.

    La notion de service public s’oppose avec la notion de SPA, l’administration n’assure plus des activités qui lui sont propres mais aussi des activités marchandes qui relèvent du secteur privé. Le juge décide que ce type d’activité doit relever du droit privé donc du juge judiciaire.

    L’administration peut faire gérer l’entreprise dont elle est responsable par des personnes privées. On voit l’émergence d’un droit public pour les personnes privés. Le service public est le socle de notre droit administratif.

    Cette évolution de la notion s’explique par l’évolution e la société don de l’Etat.

    II : La Notion Classique de Service Public

    -- La Notion Classique

    A. Une Mission d’Intérêt Général Public

    C’est une mission d’intérêt général assuré par une personne public, la notion d’intérêt général reste floue afin de lui permettre d’évoluer au gré de l’évolution de la société ? Au XIXe, les missions d’intérêt général sont limitées aux fonctions régaliennes, fiscales et diplomatiques. Au fil du temps, l’Etat devient interventionniste dans de nombreuses activités.

    Les activités générales étaient aux départs non marchands mais ces dernières évolueront dans le cadre d’activités générales et sont prises en charge de plus en plus par des personnes publiques.

    Duguit disait, « Le service public comportait une dose de subjectivité », autrement dit, c’est aux gouvernements selon les nécessité du moment d’assurer ou d’ériger en service public une activité afin de garantir une cohésion sociale.

    B. L’Activité Assurée par une Personne Publique ou sous son Contrôle

    Les services publics impose une intervention de la personne publique ou alors parce qu’une personne publique prend en charge une activité que celle-ci devient un service public.

    Quand l’administration n’exerce pas directement un service public mais habilite une personne privée, on parle d’habilitation contractuelle ou unilatérale. La personne privée ne dispose pas d’une totale liberté, l’administration exercera un contrôle sur celle-ci.

    --  Le Service Public et l’Economie de Marché

    Le droit de la concurrence est une lame de fond dans notre droit, les activités économiques de l’administration, EDF, GDF, ont été érigées en monopole. L’absence de concurrence était pour eux le meilleur moyen de faire fonctionner correctement le service public à caractère économique.

    Le droit à la concurrence de l’UE, impose la concurrence et donc lutte contre le principe de monopole.

    Le droit à la concurrence ne signifie pas la fin du droit administratif, les services publics marchands sont ouverts à la concurrence mais cela ne signifie pas que l’administration ne doit plus gérer l’activité. Le droit communautaire fait une place aux services publics implicitement, le traité de Rome, art.90 « Toutes les activités économiques doivent se soumettre au droit de la concurrence, … ».

    §  Arrêt Corbeaux, 1993

    ·         SIEG,

     C’est activités de portés générales sous certaines conditions peuvent ne pas être soumis à la concurrence. D’une façon générale le droit communautaire tend à augmenter le nombre d’activité à caractère marchand. Il est admis que sous certaines conditions l’activité économique peut être exclut de la concurrence lorsqu’elle apparait pour les citoyens vitale.

    ·         Service Universel,

    Service de base, accessible à tous, à des conditions tarifaires abordables avec une qualité standard. Tel que le téléphone.

    Les activités en monopoles, ont dû s’ouvrir au monopole, et les activités même de l’administration sont soumise au droit de la concurrence ce qui en modifie son comportement.

     

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