• Le système politique de Grande-Bretagne

    Le système politique anglais : un régime parlementaire et le renforcement de l’exécutif en Grande-Bretagne 

      Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire. Le pouvoir exécutif est exercé, au nom de la Reine (Élisabeth II), par le Premier ministre (Gordon Brown, John Major, Theresa May, Tony Blair ), et les autres ministres du cabinet. Le Premier Ministre est nommé par la reine (il n'est pas directement pas élu) mais celle-ci doit choisir le leader du parti ayant remporté les élections législatives. Comme tout régime parlementaire, ses ministres sont responsables devant le Parlement, le gouvernement peut donc être renversé par ce dernier.

    Le Parlement britannique est composé de deux chambres :

    • La Chambre des communes, qui compte 650 membres élus (lors des élections législatives), et qui a pour vocation de légiférer en votant des lois et de discuter des questions politiques en cours.
    • La Chambre des lords qui se compose aujourd'hui de 736 membres, la plupart étant nommés à vie par le monarque sur proposition du Premier ministre. Sa principale fonction législative est d'examiner et de réviser les projets de loi présentés par la Chambre des communes.

    SECTION I : L’Influence du bipartisme 

    Il y a eu Grande-Bretagne deux grands parties : Les Tories (partisans du gouvernement) et les Whigs (partisans du parlement) qui apparaissent au XVIIe siècle.  Ce bipartisme est le résultat du mode de scrutin.  En Grande-Bretagne pour élire les parlementaires, il y a un scrutin uninominal majoritaire à un tour.  Il favorise les Grands parties qui sont sur représentés.  En 2011, on tente d’instaurer le proportionnel mais le peuple refuse par référendum.  

    A.  Le Parti conservateur 

    C’est un parti unioniste, l’attachement du parti conservateur à ce que l’Irlande reste dans la Grande-Bretagne.  En 1912, le parti prend son nom actuel.  Il est d’un point de vue économique libéral, il défend une faible intervention de l’Etat mais c’est aussi un parti qui cherche à attirer les votes des classes populaires.  Le chef du parti est élu par les députés et si le parti gagne les élections législatives, son chef est appelé à devenir le Premier ministre.  En outre, le premier ministre auparavant chef de parti, élu par les députés bénéficie d’une forte légitimité au sein du Parti.  Des partis conservateurs ont marqués l’Histoire : Churchill, Thatcher, John Major.   

    Thatcher privatise massivement les services publics en Grande-Bretagne, affronte des grèves massives et violente.  Elle s’attaque aux s’indiquas, afin de relancer l’activité économique.  En tant que chef des armées, elle règle la guerre des Malouines.   

    B.  Le Parti travailliste 

    « Labor parti », sa création date de 1906, par les syndicalismes aux débuts marxiste-révolutionnaires mais il va aussi accueillir des socio-démocrates.  C’est en 1924, que le parti travailliste arrive au pouvoir, après la Seconde Guerre Mondiale lorsque Churchill perd les élections les travaillistes arrivent au pouvoir avec Clément Attlee.  Progressivement le parti s’est recentré, avec de grands nom tel que Tony Blair qui a été un premier ministre très populaire à la fin des années 9à qui achève de convertir le parti travailliste à la sociale démocratie c’est le « New Labor ».   

    C.  Le Fonctionnement du bipartisme 

    Ce qui caractérise le bipartisme en Grande-Bretagne est sa rigidité.  Il y a une très forte discipline à l’intérieur des deux partis, cela exerce une influence sur le fonctionnement des institutions britanniques.  Le premier ministre en Grande-Bretagne est certain de pouvoir compter sur le soutien du parlement.  Il est totalement acquit compte tenu que c’est le chef du parti qui devient premier ministre, inversement le parti qui perd les élections nomme un « Shadow cabinet », qui est un cabinet fantôme, en opposition au gouvernement, suivant chacun des ministres.   Évidemment la force du premier ministre, repose sur un élément, la majorité de la Chambre des Communes, qui est claire et sans ambiguïté.   

    Effectivement le parti libéral, peut faire des scores conséquents aux élections législatives.  Il en résulte parfois des coalitions entre les libéraux et travaillistes, comme en 2010 où les Conservateur arrivent en tête mais pas avec une majorité absolue au Parlement et du coup, il s’allie avec les libéraux démocrates.  

    Aucun texte, n’officialise le fait que le futur premier ministre soit le chef du parti.  Cela vient d’une coutume qui n’a jamais été contesté en Grande-Bretagne.  Le peuple au moment des élections savent qu’en votant pour un parti qui sera premier ministre.  

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    SECTION II : La Prépondérance du Premier Ministre 

    L’exécutif en Grande-Bretagne est bicéphale, il y a deux titulaires du pouvoir exécutif : Le Monarque d’un côté et le Gouvernement de l’autre.  

    Au sein de cet exécutif bicéphale, le monarque/couronne a un rôle très effacé.  Dans le passé, le monarque disposait d’un droit de veto, législatif mais cela n’existe plus aujourd’hui.  Le droit de dissolution appartient au premier ministre  alors que dans le passée cela était en pouvoir royale.  Les prérogatives de la couronne sont faibles.  Ainsi, le premier ministre et le gouvernement sont forts.

    Le gouvernement a une signification différente de la France.  Il y a une centaine de membres en Grande-Bretagne mais il faut distinguer le gouvernement du Cabinet.  Ce qui correspond aux ministres français, c’est le cabinet de Grande-Bretagne.  Ce sont les ministres qui composent le cabinet.  Ce dernier est évidemment dirigé par le premier ministre.  

    Pourquoi distinguer le Gouvernement, du Cabinet ?  Le gouvernement est utile car comme le gouvernement associe les parlementaires.  Il associe une bonne liaison entre l’exécutif et législatif.  Cela permet à de jeunes parlementaires à se préparer aux fonctions ministérielles.  

    Le Premier ministre est tout puissant au sein du Cabinet.  Il choisit les membres du cabinet, il le préside et donc, a travers le cabinet, c’est le premier ministre qui dirige l’administration.  Il fixe les grandes lignes politiques, le cabinet est à l’origine de 90% des lois de Grande-Bretagne.  Evidemment, la limite à ce cabinet est qu’il est responsable devant la Chambre des Communes.  Cette dernière peut renverser le Cabinet mais cela n’arrivent pratiquement jamais.  Il n’y a pas en Grande-Bretagne de censure, de responsabilité sanction à l’égard du pouvoir exécutif.  

    SECTION III : Les Limites à la prépondérance 

    Le Monarque incarne l’Etat, il incarne les traditions britanniques, la continuité de l’Etat.  En cas de crise, il incarne la stabilité de l’Etat.  

    Ce qui limite la prééminence du premier ministre est le Parlement, constitué de la Chambre des Lords et la Chambres des Communes.  Les lords n’ont pas de prééminence à son égard.  Elle perd l’essentiel de ses pouvoirs, elle ne peut pas censurer le gouvernement, elle ne peut pas s’opposer au budget voté par la chambre des commune et depuis 1949, elle peut s’opposer à une loi de la chambre des commune mais pour une période limitée.  

    Le véritable contre-pouvoir est la Chambre des Communes.  Elle est présidée par le « Speaker », une personnalité politique, il est nommé par consensus.  La tradition parlementaire en Grande-Bretagne veut que lors d’une élection, il n’y a personne en face du speaker, ainsi il a une plus grande autorité que le Premier ministre en Grande-Bretagne.  Les Britanniques  sont très attachés à cette idée de contrôle.  On ne conçoit pas que l’exécutif, aussi puissant ne soit pas contrôlé.  Il est contrôlé par ‘intermédiaire des commissions.  On peut contraindre un premier ministre a démissionner par dévouement de son parti (ex : Margaret Thatcher est battu en 1990 et évincé, cèdent sa place à John Major)

    L’autre technique originale de contrôle est un contrôle fait devant le peuple.  Au moment des élections législatives, les premiers ministres mettent en jeu leur responsabilité.  C’est un mécanisme de responsabilité que les premiers ministres utilisent avec habilités.   La dissolution en Grande-Bretagne n’est pas une dissolution de sanction mais Plutôt a récompense, le premier ministre demande la dissolution au moment où son partie est populaire et gagne normalement les élections et c’est pour ça que les parlementaires voit leur mandat repartir à zéro.  Le pouvoir est réellement entre les mains du premier ministre 

    Section 4 - Une courte Histoire du système politique : Le Parlementarisme Classique en Grande-Bretagne 

    A.  La Naissance du régime parlementaire au XVIIIe 

    Progressivement le monarque s’affaiblie et perd de son pourvoir en Grande-Bretagne, il y a un renforcement des ministres qui sont le prolongement du pouvoir législatif.  Le glissement s’amorce avec le Roi George Ier issu d’une dynastie étrangère à la Grande-Bretagne, dynastie allemande.  Quand il monte sur le trône, il ne parle pas un mot d’anglais, il s’appuie sur les ministres.  Mais le pouvoir va dans les mains du premier ministre, avec Walpole, c’est lui qui demande officiellement la création du poste de premier ministre, il reste au pouvoir de 1721-1742, avec les rois qui se succèdent (George II et III), George III est un roi fou, il était prêt à récupérer le pouvoir mais il est tenu à l’écart, e qui renforce l’autorité du premier ministre.   

    Walpole a le soutien du parlement, mais en 1742, il perd se soutien et il va se jouer un des événements les plus importants de Grande-Bretagne.  Le parlement pouvait engager la responsabilité pénale des ministres pour faute grave, avec le cas Walpole c’est différent, celui-ci sent que le parlement ne le soutien plus, il sent qu’il peut être mis en accusation pénale par le parlement alors Walpole présente sa démission au Roi, il est remplacé par son adversaire William Pitt qui va connaitre cette même situation en 1762.  Cela veut dire que progressivement les ministres deviennent politiquement responsables devant le parlement, le parlement peut pousser les ministres à la démission.  Là où nous avions une responsabilité des ministres uniquement devant le roi, se trouve une responsabilité de ceux-ci devant le parlement c’est ainsi que apparait en Grande-Bretagne le principe de la responsabilité des ministres devant le parlement.  C’est avec Lord North en 1782, qui pour la première fois ne démissionne pas seul mais accompagné de tout le gouvernement.  Apparait en 1782, un perfectionnement de la responsabilité politique qui concerne tout le gouvernement, la responsabilité collégiale.  Par voie de conséquence, la même année nait le mécanisme parlementaire, la responsabilité du gouvernement devant le parlement.  Le parlement peut censurer le gouvernement mais le gouvernement peut dissoudre le parlement.   

    La dissolution est utilisé comme un moyen de tranché les litiges et de surmonter les blocages entre l’exécutif et le législatif.  

    B.  Le Fonctionnement du régime parlementaire au XIXe siècle 

    George IV monte sur le trône, il vit dans la débauche, ce qui ne passé pas dans un pays protestant.  Il est considéré comme un roi fainéant qui ne gouverne pas, les ministres prennent donc le relais.  Le même phénomène se passe avec son frère qui lui succède, il faut attendre la reine Victoria monte sur le trône, celle-ci va modifier véritablement la face de la monarchie Britannique jusqu’en 1901, elle devient veuve très vite, elle se met après cela en retrait de la vie politique.  Le gouvernement en profite et  renforce leur pouvoir.   

    La reine Victoria soulève une question, si un monarque ne gouverne plus, nomme tout de même les ministres où ceux-ci trouvent ils leurs légitimités.  Ils trouvent leurs légitimités au parlement, les ministres deviennent les interlocuteurs du parlement.  Le monarque va devoir nommer des ministres ayant le soutien obligatoire du parlement, les ministres et le premier ministre vont utiliser la dissolution d’un côté et la disposition politique de l’autre pour gérer leurs relations avec les pouvoirs législatif, ils engagent lors d’une opposition leur responsabilité.  Cela a pour conséquence ‘engager les compromis, car il y a création d’un équilibre entre censure et dissolution.   

    Durant le XIXe siècle la chambre des lords perd de son autorité, elle s’efface par rapport à la chambre des communes, car celle-ci est élue démocratiquement au suffrage universel direct ce qui la rend légitime.  Le vrai travail législatif en G. B se fait au XIXe par la chambre des Commune.   

    On reste dans un système bilatéral déséquilibré où la chambre des communes a le pouvoir. 

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