Le système politique Suisse : un Régime d’assemblée

Le Régime d’assemblée en Suisse

A partir de 1815, la Suisse devient totalement souveraine avec les 22 cantons. Mais cette dernier a été agitée par la guerre civil au XIXe et c’est après celle-ci que la Suisse devient une fédération régit par une Constitution du 29 mai 1874 qui fait de ma Suisse un Etat fédéral et une démocratie directoriale.

Section 1 – Les Institutions de la Suisse

A – L’Assemblée fédérale

Il s’agit de l’autorité suprême en Suisse. Il y a deux chambres :

– Le Conseil des Etats qui représente les cantons (deux représentants par Canton=46)

– Le Conseil National qui représente les citoyens Suisses avec 200 membres élus au scrutin proportionnel pour quatre ans

Les deux chambres ont des pouvoirs égaux. Ils ont les pouvoirs législatif, contrôle e pouvoir exécutif mais sans mettre en jeu sa responsabilité (pas de responsabilité, pas de dissolution). L’assemblé fédéral a de particulier qu’elle atteint parfois des pouvoirs qui sont parfois détenus par l’autres dans d’autres pays (Ex : droit de grâce).

Le grand pouvoir de l’assemblée fédéral est l’élire les membres du pouvoir exécutif.

B – Le Conseil fédéral

Le conseil fédéral est le pouvoir exécutif et l’autorité directoriale. Il y a 7 membres au conseil fédéral tous élus par l’assemblée pour une durée de 4ans sachant qu’ils sont indéfiniment rééligibles. Ce conseil fédéral n’a pas d’orientation politique. C’est plus un conseil d’administration qu’un gouvernement. Ce sont plus des Hauts fonctionnaires que des hommes ou femmes politiques. Les états membres du conseil fédéral sont choisi en respectant des équilibres.

– D’un point de vue linguistique: francophones, italiens, suisses

– Religieux: entre protestants et catholique

– Politique: de droit et de gauche

Chaque conseiller gère des départements administratifs (=ministère). Il y a un président de la Confédération mais il n’a pas un rôle de chef d’Etat, ni de gouvernement. Il n’est élu que pour 1 an et n’est pas rééligible. Il a peu de pouvoirs.

Il dirige les débats du conseil général et un rôle de représentation de la Suisses à l’étranger, dans les cérémonies. La Suisses a donc un chef d’Etat collectif, le directoire qui fait office collectivement de chef d’Etat. Ce conseil fédéral est chargé de mettre en application les décisions, lois votées par l’assemblée fédérale. Le conseil fédéral est tenu de respecter les directives qui lui sont transmises par l’assemblée fédérale.

Section 2 – – La Suisse, régime et démocratie originaux:

La Suisse est originale car il y a une conception de la démocratie qui existe un petit peu dans certains pays, mais pas avec une telle combinaison entre consensus et référendum.

A- Un régime politique directorial:

C’est Napoléon I qui a amené de force le régime du Directoire. Les Suisses l’ont conservé même si leur Constitution a été révisée un certain nombre de fois et notamment en 1999 pour une réforme importante. C’est un Etat fédéral, on le qualifie souvent de régime d’Assemblée mais en réalité, dans ce régime au sens strict, il y a bien distinction entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Or la notion de régime d’Assemblée pourrait faire croire à une confusion des pouvoirs au profit de l’Assemblée. En pratique, ce n’est pas l’Assemblée qui domine, le Conseil Fédéral dirige sous le contrôle de l’Assemblée. Ce n’est donc ni un régime ni un système d’Assemblée. C’est un régime non parlementaire et mono-représentatif.

1- Un collectif collégial et irresponsable, mais généralement soumis:

Il est composé de 7 membres élus individuellement par l’Assemblée Fédérale, c’est-à-dire l’Assemblée qui réunit les deux chambres, et cela après chaque renouvellement du Conseil National (tous les 4 ans). Notons que les membres de l’exécutif suisse sont rééligible indéfiniment et donc ils sont conservés en moyenne une douzaine d’années. Il y a une égalité parfaite entre les membres du Conseil Fédéral et la présidence du Conseil Fédéral est purement formelle. Chaque membre dirige un département, c’est-à-dire une matière et nous verrons que le conseil fédéral n’est pas renouvelé en bloc mais partiellement, ce qui freine les alternances et que sa composition a une « formule magique ».

2- Un législatif puissant et faible à la fois:

Il y a un bicamérisme avec à la fois le Conseil National composé de 200 membres élus pour 4 ans à la représentation proportionnelle et le Conseil des Etats composé de 46 membres qui représentent les cantons et il y a un ou deux élus pour chaque canton. C’est l’ensemble de ces deux chambres qui va élire l’exécutif. Comme dans un régime parlementaire, l’exécutif doit exécuter la volonté du Parlement, mais contrairement à ce qu’il se passe en régime parlementaire, l’exécutif ne peut pas être renversé par le Parlement. Quand les parlementaires ne sont pas contents, ils votent une interpellation et ils doivent respecter la volonté de l’Assemblée. Donc en pratique, malgré cette irresponsabilité, l’exécutif se soumet à la volonté de l’Assemblée mais c’est quand même lui qui dirige la politique nationale.

B- Une conception particulière de la démocratie:

1- Une séparation verticale des pouvoirs très forte:

C’est le point en commun avec les Etats-Unis, mais c’est beaucoup plus poussé. Chaque canton est très autonome par rapport aux autres et par rapport à l’Etat. Cette autonomie est ancienne car la confédération suisse remonte au 13^ème siècle. Dès le 13^ème siècle, on a une confédération avec des cantons qui sont habitués à vivre sur eux-mêmes et devient une fédération en 1848.

La diversité des langues: il y a 4 langues qui sont pratiquées dont le français (20%), l’allemand (75%), italien (4%) et romanche pour 1% de la population. Cela aura une incidence sur la séparation verticale des pouvoirs.

2- Le pays du référendum:

La Suisse, à elle seule, organise dans une période donnée, autant de référendum à l’échelle nationale que l’ensemble des pays du monde. Ils ont 8 sortes de référendums. Le référendum est obligatoire en matière constitutionnelle et facultative en matière législative. L’initiative populaire peut y être spontanée ou bien elle peut s’ancrer sur une proposition gouvernementale. Ainsi, les 2/3 des révisions constitutionnelles qui ont été adoptées sont des contre-projets au gouvernement. Pour le référendum législatif, l’initiative vient soit du peuple soit de 8 cantons et ce référendum peut être abrogatoire.

Le taux de participation est faible, mais il faut voir sur quoi il vote et à l’intérêt des questions. En réalité, il faut savoir que le référendum a été dans l’histoire de nombreux pays n’a pas été une arme car c’était le moyen pour des groupes marginaux de mettre un débat sur la scène politique et de faire des campagnes en faveur des groupes qui ne sont pas forcément les plus démocratiques. Il faut l’accord de certains cantons, dont certains sont arriérés et c’est ainsi qu’ils ont été les derniers à donner le droit de vote aux femmes. Donc le référendum n’est pas forcément une arme de progrès pour la démocratie.

3- La démocratie par le consensus:

En Europe, par exemple, on a un certain nombre de démocraties d’alternances (France, Grande-Bretagne, l’Allemagne, Espagne) et des démocraties de consensus (plus vers le Nord). En Suisse, on a pris l’habitude au 20^ème siècle d’instaurer une sorte de gouvernement de concordance, c’est donc dans l’exécutif même qu’on va essayer de réaliser ce consensus. C’est-à-dire que pour composer l’exécutif, on a vu qu’il y avait 7 membres élus individuellement et pour les choisir on va faire un dosage entre les appréciations politiques, linguistiques et religieuses. Sur le plan politique, on va répartir les sièges par rapport aux partis: les plus grands partis avaient 2 sièges et le petit parti en avait 1. Pour les langues, il y avait 4 germanophones, 2 francophones et 1 italophone. Sur le plan religieux, traditionnellement il y a 4 protestants et 3 catholiques.

Les avantages sont la paix et la stabilité et les inconvénients sont que la seule possibilité d’alternance sera de voter pour les extrêmes et cela explique des progrès électoraux importants de l’extrême droite aux dernières élections en Suisse. C’est un régime orignial par la combinaison de ces éléments.