• Le virement et ses dérivés

    Les virements et ses dérivés

      Opération qui consiste à débiter un compte ouvert auprès de tout établissement de crédit pour en créditer un autre de même nature. Le virement peut être simple ou permanent.

                Le virement est simplement une opération de transfert de fonds qui suppose l’existence de 2 comptes, avec un jeu d’écriture entre eux :

    • - inscription au débit du compte du donneur d’ordre
    • - inscription au crédit du compte du bénéficiaire

                L’avantage est d’éviter l’utilisation de la monnaie. Ils sont informatisés, les établissements financiers et commerçants incitent à l’utilisation de ce virement.

     

                Il peut être un inconvénient pour le donneur d’ordre (le client qui fait le virement) car ils sont facturés à partir du moment où il est opéré interbancaire.

     

    §1 : Le virement

     

    Concernant son analyse juridique : il a posé problème. 2 idées ont été avancées :

    - le virement serait une opération de cession de créance. En effet, le donneur d’ordre va transférer au bénéficiaire une partie de son solde. Ainsi, il faudrait le respect des formalités de 1690 du Code civil. Donc on ne peut pas l’assimiler à cette opération.

    - ce serait une délégation parfaite. Le donneur d’ordre serait le délégant, et le bénéficiaire est le délégataire. Critiquable car le bénéficiaire du virement ne donner pas décharge au donneur d’ordre. Parallèlement, si le virement est réalisé entre 2 comptes d’une même personne, pose des problèmes.

     

    En fait, le virement serait seulement une monnaie scripturale, avec 2 phases:

    - La phase préparatoire :

                La préparation du virement implique que le titulaire du compte donne l’ordre à son banquier de transférer les fonds. La banque ne peut pas agir d’office. Pendant cette période, le bénéficiaire n’acquiert aucun droit à l’encontre de la banque. Il ne peut donc pas exiger la remise des fonds pendant cette phase de préparation. Le donneur d’ordre demeure débiteur pendant toute cette période.

                Ce mandat donné à la banque obéit au droit commun du mandat : c’est un contrat consensuel, pas d’écrit. Mais, dans le cadre d’une opération bancaire, il faut un écrit.

                Le mandat produit plusieurs obligations : Obligation d’exécuter les opérations dans les plus brefs délais. Elle a l’impossibilité de refuser l’opération. Blocage du mandat en cas d’ouverture d’une PC, en cas de saisie opérée sur le compte du donneur d’ordre. Le mandat peut être donné par ordre électronique aussi.

     

    - La phase d’exécution :

                Elle permet au donneur d’ordre d’effectuer le paiement. C’est une phase obligatoire, sauf si absence de provision. La banque peut accepter de refuser à l’exécution si la provision est insuffisante. Ce virement doit être accepté par le bénéficiaire, elle est le plus souvent implicite. Elle résulte du silence lors de la réception du relevé bancaire.

                Le virement va se manifester par 2 écritures : * le compte du donneur d’ordre débité

                                                                                        * le compte du bénéficiaire crédité.

    Décalage dans le temps entre ce débit et ce crédit. Suite au crédit, le paiement devient définitif et ne peut être remis en cause. Exception : l’erreur qui peut être commise par le donneur d’ordre qui devra, pour récupérer les sommes, exercer l’action en répétition de l’indu contre le mauvais bénéficiaire. Si l’erreur est commise par la banque, alors il lui appartiendra d’indemniser le donneur d’ordre. Elle disposera aussi d’une action en répétition de l’indu contre le bénéficiaire.

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    §2 : Les dérivés du virement

               

    A) L’avis de prélèvement

     

    C’est une pratique fréquente lorsqu’il y a des relations durables entre un créancier et débiteur.

                Le débiteur donne mandat à l’un de ses créanciers. Ce mandat lui permet d’émettre des avis de prélèvement sur son compte bancaire. Ainsi, quelques jours avant l’échéance d’un loyer, le créancier informe le débiteur de l’envoi de l’avis à la banque tenant le compte du débiteur. Second mandat donné à a banque d’exécuter les différents avis présentés par le créancier, mandat révocable. La clôture de ce compte bancaire entraine la révocation automatique du mandat. La banque peut refuser d’exécuter le mandat aussi dans les même cas que vu ci-dessus.

    Utilisé souvent par les opérations téléphoniques, prélèvements mensuels automatiques du crédit…

     

    B) Le titre interbancaire de paiement

     

                Il intervient en 1988 et remplace le titre universel de paiement. Ce sont des titres répandus car présenté par France télécom, EDG, GDF…

                Le débiteur va recevoir du créancier une facture du créancier, qui comporte une annexe détachable qui est le TIP. Le TIP sera découpé, signé et adressé au centre chargé de leurs gestions. On fourni un RIB.

                Le créancier va transmettre le titre au banquier du débiteur. Le compte du débiteur ne sera débité qu’au jour de l’échéance indiquée sur le TIP.

                Si on ne souhaite pas l’utilisé, le paiement par une autre forme est possible et entrainera le débit dès réception du chèque.

     

     

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