• Legs

    Legs

    Le legs est une disposition testamentaire à travers laquelle vous organisez la transmission de vos biens.
    Le legs ne prend effet qu’à votre décès et vous pouvez à tout moment le modifier ou l’annuler.


    Il existe trois types de legs :

    • Le legs universel : lorsqu’il n’y a pas de descendant, il permet de léguer la totalité de son patrimoine ;
    • Le legs à titre universel : il permet de léguer la quotité disponible après la part destinée aux héritiers réservataires (ascendants ou descendants) ;
    • Le legs à titre particulier : il permet de léguer un ou plusieurs biens particuliers ou identifiables.

     

    Pourquoi rédiger un testament ?

    Un testament vous permet non seulement de prévoir la répartition de vos biens, mais aussi de régler les formalités de votre enterrement. Si vous avez des enfants mineurs, c’est la meilleure façon de vous assurer qu’ils seraient pris en charge par un tuteur de votre choix.

     

    A qui reviennent mes biens si je ne fais pas de testament ?

    À défaut de dispositions testamentaires, voici qui seront les héritiers venant à votre succession :

    • En premier lieu, ce sont vos descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants…) et votre conjoint qui hériteront de vos biens. Si vous n’avez aucun descendant, ce sont vos père et/ou mère et votre conjoint qui recueilleront votre patrimoine.
    • Votre époux(se) héritera seul(e) de vos biens si vos parents sont décédés avant vous. Si vous n’êtes pas marié(e)s, ce sont vos frère(s) et sœur(s) ou leurs descendants avec vos père et/ou mère qui seront alors appelés à vous succéder.
    • Vos grands-parents (ou arrière-grands-parents) hériteront de votre patrimoine si vous ne laissez aucun frère, sœur, neveu ou nièce à votre survivance. À défaut, ce sont vos oncles, tantes, cousins et cousines (jusqu’au 6e degré) qui recueilleront vos biens après votre décès.
    • Enfin, si vous n’avez pas de famille « proche », l’ensemble de votre patrimoine reviendra à l’État

    Lorsqu'il s'agit d'un bien meuble, le don peut être "manuel" : il résulte alors de la simple transmission matérielle de l'objet. Plus généralement, et nécessairement lorsqu'il s'agit d'un bien ou d'un droit immobilier, la transmission est réalisée dans acte qui sera nécessairement notarié. Le legs, parce qu'il est destiné à gratifier une personne qui ne sera effectivement titulaire du bien ou du droit transmis qu'après le décès du donateur, doit être inclus dans des dispositions testamentaires. Sa validité est subordonnée à la rédaction d'un acte être établi dans les formes prévues pour les dispositions dites "à cause de mort".

    Le legs est dit "universel", lorsqu'il a pour objet de transférer la totalité des biens laissés par le testateur. Il est dit "à titre universel", lorsqu'il a pour objet une quotité de la succession du donataire, par exemple, un quart ou la moitié de l'ensemble des biens du patrimoine laissé à son décès. De son côté, le legs est dit "legs particulier" lorsqu'il porte sur un bien précis tel, un immeuble identifié par son emplacement ou par ses références cadastrales. Les biens meubles, tel un bijou ou un tableau font, dans le texte d'un testament, l'objet d'une description destinée à éviter toute confusion.

    Tandis que les légataires universels sont mis de droit en possession des biens dont ils héritent, en revanche les légataires à titre universel et les légataires particuliers doivent demander être envoyés en possession.

    Les donations ou les legs sont dits "pur et simples" ou "avec charges". Dans ce dernier cas, en acceptant la donation ou le legs, le bénéficiaire contracte l'engagement d'exécuter la condition que le stipulant lui a imposée, par exemple, celle de payer un créancier ou, celle de servir une rente au donateur ou, celle de verser une pension alimentaire à un membre de sa famille, voire à une tierce personne.

    Pour éviter que les enfants n'entrent en conflit pour le partage des biens laissés par leurs parents, ces derniers peuvent, de leur vivant, leur distribuer leurs biens. Cette opération est généralement réalisée sous la condition que les stipulants en conservent l'usufruit jusqu'au dernier vivant d'entre eux. On dénomme cette opération "partage d'ascendants".

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