• Les atteintes involontaires à l'intégrité physique

    Les atteintes involontaires à l'intégrité physique. 

     

     -- Consiste à blesser une personne sans le vouloir. Article 222-19 à 222-20-2, plusieurs de ces infractions.

     

     -- On peut les distinguer en incrimination générales et incriminations particulières (si faute requise est particulière)

     

        A – Les incriminations générales. 

     

     -- Article 222-19 al. 1, R622-1 et R625-2.

     

     -- C'est le fait de causer à autrui dans les conditions et selon les distinctions de l’article  121-3 par maladresse, imprudence (…) une incapacité de travail à la victime.

     

     -- même structure que pour l'homicide involontaire.

     

        → Il faut une faute d'imprudence au sens large (négligence, manquement à une obligation..., imprudence etc).

     

        → Faute doit être appréciée conformément à l’article  121-3 al. 3 du Code Pénal (in concreto).

     

        → Faute doit être la cause du dommage, mais il faudra distinguer selon la nature du lien de causalité. Si lien directe, imprudence simple suffit, si lien indirect, faute grave (délibérée ou caractérisée)

     

        → dommage peut être de 3 sortes :

     

            → Si ITT supérieure à 3 mois, infraction est un délit, Article 222-19 al. 1, emprisonnement de 2ans et 30k euros. Circonstances aggravante : violation manifestement délibéré d'une obligation de prudence (…), ou lorsque le dommage est causé par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, ou si agression d'un chien.

     

            → Si ITT maximale de 3 mois, infraction est contravention 5eme classe, Article R625-2, avec amande qui correspond.

     

            → S'il n'y a pas d'ITT, contravention de 2eme classe, Article R622-1, avec amande qui correspond.

    Les atteintes involontaires à l'intégrité physique

     

        B – Les incriminations spéciales. 

     

     -- Article 222-20 et R625-3 du Code Pénal.

     

     -- IL faut une faute d'imprudence, un lien de causalité, une atteinte à l'intégrité physique.

     

        → La faute doit s'agir impérativement de la violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence (…) par loi ou règlement. Donc ne peut être ni une faute simple ni faute caractérisée. Lien de causalité peut être direct ou pas, peut importe.

     

        → Le dommage peut être de deux sortes.

     

            → Si la violation entraine ITT inférieure ou égale à 3mois, délit, Article 222-20. Peine est emprisonnement d'1an et amande de 15k euros avec les circonstances aggravantes du chien et de ?

     

            → Si pas d'ITT, contravention 5eme classe, Article R625-3, avec amande qui correspond.

     

            → Si aucun des cas de ces textes, on applique les incriminations générales (genre si ITT est supérieur à 3 mois).

     

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