• Les branches du droit

    LES GRANDES DIVISIONS DU DROIT

     Le droit est subdivisé en plusieurs branches, Droit de la famille, Droit Pénal etc. Il y a une division substantielle dans l’enseignement du Droit qui exprime l’existence de branches du Droit qui se rattachent à un tronc commun. Il y a le Droit national et International et les divisions propres au Droit national.

    I – Droit national et international

    On divise le Droit national et le Droit international parce qu’on reconnait dans l’espace juridique l’existence d’entités nationales fondées sur un Etat souverain, maitre des relations sur son territoire. Chaque entité nationale adopte les règles qui lui conviennent c’est le Droit national.

    Il existe aussi une société internationale. Le Droit international public a pour but d’orchestrer les relations entre les Etats. Il y a aussi un Droit international privé, la symétrie est ici trompeuse car le Droit international privé n’est que du Droit national privé qui cherche à régler les relations entre des personnes qui viennent de pays différents. Il existe des institutions internationales telles que l’Union Européenne, qui génèrent du Droit.

    Avocat, Balance De La Justice, Juge

    II – Droit privé et Droit public

    C’est une distinction ancienne qui repose sur l’idée que certaines règles de Droit servent d’avantages des intérêts publics, tandis que d’autre protègent des intérêts privés. Ces finalités différentes influent le contenu de ces règles.

    -          Le droit public qui rassemble plusieurs branches telles que le droit constitutionnel qui s’occupe des règles de fonctionnement politique de l’Etat ou le droit administratif qui a pour objet l’organisation et le fonctionnement des administrations des services publics.

    -          En droit privé la primauté vient au droit civil qui rassemble toutes les règles qui concernent le sujet de droit (la personne). On y trouve le droit de la famille, des obligations, etc. Il est le Droit commun du Droit privé. Quand il n’existe pas de règle spéciale dans une branche du Droit privé on applique les règles du Droit Civil. Le Droit privé regroupe le Droit commercial, Droit des commerçants. Ou encore  le Droit du travail qui gère la relation de travail subordonnée. Il y a des juges différents selon le type de Droit et selon la branche de ce Droit.

    Il existe toutefois des branches mixtes, qui se rapportent aux deux, comme le Droit Pénal et la procédure pénale qui appartiennent au Droit public et privé. Il est d’autres matières transversales, comme le Droit de l’environnement ou de la consommation, qui s’affranchissent de la frontière entre Droit privé et public.

     

    « Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniauxLa notion de sujet de droit, la personne juridique »
    Blogmarks

    Tags Tags : , , ,