Les caractères du dommage réparable

QUELS SONT LES CARACTÈRES DU DOMMAGE RÉPARABLE?

Tous dommages ne donnent pas lieu à réparation. Il faut faire un tri entre les différents dommages. On peut identifier trois caractères, il faut que le dommage soit :· Certain · Personnel · Légitime

Certain auteurs exigent aussi que le dommage soit direct (= lien de causalité).

• 1 : Un dommage certain.

On dit que le dommage doit être réel, pas de problème quand il est actuel.

C’est plus délicat pour des dommages futurs car certains d’entre eux pourront être réparé des lors qu’ils sont certains.

Mais pas de réparation des dommages futurs qui ne sont éventuels ou hypothétiques.

Exigence de ce caractère pose un problème quand il y a perte de chance: C’est une perte d’espoir raisonnable d’un avantage futur donnant lieu à une indemnisation partielle.

Exemple: un cheval gagnant par une accidence est blessé et ne peut pas concourir donc indemnisation.

On peut indemniser une indemnisation partielle correspondant à une partie du prix c’est-à-dire la perte de chance d’avoir couru le grand prix car la perte de chance du prix est éventuelle.

Quel montant va être versé ?Le juge va donc faire des calculs de probabilité, t il se réfère aussi à un critère temporel c’est-à-dire que l’avantage escompté aurait dû se réaliser après ce délai.

La perte de chance conduit à une indemnisation partielle.

La jurisprudence fait un usage abusif du fait de l’obtention total surtout en matière médical.

• 2 : Le dommage personnel.

Le préjudice doit être personnel au demandeur. Mais ce caractère a posé problème quant aux victimes par ricochet on indemnise car même si ce n’est pas les victimes directes elles subissent tout de même personnellement les conséquences du dommage. Un héritier dont l’auteur est décédé peut agir à un double titre c’est-à-dire tout d’abord en son nom personnel (personne ricochet) et au nom de son auteur décédé car elle a reçu dans son patrimoine l’action en réparation de son auteur.

Quid du préjudice moral d’une personne morale ?

Est-ce qu’une personne morale peut agir pour son dommage moral ? C’est donc un problème d’image ou de réputation donc on va indemniser.

Quid de la réparation d’une atteinte à un intérêt collectif ?

Est-ce qu’un groupement peut agir en réparation d’une atteinte porté à l’intérêt personnel des membres du groupement ?

• Hypothèse d’un syndicat quand on a porté atteinte à un des membres. La réponse est « oui » car il s’agit pour protéger l’intérêt de la catégorie sociale qu’il représente ? La réponse est « oui ».

S’agissant des associations, pour qu’elles puissent agir elles doivent être reconnu par le législateur.

• 3 : Le dommage légitime.

Il faut que la victime se prévale d’un intérêt digne d’une protection juridique.

Exemple: si la concubine pouvait obtenir indemnisation du fait de la mort de son concubin, oui mais il n’y avait une opposition entre la chambre civile de la cour de cassation qui refuse sur le motif qu’elle ne pouvait pas se prévaloir d’un intérêt juridiquement protégé car pas de mariage mais cambre réunie du 27/12/1970 ou arrêt dangereux qui a admis l’indemnisation de la concubine. Il n’y a pas plus besoin d’un lien de droit pour obtenir réparation. Il faut donc qu’elle prouve la certitude de son préjudice est établir le concubinage mais il y a des conditions par la cour de cassation : * il faut qu’il est stabilité de la relation.

* il faut que la relation ne fût pas adultérine.

Juridiquement on refusait quand il n’y avait pas d’intérêt légitime d’être protégé, mais évolution car maintenant on admet l’indemnisation de l’adultère donc il ne faut plus que la stabilité de la relation.

Cette exigence est un moyen de faire entrer la morale dans le droit.

Cette notion est fluctuante car elle évolue avec les mœurs. Aujourd’hui, l’exigence de légitimité permet d’écarter la réparation des préjudices illicites.

Exemple: travail au noir pas dédommageable, pas de réparation d’une prostitué car elle ne peut plus se prostituer car cela est illicite.

Le juge n’est pas exécutif quand hypo: d’une personne dans un train quand il n’a pas payé son billet mais la jurisprudence dit que même quand pas licite il y a indemnisation.