• Les caractères généraux de la 5ème république

    les caractères généraux de la 5ème république

       On peut relever 3 traits fondamentaux de la 5ème république, une naissance difficile, un régime attaché à la tradition républicaine et un régime parlementaire très ambigu

     Tout d’abord une naissance difficile, controversée liée à une grave crise politique. Le passage de la 4ème à la 5ème république s’est fait dans des circonstances historiques très particulières. Pour faire face à la « crise algérienne », c’est-à-dire à l’insurrection à Alger de généraux qui refusent l’autorité des gouvernement qu’ils considèrent comme incapable. Le président de la république devant cette menace fait appelle au général de gaulle pour constituer un gouvernement d’union nationale. Le 3 juin 1958, est votée par le parlement une loi constitutionnelle qui permet au gouvernement de rédiger un projet de constitution mais en respectant certaines conditions. Le régime doit être démocratique, c’est-à-dire que le suffrage universel est la source du pouvoir. Il faut une séparation effective des pouvoirs et par ailleurs maintenir la responsabilité des gouvernements envers le parlement.

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     Ensuite c’est un régime attaché à la tradition républicaine. Afin d’éviter tout rapprochement ou toute référence au précédent du régime de Vichy, les rédacteurs de la constitution de 1958 on pris soin de préciser que la nouvelle constitution s’inscrivait dans l’héritage des 3ème et 4ème république.

     

    a) La république française est indivisible.

    Ce principe est consacré par l’article 1 de la constitution. Ce principe se décline sous plusieurs formes. Tout d’abord le respect de l’intégrité du territoire national. Cette règle limite la possibilité du droit de ?cessation ?. Et l’indivisibilité de l’autorité étatique, c’est l’état seul qui exerce le pouvoir constituant. Et L’unicité du peuple français, il n’y a pas de distinction au sein du peuple français selon l’origine, la race ou la religion.

     

    b) Une république démocratique et sociale.

    C’est un régime qui combine souveraineté nationale et souveraineté populaire puisque l’article 3 indique que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum. La 5ème république repose sur le suffrage universel mais ajoute le développement du recours au référendum. Elle est également sociale en ce sens qu’elle continue de se référer au préambule de la constitution de 1946, qui proclame l’existence de droits sociaux. En conséquence, le conseil constitutionnel est chargé de vérifier que le législateur ne remet pas en cause ses droits sociaux. Le contrôle est en réalité limité car la marge d’appréciation du législateur est grande.

     

    c) La république est décentralisée.

    Les rédacteurs de 1958 ne s’intéressaient pas trop à la décentralisation. Il a fallu la révision du 28 mars 2009 pour que soit préciser que l’organisation de la république est décentralisée. La France reste un état unitaire mais désormais décentralisé.

     Enfin c’est un régime parlementaire ambivalent, ambigu. La constitution de 1958 apparaît comme une réaction aux dérives du régime parlementaire précédent caractérisé par l’instabilité gouvernementale. Sous la 4ème république, la durée de vie moyenne d’un gouvernement est de 6mois. La volonté des rédacteurs de la constitution de 1958 a été d’instituer un régime parlementaire rationalisé qui est marqué par le renforcement de l’exécutif. Mais le régime a évolué à partir de 1962 notamment après l’élection du président de la république au suffrage universel. En effet la pratique suivie par les différents présidents qui se sont succédés, élu au suffrage universel, a entraîné un déséquilibre des pouvoirs aux profits du président, ce qui a contribué à dénaturer le schéma initial. Ce déséquilibre des pouvoirs est accentué par le phénomène majoritaire, c’est-à-dire la coïncidence entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. Cela va renforcer le pouvoir du président sur le parlement. Certains juristes ont parlé d’un régime semi-présidentiel, d’autre d’un présidentialisme à la française. Il y a des écarts parfois important entre le texte de la constitution et sa pratique. Ce qui est évident, c’est la tendance à la présidentialisation du régime. Le présidentialisme, c’est un président qui prend donc des libertés avec la lettre de la constitution. Paradoxalement c’est en période de cohabitation d’un chef de l’état et une majorité parlementaire antagoniste que le régime politique se rapproche le plus du système parlementariste voulu par les auteurs de la constitution de 1958. Pour autant, la constitution a longtemps été critiquée mais finalement avec l’alternance politique elle est apparue comme pas si male. Mais désormais la constitution de 1958 est mal aimée et on veut réformer les institutions. À gauche on veut créer une 6ème république et à droit on veut également créer d’autres institutions par des réformes.

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