• Les causes de la Révolution française

    Les causes "constitutionnelles" de la Révolution : de l'Ancien Régime à la Convention

    On étudie ici la période de l'Ancien régime (moyen-age) jusqu'à la Révolution (1789) sous un angle constitutionnel.  L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse. L'Ancien Régime en France admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois  le pouvoir politique.  Peut-on parler de  "Constitution" sous l'Ancien Régime ?
    Par imitation de la loi divine, l'Ancien Régime en France connaît des "lois fondamentales" qui sont supérieures aux lois ordinaires et qui contrairement à elles ne sont ni modifiables, ni révocables par le Roi. Mais ces lois fondamentales sont l'œuvre du Roi puisqu'il est le seul à les promulguer.

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    l'Ancien Régime Il n'y avait pas de constitution formelle sous l'ancien régime. Au sens matériel, cependant, il existait quelques principes de droit constitutionnel, réunis dans une théorie statutaire, implicites ou explicites, davantage produits par la tradition et les coutumes que par la loi.

    Exemples : :
    - 1. Le roi ne meurt pas en France
    (il en existe toujours un ; le sacre n'est qu'un protocole); l'adage “le roi est mort, vive le roi ” a été prononcé sous François 1er et gardé par ses successeurs.
    - 2. Le roi est toujours majeur ; s'il y a une régence, elle se fait au nom du roi, pour éviter tout conflit.
    - 3. La couronne de France est indisponible : le roi est propriétaire du royaume, mais pas de la couronne, qui est une charge dont il est titulaire. En conséquence, le roi ne peut pas abdiquer, il doit assumer sa charge (problème de Charles VI, qui était fou) ; il n'a pas droit de déshériter le successeur (principes de primogéniture mâle), ni de renoncer à sa charge (problème de Henri de Navarre).
    - 4.  Le roi n'est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs ; en contrepartie sa parole financière n'a aucune valeur.
    - 5. Le principe de catholicité du prince existe depuis les Etats généraux de Blois en 1588. “Jus regio, ejus religio ” Þ la région a la religion de son prince, disait Luther, protestant. Ce principe est une des causes de guerre de religion en France ; il est aussi à l'origine de l'édit de Nantes. En 1593, Henri de Navarre (IV) a dû abjurer.


    Etats généraux : système de représentation du pays apparu sous Philippe Le Bel en 1302 avec les trois Etats. Son objectif était de faire prendre conscience au peuple des problèmes de la nation et de solliciter son concours face aux problèmes, notamment en consentant de verser des impôts. Les Etats généraux ont beaucoup été sollicités pendant la guerre de 100 ans, c'est-à-dire au XIVe et XVe siècle. Ils avaient également pour souci de réunir toutes les classes et toutes les religions. La dernière convocation avant la révolution française date de 1614. Les états généraux auraient pu déboucher sur une évolution de type britannique mais cette évolution n'a pas eu lieu à cause de la personnalisation du pouvoir. Il n'y a pas eu de parlementarisation la cause de l'absolutisme du roi, tant en politique qu'en administration et en économie, malgré le progressisme des juges qui achetaient leur charge et défendaient le tiers Etat.


    les raisons de la Révolution française Il y a donc toujours eu une source d'opposition  à la puissance royale, résorbée par acceptation populaire de la monarchie et respect pour le roi. (Montesquieu avait une théorie sur le pouvoir, Voltaire avait une théorie contre l'absolutisme, Rousseau en avait une sur la liberté et la représentation des citoyens). La Grande-Bretagne, avec les mêmes composantes, s'en est sortie plus calmement. Un paradoxe pour Louis 16 est d'avoir soutenu les rebelles américains pendant la guerre d'indépendance, s'autodétruisant, provoquant une rupture brutale entre la monarchie et la République.
    L'instabilité du mode de gouvernement du roi et la crise économique due aux mauvaises récoltes en 1787-88, les gouvernements très changeants, et l'idéologie des lumières ont constitué un explosif. La réunion des états généraux en 1789 a été le détonateur. Louis 16 a lui-même mis feu aux poudres de la révolution, avec mise en cause des privilèges, des impôts, des droits et des libertés. Il y eut plusieurs cahiers de doléances par ordre et par circonscription. Les principales revendications portaient sur une baisse d'impôt.
    Un pamphlet de Sieyès disait : “ Qu'est-ce que le tiers Etat : tout. Qu'est-il aujourd'hui : rien. Qu'aspire-t-il à devenir : quelque chose. ” Honneur, excitation, crispation, mécontentement, colère, révolte. Le problème majeur qui se pose est celui de savoir si le vote doit être fait  par ordre ou par tête. Pour le peuple, la tradition est dépassée, l'autorité de Louis 16 est contestée, donc Louis 16 renvoie les Etats généraux. Le tiers Etat quitte la salle du manège pour celle du jeu de paume, où il fait serment de donner une constitution à la France le 20 juin 1789.
    La souveraineté devient nationale, le roi prenant la place que la nation lui donne. Très vite, l'Assemblée nationale devient Assemblée nationale constituante, car la France a besoin d'une constitution pour proclamer les droits. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août ne consacre pas les droits, mais en proclame l'existence. Les privilèges ont été abolis la nuit du 4 août (cf. article premier de la DDHC). La déclaration aspire à l'universalité, l'altruisme, mais en pratique ce ne fut pas le cas. (Quelques noms : Mirabeau, Sieyès, Talleyrand).
    L'article 16 de la DDHC définit ce qu'est une constitution, donc les dictatures n'ont pas de constitution. En conséquence, à l'époque, du fait qu'il n'y avait pas d'exemple de constitution dans la tradition française, les constituants durent créer une constitution ex-nihilo, sur la base de la séparation des pouvoirs (Montesquieu : “ seul le pouvoir arrête le pouvoir ”) législatif, exécutif et judiciaire.
    Les sources d'inspiration historique : la république romaine, la démocratie spartiate, les écrits d'Aristote, Plutarque, Epicure et Solon... mais tout reste flou.
    Les sources d'inspiration géographique : l'organisation équilibrée entre les libertés et le pouvoir en Angleterre, son système représentatif élu (pas encore au suffrage universel) et le principe de "checks and balances" ont séduit les constituants français. Mais l'invention majeure de l'Angleterre reste celle de la responsabilité politique (la chambre des représentants a le pouvoir de renverser le gouvernement ; cf. North). Autre exemple : les Etats-Unis, société fondée sur la raison, avec sa constitution.
    La constitution française a été le choix de produits et d'exemples successifs, parfois même de non-choix, d'improvisation dans le choix du monocamérisme ou du bicamérisme (bicamérisme pour les monarchstes, mais choix par vote pour le monocamérisme, unité pour gouverner face au roi).
    11 septembre : question du droit de veto :      - aucun ;
                                                                           - absolu ;
                                                                           - relatif avec le renversement par référendum ;
                                                                           - suspensif (2 législatures).
    C'est à cette époque qu'est apparu le clivage droite/gauche (lors d’un vote désordonné, le président de séance ayant demandé aux votants de se séparer entre pour et contres). Résultats : 673 voix (contre 235) font pencher la balance en faveur du veto suspensif, pour introduire implicitement un appel au peuple (un substitut de référendum).
    En mai 1789, une troisième querelle déchire l'Assemblée : elle porte sur le statut des ministres. Cette fonction doit-elle être cumulable avec celle de député ? Les monarchistes sont en faveur du cumul, prenant pour exemple la Grande-Bretagne. Les opposants clament que le principe de séparation des pouvoirs doit être respecté et donc les fonctions législatives et exécutives ne doivent pas être cumulables.           De plus, une des spécificités de l'Assemblée constituante est que ses députés ne sont pas éligibles une seconde fois, d'après une décision de mai 1789. Le veto suspensif est un échec pour Mirabeau, montre la volonté de subordination de l'exécutif au législatif, et renforce la crainte du peuple face à l'exécutif, toujours proche du roi. Le régime parlementaire se forme.
    Le 5 octobre 1789, c'est la marche des femmes sur Versailles. Le roi est ramené de force à Paris. Il n'est plus respecté, dépend de l'Assemblée nationale et du peuple. Cette marche est la consécration de la confiscation de la souveraineté royale. Un décret du 8 octobre déclare que le roi de France et de Navarre devient roi des français. La crise politique s'instaure.
    Pour pallier la crise économique, l'Assemblée nationale décidait d'élaborer, le 12 octobre, la constitution civile du clergé, car cet ordre est le principal détenteur de la richesse nationale. Le clergé nationalisé perd ses richesses. Les prêtres réfractaires sont poursuivis, martyrisés, tués. La crise devient religieuse (surtout en Bretagne et en Vendée).
    En juin 1791, la loi Le Chapelier contre les corporations bannit toutes les organisations collectives, donc sociales et politiques ou éviter toute opposition.
    Le 20 juin, le roi part pour rejoindre les régiments royalistes dans l'est puis sa famille à l'étranger. C'est la fuite vers Varennes, où il sera rattrapé puis ramené à Paris. L'idée de patrie n'existe pas encore à cette époque. Mais pour l'Assemblée nationale, cette fuite est une trahison et révèle un aveu, montrant que le roi attendait l'heure pour rétablir la monarchie. Dès lors, il devient franchement impopulaire.
    Après promulgation de la constitution de 3 octobre, le roi la sanctionne le 13 septembre prête serment le lendemain. La constituante  a fini son travail. La nouvelle Assemblée est prête depuis le mois de juin : c'est la législative (septembre 1791 à août 1792).


    La Législative.
    Elle est hypothéquée dès ses débuts par un problème de recrutement, les députés précédents ne pouvant pas être réélus. L'élection se fait au suffrage censitaire, car l'Assemblée refusa la souveraineté du peuple pour faire diriger la nation ; un niveau d'éducation et de rémunération suffisant sont exigés pour assumer cette charge de première Assemblée constitutionnelle française. Quasi omnipotente, elle laisse juste au roi le droit de veto et celui de choisir ses ministres. À la même époque débute la fuite les nobles et des réfractaires. À chaque décret contre cette émigration, le roi exerce son veto. La situation s'envenime, la menace extérieure approche car les autres monarques Européens ne veulent pas de la révolution dans leur pays.
    Un décret du 11 juillet 1792 déclare la patrie en danger. C'est la naissance de la notion de patrie. Le 25 juillet, le manifeste du prince de Brunswick fait savoir aux français que Paris brûlera si le roi est atteint. Ceci ne fait qu’augmenter l'hostilité populaire contre le roi et contre la Prusse. Le 10 août un, malgré les menaces, 47 des 48 sections de Paris votent la déchéance du roi. Louis 16 cesse d'être le roi ; la France n'est plus une monarchie : la république va succéder.
    Il aura fallu à peine trois ans pour détruire la plus grande monarchie du monde ; même la monarchie constitutionnelle choit, la législative perdant son support.


    La convention.
    Le 11 août, des assemblées électorales sont convoquées pour nommer les futurs conventionnels. Un tribunal pénal est instauré. Au début du mois de septembre ont lieu les massacres dans les prisons parisiennes, résultats de pulsions insurrectionnelles inhérentes à la révolution. Le 20 septembre, la France fête de la victoire de Valmy. Le 21, la royauté est formellement abolie. Seule une constitution adoptée par le peuple est valable. Le 22 septembre 1792 est fêté l’an 1 de la République ; le calendrier républicain succède au calendrier Grégorien. La République française et déclaré une et indivisible pour la première fois le 25 septembre ; c'est la première affirmation péremptoire et solennelle de l'unité du pays, un début de centralisation.
    NB : Août 92 à février 93 : c'est la période girondine. De 93 à 95, c'est la période Jacobine ou montagnarde.
    En décembre 1792, Robespierre demande la mort du roi. Après son procès, Louis 16 sera décapité le 21 janvier 1793. La division est définitive entre révolutionnaires et traditionalistes. Dès le mois de mars, l'insurrection en Bretagne et en Vendée commence.
    Les girondins sont partisans de la modération et du développement des pouvoirs locaux. Pour cela, il faut un nouveau texte constitutionnel. La constitution de l’Assemblée Nationale un est promulgué le 15 février. Caractéristiques : le législatif plus fort que l'exécutif, le régime est monocamériste et utilise toujours le suffrage censitaire élargi. L'auteur principal fut Condorcet. Malheureusement, le projet ne sera jamais appliqué. En effet, le 1er avril, l'inviolabilité inhérente à la fonction de député est suspendue. Tous peuvent être poursuivis, arrêtés, voire tués.
    Le 6 avril, l'Assemblée crée le comité de salut public, qui va vite chapeauter tous les pouvoirs. À la fin du mois de mai ont lieu des manifestations contre les girondins. Début juin, les girondins sont évincé de l'Assemblée, plusieurs sont même guillotinés.
    La constitution montagnarde l’an II permet le suffrage universel, l'affirmation des droits, l'abolition de l'esclavage entre autres ; c'est la plus démocratique de toutes les constitutions françaises. La souveraineté devient populaire. Le problème est que l’absolutisme du comité de salut public mené par Danton et Robespierre transforme la République en dictature soi-disant provisoire. Cette période de la terreur et de la vertu : la terreur contre les ennemis de la révolution, la vertu pour les amis de la révolution, justifiant l'utilisation de la terreur, puis de la grande terreur en juin 1794 (décret de Prairial).
    Le 8 thermidor An II, Robespierre fait un discours dans lequel il dit qu'il y a des opposants à la révolution dans la convention. Mais il ne donne pas de nom, et sème l'émoi parmi ses compagnons. Le lendemain, 29 juillet 1795, Robespierre est mis hors-la-loi. Le 30, Robespierre, Couton et Saint-Just sont guillotinés. C'est la fin de la convention. Aucune constitution n'aura été appliquée. En tout cas, la constitution de 93 restera un modèle démocratique.

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