• Les classifications de l'impôt (direct/indirect, réel/personnel, progressif...)

    Les différentes catégories d’impôt

     Les différentes catégories d’impôts. On connaît 5 classifications qui reposent sur des oppositions binaires et ensuite qui reposent sur la nature de l’opération économique qui est imposée.

     

    Les oppositions binaires, distinction entre impôts unique et impôts multiples

    La première est la distinction entre les impôts uniques et les impôts multiples. C’est important car certains auteurs ont préconisé l’instauration d’un impôt unique qui présente le mérite de la simplicité. Ses défenseurs proposent de ne retenir qu’une seule base d’imposition à condition que cette base soit judicieusement choisie. Cette théorie, on la trouve formulée par les physiocrates (les premiers libéraux) qui avaient eu l’idée d’asseoir un impôt unique sur la terre parce qu’à l’époque la terre est source de toutes les richesses.

    Au 20ème siècle, on a une autre théorie, formulée en 1950 par un industriel, théorie de Schueller qui proposa l’institution d’un impôt unique sur l’énergie puisque la richesse selon lui provient de l’énergie. L’impôt unique, même s’il contribue à de belles propositions doctrinales ou philosophiques, il n’existe dans aucun pays car il ne répond que difficilement à un objectif important dans tout système fiscal, objectif de la justice fiscale. Il va très vite se révéler inégalitaire, « impôt unique, impôt inique ». Il suppose également des taux élevés.

    Dans tous les pays, on a adopté une multiplicité d’impôt (TVA, impôt sur le revenu etc…) qui va constituer un ensemble que l’on appelle le système fiscal. Multiplicité parce qu’elle permet de compenser les inconvénients de chaque impôt pris de manière isolée en atteignant des matières imposables différentes et en prenant en considération la situation personne du contribuable (charge de famille).

    Ce système peut présenter un inconvénient, si on a des impôts trop fort, on peut arriver à imposer sur la fortune une personne qui par exemple a un fort patrimoine. C’est pour cela que l’on a mis en place un bouclier fiscal. Sur le plan de la fiscalité, on s’aperçoit que des personnes vont être imposé sur plusieurs impôts, ce qui va conduire à une pression fiscale excessive. Il faut éviter la fuite des capitaux.Toutefois, pour mettre fin à la critique, qui a entouré le bouclier fiscal depuis sa création, le gouvernement Fillon a fait supprimer le bouclier fiscal par loi de finance rectificative du 28 juillet 2011. Cette disposition a été validée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 28 juillet 2011.

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    La deuxième opposition oppose les impôts réels et les impôts personnels.

    L’impôt réel vient de l’étymologie latine « res; rei » la chose. C’est-à-dire que l’impôt réel est un impôt qui atteint la matière imposable en faisant abstraction de la personne du contribuable sans tenir compte de sa situation personnelle alors que l’impôt personnel prend en compte de manière déterminante la situation individuelle et personne de chaque contribuable.

    Au sens strict, l’impôt personnel est un impôt qui repose sur la personne même du contribuable ce qui veut dire que la personne physique (même morale) est considérée comme une matière imposable. On connaissait sous l’Ancien Régime la capitation (vient de la tête), impôt qui pèse sur la tête de chaque personne en raison de l’existence de la personne, on naît avec un impôt sur la tête. Il n’existe plus d’impôt personnel au sens strict du terme.

    Ce qui se passe c’est que l’on a des impôts réels qui portent sur des choses que l’on appelle des matières imposables (revenus, biens immobiliers) qui sont dit personnalisés c’est-à-dire qu’ils sont assis sur des éléments réels, un revenu, mais qui sont aménagés en fonction de la situation individuelle du contribuable, donc les charges de famille, les divorces. Ce sont des impôts réels personnalisés.

    La troisième opposition est plus technique : impôt proportionnel et impôt progressif.

    L’impôt proportionnel est en réalité un impôt à taux constant quelle que soit l’importance de la matière imposable, par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), car le taux  ne varie pas en fonction du volume des achats que l’on effectue.

    En revanche, il y a une différenciation des taux, les médicaments sont à un taux réduit, les aliments de première nécessité (5,5%). On considère que c’est nécessaire pour tout le monde. Le taux normal est de 19,6%.

    L’impôt progressif voit ses taux varier en fonction de la matière imposable et en général le taux d’imposition augmente à mesure que la base d’imposition s’accroît. On va avoir des tranches. C’est le système que l’on a retenu en matière d’impôt sur le revenu avec ce que l’on appelle le barème de l’impôt sur le revenu.

     

    Au plan de la philosophie, il est considéré comme un impôt plus juste, la progressivité est une manière d’atteindre l’égalité, tandis que l’impôt proportionnel ne tient pas compte des inégalités, on considère que la TVA, qui est proportionnelle, frappe davantage les ménages défavorisés qui les ménages aisés. Toute augmentation du taux de la TVA va être considéré comme une injustice sociale, car ce sont les plus pauvres qui vont trinquer. Mais on a aussi une injustice dans la progressivité qui vient des tranches d’où l’idée d’exonérer ces contribuables qui sont à la marge.

    La quatrième imposition est celle entre impôt de quotité  et l’impôt de répartition.

     L’impôt de répartition est un impôt dont le produit est fixé à l’avance. Il faut obtenir 30 milliards d’euros, et le taux va dépendre du produit total attendu divisé par le nombre de contribuables soumis à cet impôt, ou avec les éléments taxables.

    Il a été utilisé sous l’Ancien Régime car le recouvrement de l’impôt était concédé à des personnes privées, des fermiers généraux, qui achetaient leur office, selon le système de l’affermage. Il y avait des objectifs à remplir, mais on laissait ensuite les fermiers libres d’atteindre ce résultat. Ce système de la ferme général a conduit à des abus, des exonérations non justifiées. Voilà pourquoi on avait un système d’impôt de réparation.

    Aujourd’hui, les impôts sont des impôts de quotité. C’est l’inverse. Le taux de l’impôt est déterminé à l’avance tandis que le produit global de l’impôt (ce que va rapporter l’impôt), lié souvent à la quantité de matière imposable, ne sera connu avec certitude qu’à la fin des opérations de recouvrement.

    En revanche, le principal avantage de l’impôt de quotité est qu’il permet de déterminer à l’avance les règles sur lesquelles le calcul de l’impôt sera établi pour chaque contribuable qui pourra en dissiper sur sa situation. Finalement, cet impôt répond à l’objectif de sécurité juridique, et aussi à l’impartialité de l’impôt. On établit les règles à l’avance, c’est un élément qui va permettre d’éviter l’arbitraire.

    Cinquième opposition, opposition entre impôt direct et impôt indirect.

    L'Impôt direct est dû par une personne physique ou morale (c'est-à-dire nous) et est taxé sur le capital ou sur le revenu. Il faut faire la différence avec l’impôt indirecte prélevé à l’occasion d’opérations précises et indépendamment de la personne.

    Cet impôt est réputé supporté et payé par la même personne. Cela veut que la personne qui verse le montant de l’impôt  ne récupère pas tout  ou une partie de la taxe. C’est dans ce sens  qu’il oppose à l’impôt indirect montrant ainsi que l’incidence fiscale montre que cette distinction n’est pas toujours exacte.

     L'Impôt indirect est payé par une autre personne que celle qui en supporte le coût. En gros, une personne (ou dans de nombreux cas, un entreprise) payant l’impôt à l’Etat répercute tout en en partie le montant de l’impôt sur le prix de vente au consommateur. Ce genre de fiscalité est très prisé par les gouvernements pour deux raisons. La première est qu’il est plus facile à collecter car il y a moins de redevables. La seconde est que les contribuables réels (les consommateurs) ont moins l’impression de payer des impôts qu’avec l’impôt direct. C’est pour cela qu’on appelle les impôts indirects les impôts indolores.



     

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