• Les classifications des assurances

    CLASSIFICATION DE L'ASSURANCE 

    On peut établir deux sortes de classification des assurances: la première qui est une classification technique permet de distinguer entre les assurances de répartition et celles de capitalisation.

    • L'assurance de répartition est un moyen de se répartir les primes versées par tous les assurés entre les sinistrés. Elle porte sur l'assurance des dommages, de la maladie ou de dommages.
    • L'assurance de capitalisation, qui s'étend souvent sur une assez longue période, consiste à capitaliser les primes conformément au principe des intérêts composés.


    Une autre classification des assurances possible aussi est celle qui est juridique. Cette classification établit la distinction entre l'assurance de dommages et l'assurance de personnes.

    I°) CLASSIFICATION JURIDIQUES DE L'OPERATION D'ASSURANCE 

    A°) CATÉGORIES PRINCIPALES 

    La première distinction des opérations d’assurance est juridique puisqu’il s’agit de la distinction opérée sur la base d’un critère tenant aux obligations de l’assureur lors de l’exécution du contrat. En vertu de ce critère on oppose les assurances de dommages aux assurances de personnes. 

    · Dans le cadre des assurances de dommages l’assureur doit indemniser la victime des conséquences d’un sinistre et le montant de l’indemnisation est le plus souvent fonction du montant du préjudice. On parle alors de vocation indemnitaire et elles visent à indemniser les atteintes au patrimoine d’une personne. 

    · Dans le cadre des assurances de personnes la prestation de l’assureur tient au versement d’une somme le plus souvent forfaitaire dont le montant a été contractuellement établi au moment de la conclusion du contrat. Les assurances de personnes touchent aux risques affectant la vie ou la personne humaine. 

    B°) SOUS CATÉGORIES

    Au sein des assurances de dommages il convient de distinguer entre les assurances de choses et les assurances de responsabilité. 

    · Assurances de choses : Elles ont pour objet de réparer les dommages que peut éventuellement subir un bien déterminé ou de manière générale les dommages que peuvent subir les B de l’assuré. 

    ·Assurances de responsabilité : Elles ont pour objet de réparer les dommages causés à autrui par l’assuré et qui engage sa responsabilité. 

    Au sein des assurances de personnes on distingue les assurances vies et les assurances non vies. 

    · Assurances vie : Les assurances vies sont liées à la durée de la vie humaine, elles comprennent les assurances en cas de décès et inversement les assurances en cas de vie, on peut avoir combinaison des deux. 

    · Assurances non vie : Les assurances non vie comprennent les assurances maladies et les assurances dommages corporels par lesquelles l’assureur s’engage à verser une somme d’argent en cas de maladie ou de dommage affectant l’assuré. 

    C°) INTERETS DE LA CLASSIFICATION 

    La distinction des assurances de dommages et des assurances de personnes est fondamentale dans la mesure où les assurances de dommages sont fondées sur un principe indemnitaire selon lequel l’assuré ne saurait s’enrichir par le mécanisme de l’assurance et de la garantie des risques alors que les assurances de personnes sont fondées sur un principe forfaitaire par lequel l’assuré peut au contraire s’enrichir. 

    Un autre intérêt de la distinction concerne l’exigence d’un intérêt assurable qui ne joue qu’en matière d’assurance de dommages. L’intérêt assurable se définit comme la valeur économique pécuniaire qui risque d’être perdue en cas de sinistre et que la personne a intérêt à conserver. 

    Un dernier intérêt concerne la prohibition des assurances excessives. Cette prohibition ne joue qu’en matière d’assurances de dommages et ne concernent pas les assurances de personnes. Dans ce sens le principe indemnitaire ne s’applique par essence qu’aux assurances de dommages. Lorsque la convention le précise aux assurances maladies et accidents corporels. 

    II°) CLASSIFICATION TECHNIQUE DE L’ACTIVITÉ D'ASSURANCE 

    A°) FONDÉE SUR LE MODE DE GESTION DES RISQUES 

    1°) assurance en répartition 

    Dans les assurances gérées en repartions l’assureur réparti entre les assurés sinistrés la masse totale des primes payés par l’ensemble des assurés. En d’autres termes l’assureur ne fait que redistribuer aux victimes de sinistres les primes qu’il a encaissé. C’est la forme la plus simple de répartition des risques au sein d’une mutualité d’assurés dans laquelle les primes versées ne servent qu’à l’indemnisation des dommages réalisés. Ce sont essentiellement les assurances de dommages et les assurances non vies qui sont gérées en répartition. 

    2°) assurance en capitalisation 

    Dans les assurances de capitalisation l’assureur affecte une partie des primes à la constitution d’un capital. Les primes sont capitalisées par la technique dite des intérêts composés. Les primes des assurés ne sont pas mises en commun mais sont portées sur des comptes nominatifs et la technique de la capitalisation suppose que ces assurances soient souscrites sur des périodes de temps assez longues, il s’agit donc essentiellement des assurances vies. 

    B°) CLASSIFICATION FONDÉE SUR L'OBJET 

    Les opérations d’assurances sont classées en branches et sous branches c’est l’article R. 321-1 code des Assurances qui opère cette classification (V. article). 

    1°) assurances d’un risque déterminé 

    a) les assurances relatives au patrimoine 

            Le plus souvent les polices d’assurances sont dites multirisques (habitation auto) elles regroupent des assurances de biens appropriées et en complément une ou plusieurs assurances de responsabilités. 

    b) les assurances relatives à la personne 

            La prestation de l’assureur consiste dans le versement d’une rente ou d’un capital si le décès de l’assuré se produit pendant la durée du contrat ou si l’assuré est encore en vie à l’échéance. 

            Les assurances maladie et les assurances accidents corporels complètent cette catégorie avec les assurances dépendances qui se développent en même temps qu’augmente l’espérance de vie. 

    2°) assurances garantissant une activité spécifique 

            Ici c’est une activité spécifique qui est assurée, plus exactement, les risques liés à l’exercice de cette activité (V. R. 321-1 Code des Assurances). On compte les assurances de transport par ex, ou encore les assurances maritimes, de crédit, les assurances de responsabilité en matière d’une activité spécifique. 

    III°) CARACTÈRES DE LA RELATION INDIVIDUELLE D'ASSURANCE        

    Le contrat d’assurance est un contrat synallagmatique à titre onéreux, c’est un contrat nécessairement aléatoire. C’est un contrat à exécution successive. Le contrat d’assurance est un contrat de bonne foi car au regard de la spécificité de l’activité d’assurance qui nécessite un calcul au plus juste de la prime en f° des risque, il est impératif que l’assuré fasse une déclaration sincère et entière des risques qu’il représente.

    « Le code des assurances et autres sources de l'assuranceLe rôle des entreprises d'assurance »
    Blogmarks