• Les dépenses publiques

    Les dépenses publiques 

     

     

    Section 1. La Définition des dépenses publiques

    Ce sont les dépenses, non pas simplement d’Etat, mais de l’ensemble de l’administration publique. Le premier problème c’est la notion de dépense. Qu’est-ce qui est considéré comme étant une dépense ? Certains mouvement  financiers sont considérés comme des dépenses mais n’en sont pas, ex ; les prélèvements sur recettes. On enlève directement des recettes des sommes que l’on verse soit à l’UE soit aux collectivités territoriales. 

    Le deuxième problème c’est le champ des administrations publiques. Ce champ est assez large. Dans ce champ, on a l’Etat toutes ses opérations sont des dépenses publiques. On a côté également les organismes divers d’administration centrale. Ce sont des organismes qui sont principalement financés par des administrations de l’Etat ou par des recettes affectés en loi de finances. Ces ODAC interviennent dans divers domaines ; emploi, enseignement (CNRS, université, grandes écoles), transports, solidarités, etc. Ils relaient les missions de service public de l’Etat. Toujours dans la catégorie des administrations publiques, les administrations publiques locales. Ce sont d’abord les collectivités territoriales (communes, départements, régions). Mais aussi tous les organismes divers d’administration locale ; les CCAS, les EPCI, les collèges, les lycées, etc. tous les organismes locaux qui relaient l’action publique. On a également les administrations de sécurité sociale, qui regroupe les hôpitaux publics, et l’ensemble des organismes de sécurité sociale. Y sont intégrés, les régimes complémentaires, l’assurance chômage, la caisse d’amortissement de la dette sociale. Les dépenses de l’administration sociale, à partir des années 80’ vont dépasser les dépenses publiques de l’administration publique. 

      

    Section 2. La diversité des dépenses publiques 

    Dans un ouvrage de Musgrave, de 1959 « Théorie des finances publiques » il nous explique que les finances publiques ont trois fonctions : 

    ·         Une fonction d’allocation des ressources ; c’est-à-dire que les finances publiques servent à financer des biens des services publics.  

    ·         Une fonction de redistribution ; les dépenses publiques servent à redistribuer les ressources pour corriger les inégalités. 

    ·         Une fonction de stabilisation ; lisser les variations cycliques des activités économiques. 

      

    Cette vision des choses est critiquée parce qu’on estime que ces fonctions ne sont pas aussi séparées les unes des autres. Elle permet de situer les principales théories relatives à la fonction de la dépense publique. D’une par la théorie libérale qui veut que les dépenses publiques soient totalement neutre, et au contraire, la théorie interventionniste, qui insiste sur les deux fonctions de régulation et de redistribution. Ces trois fonctions peuvent nous aider à situer différentes approches. 

      

    §1. L’évolution du poids des finances publiques 

    A)  L’accroissement continu des dépenses publiques 

    Le développement du rôle de la personne publique. Des activités qui étaient habituellement réservées au privé, sont entrées dans le champ de compétence de la personne publique. L’histoire de la dépense publique reflète l’intervention des personnes publiques. 

    La deuxième raison à l’accroissement des dépenses publiques, de nouveaux besoins apparaissent, et de nouvelles exigences. Des progrès techniques donc lus chers, les dépenses publiques sont donc plus importantes.  

      

    Historique des dépenses publiques : 

                Le poids de la dépense publique n’excède pas 10 – 12% de la production nationale (ancêtre du PIB). Cette stabilité s’accompagne de sa prise en charge par le budget de l’Etat, l’Etat a des dépenses particulièrement importantes et une dette aussi. Ce sont des dépenses à vocation sociales, on a une relative stabilité de la production de ces dépenses.  

                A partir de la Seconde Guerre Mondiale on aura une accélération de la production des dépenses publiques. Les dépenses publiques atteignent 1/3 de la production nationale. Là encore le budget est d’une grande part consacré à la dette. A nouveau dans les années 30 on a une phase d’accélération de la dépense publique, on a une politique des grands travaux, etc. parallèlement au budget de l’Etat, on a également de nouvelles dépenses qui apparaissent, mais qui préfigurent la suite, puisque dans les années 30 apparaissent les premières lois d’assurance vieillesse, et d’assurance maladie. 

    A la fin de la Seconde Guerre Mondiale la dépense publique va atteindre 40% de la production nationale. Là encore une forme de reconstruction, diversification des dépenses civiles, et instauration de la sécurité sociale en 1945 et qui progressivement va se généraliser et créer de nouvelles dépenses. Dans les 60’s on arrive à ce que la part des dépenses publiques représente 35% du PIB. C’est à partir des années 80 où on va atteindre le fameux seuil des 50%. A partir des années 80 on a un rythme de progression d’environ 2% par an. Augmentation moins élevée, mais plutôt à la progression. Une progression continue interrompue par des pics de dépense publique qui correspondent à des politiques de relance budgétaire. 

    En 2010, la progression des dépenses publiques se limite à 0,9% d’augmentation, en 2011, elle se limite à 0,1% d’augmentation.  

      

    B)  Les différentes composantes des dépenses publiques 

    Le premier poste de dépense publique, c’est la couverture des risques sociaux. Les coûts de santé augmentent, la prise en charge de la dépendance, l’accélération des dépenses de retraites, tous ces éléments font que les dépenses sont le poste budgétaire qui augmente le plus vite. Le deuxième poste important c’est l’éducation, qui représente 10,8 % de la dépense publique totale.  

    La part des dépenses liées aux loisirs et à la culture augmente, les dépenses publiques liées à l’environnement. La part des dépenses liée à la défense est plutôt en recul. On a des grandes tendances qui se dessinent, la limitation de la progression des dépenses publiques prévue par le budget 2013 ; ce projet loi de finance 2013 s’inscrit dans la programmation 2012-2017. Les montants des dépenses se retrouvent dans la programmation et vont devoir être traduits dans la loi de finance. Et la programmation 2012-2017 contraint le gouvernement puisqu’elle affiche un solde, et un montant de dépenses. Aujourd’hui le poids de la dépense est 58,3% du PIB et l’objectif est que la dépense publique ne représente plus que 53,3% du PIB. L’effort va être réparti sur l’ensemble des missions, tout en préservant certaines priorités et les priorités affichées dans le projet de loi de finances de 2013, ce sont l’éducation, l’emploi, la sécurité et la justice. 

      

    §2. La nature des dépenses publiques 

    Les normes de comptabilité nationale vont classer les dépenses publiques en fonction de leur nature. 

    A)   Les dépenses de fonctionnement  

    Elles couvrent d’abord le coût de la masse salariale, et le fonctionnement courant des dépenses publiques. Les premières se sont les rémunérations des agents publics (fonctionnaires, contractuels de la fonction publique), mais aussi les cotisations sociales. Autant le poids des dépenses liées aux rémunérations a diminué dans la dépense publique en général en revanche le poids lui a augmenté dans le PIB. Ces dépenses ont pendant longtemps été très élevée, la loi du 13 juillet 2004  a transféré des compétences aux collectivités territoriales, il y a également eu un transfert des personnels aux collectivités territoriales. Ce qui fait que les dépenses liées à la masse salariale ont été particulièrement dynamiques au niveau local.  

    Ces dépenses de fonctionnement représentent un peu plus d’un tiers des dépenses de l’administration publique.  

      

    B)  Les dépenses d’investissement 

    La part des différentes administrations dont le financement de l’investissement a évolué. Cette part a évolué parce qu’on a eu les deux actes de décentralisation. Et aujourd’hui 70% de l’investissement est pris en charge par les collectivités territoriales.  

      

    C) Les dépenses de dette 

    .. Sont la conséquence directe de l’accroissement de la dette publique. Le mécanisme est simple, le poids de la dette augmente, le poids de la charge de la dette augmente. La dette augmente parce que le déficit est important. Ce poids des charges de la dette va augmenter, toutefois, dans les dernières années le niveau de la dette augmente, en revanche on assiste à un niveau relativement faible des charges d’intérêts. Même si on emprunte plus, le niveau des charges d’intérêt est relativement faible. Cette faiblesse est due à un taux d’emprunt qui est bas. On emprunte à des coûts moins élevés. 

      

    L’emprunteur de l’Etat est une structure appelée l’Agence  France Trésor, c’est elle qui emprunte sur les marchés. Depuis quelques années elle emprunte à des taux relativement intéressants. Dans le contexte actuel les investisseurs recherchent des titres sûrs mais qui offrent du rendement. La dette française est assez intéressante pour les investisseurs. Ces taux d’emprunts sont considérés comme donnant un peu d’air aux finances publiques. La charge de la dette reste pratiquement stable. La dette augmente mais ne coûte pas trop cher.  

      

    D)  Les transferts à d’autres agents économiques 

    Ils représentent 55% de la dépense publique totale. Il s’agit principalement des prestations sociales qui sont des transferts aux ménages, qui leur permettent d’alléger la charge financière liée à certains risques sociaux. Ces transferts sont également des transferts à des producteurs sur la forme de subventions à certains types de producteurs. Ces transferts peuvent être aussi à l’UE ou d’autres Etats au titre de la coopération internationale.  

      

    Ces différents types de dépenses peuvent être identifiés par la comptabilité nationale. 

     

    « Les tentatives de maitrise des dépenses publiquesLe comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) »