• Les différents régimes présidentiels (USA, Russie, Brésil...)

    L’organisation gouvernementale des différents pays : le régime présidentiel

     Nous nous demanderons quels sont les différents régime politique dans le monde. Quels sont les modes d'organisations gouvernementales. Comment fonctionne l'administration centrale? comment s'articule les compétences des différentes institutions centrales : un président, un ministre, un gouvernement, un parlement...

    La façon dont la fonction gouvernementale est organisé varie considérablement en fonction de deux facteurs principaux : d’une part le régime constitutionnel et d’autre part le régime des partis politiques. Dans tous les cas, l’un des problèmes que l’on cherche à résoudre est d’assurer la subordination de l’Administration au pouvoir politique.


    Dans tous les pays, les régimes constitutionnel et des partis ont une influence. Il est plus difficile de connaître leur influence précise.

    On va tout d’abord s’intéresser au système américain puis généraliser.


      1)  États-Unis

    Qu’est-ce qu’un régime présidentiel ? Ce n’est pas un régime dans lequel le président est élu au suffrage universel direct. C’est un régime dans lequel il y a un président qui cumule des fonctions de chef d’Etat et de chef de gouvernement. Il est élu pour un mandat fixe c’est-à-dire qu’il n’y a aucune procédure de type constitutionnelle qui permette de mettre un terme au mandat avant son terme.
    Il n’a pas d’avantage de moyens d’actions pour mettre fin au mandat du pouvoir législatif.
    Il s’agit d’un système rigide de séparation des pouvoirs.

    Ce système a été introduit aux Etats-Unis par analogie avec la façon dont fonctionnait à l’époque la Monarchie britannique. Le président était une sorte de monarque élu par un corps électoral restreint, qui était chargé du pouvoir exécutif sous le contrôle d’un Congrès, également élu.

    Ce qui caractérise les Etats-Unis, c’est qu’ils ont la même Constitution depuis 1787 c’est-à-dire plus de deux siècles. Elle a connu des amendements mineurs (un des plus gros changement : limitation à deux mandats pour le président).

    Le paradoxe des Etats-Unis se situe à plusieurs niveaux.
    1° D’abord, c’est un régime constitutionnel qui ne donne aucun moyen pour résoudre les crises entre exécutif et législatif. En effet, de nombreux régimes présidentiels dans le Monde ont donné lieu à des coups d’Etat. Entre 1946 et 1984, Riggs a fait le total : deux en Corée du Sud, cinq au Pérou etc.
    2° Ensuite, le président des Etats-Unis est tout puissant en apparence. Dans le système américain, il y a beaucoup de dispositifs et de pratiques qui limitent considérablement les pouvoirs du président au moins sur le plan intérieur.

    L’augmentation du plafond d’emprunt de l’Etat fédéral a ainsi conduit à une grave crise entre l’exécutif et le législatif avant qu’un compromis ne soit finalement trouvé. Néanmoins, un certain nombre de dispositifs aboutissent à réduire les tensions et à prévenir les crises.

    E ce qui concerne la présidence, le fédéralisme, l’essentiels des décisions de politique intérieure sont prises par les Etats membres. La réforme de l’assurance médicale obligatoire représente une exception par rapport à l’activité courante du président. Les enjeux de politique intérieure sont donc moins forts aux Etats-Unis que dans d’autres pays où davantage de politiques sont décidées au niveau central.
    La plupart des autres régimes présidentiels correspondent à des Etats beaucoup plus centralisés.

    Dans la politique intérieure, le Congrès dispose de pouvoirs très importants qui dérivent de son pouvoir de faire la loi et de son pouvoir budgétaire. En outre, le président a des pouvoirs limités.

    La principale caractéristique du Congrès, c’est que s’il y a des oppositions violentes entre démocrates et républicains, il s’agit des deux seuls partis qui dominent. Ces partis sont eux-mêmes assez hétérogènes de sorte qu’il peut arriver que des accords puissent se passer avec des personnes du camp adverse. Pour négocier, on dispose de moyens budgétaires et de postes.

    En outre, les américains votent peu. La participation électorale se situe à un niveau relativement bas. Pour Obama, moins de 60 % des électeurs ont vote et habituellement, c’est moins ! En outre, ce sont surtout les classes moyennes qui votent. Les classes pauvres votent beaucoup moins. Par voie de conséquence, le Congrès n’est jamais la Chambre d’échos de mouvement populiste, des mouvements sociaux.

    Le président n’est pas élu directement. Les électeurs élisent les grands électeurs qui élisent le président. Dans les autres pays de régime présidentiel, il est élu directement. On fait du président un personnage porté par un mouvement populaire : le risque de conflit a plus de chance de se présenter.

    Concernant le fonctionnement, il y a des dispositions qui aboutissent à amoindrir les pouvoirs du président. Ces pouvoirs sont définis lapidairement par l’article 1er de la Constitution des Etats-Unis : le président exerce le pouvoir exécutif. Il est le chef de l’Administration. A ce titre, il nomme des secrétaires (nos ministres) lesquelles ne forment pas un cabinet : ils n’ont pas la possibilité d’adopter une décision collégiale. Le choix du président est quand même limité car ces secrétaires, comme les juges fédéraux, sont subordonnés à l’accord du Sénat. Un conflit avec le Sénat conduirait à le mettre en difficulté politique.

    Ensuite, le président dispose d’un assez large réglementaire puisqu’il est chargé l’exécution des lois. La Constitution ne fixe pas de limites aux pouvoirs du président. C’est seulement dans l’article consacré au Congrès que l’on trouve les matières sur lesquelles le Congrès légifère mais cela délimite simplement les compétences de l’Etat fédéral et des Etats fédérés. Le président peut ainsi prendre des mesures dans des matières où le Congrès n’a pas légiféré.

    En revanche, traditionnellement, le président n’avait pas de moyens administratifs propres. Le président n’avait pas non plus l’initiative des lois. Cela a changé en plusieurs étapes. Une étape décisive a été le New Deal. Après la guerre, la présidence de Johnson a également augmenté les moyens.
    Ces moyens ont été regroupés dans le White House Office. Ce bureau n’a  cessé de se diversifier et de gagner en importance avec des mesures qui ont officialise le rôle de deux groupes d’organes qui n’avaient même pas d’existence officielle.

    Aujourd’hui les éléments les plus importants sont le bureau exécutif du président, le Conseil des conseillers économiques (principal organe de politique économique générale), le Conseil de la qualité de l’Environnement, le Conseil National de sécurité, le bureau de l’Administration (chargée de l’amélioration du fonctionnement de l’Administration fédérale), … chargé de la préparation du budget. En outre, il y a un bureau chargé de la politique des stupéfiants etc.

    Le bureau exécutif du président peut donner naissance à de nouvelles structures administratives en son sein.
    Il arrive que de tels services quittent le bureau exécutif et soient rattachés à l’Administration ordinaire.

    Le nombre de personnes employées est de 1870 agents au niveau de personnel de conception.

    Le gonflement de la présidence a été peu à peu officialisé. Depuis les années 1970, le Congrès a imposé que les principaux responsables de ces structures soient nommés avec l’accord du Sénat comme les secrétaires. Le Congrès a ainsi repris un certain contrôle sur le développement de cette Administration présidentielle.

    Cette Administration est loin de pouvoir décider de tout car en matière de politique intérieure, le pouvoir doit être partagée.

    Le fonctionnement du Congrès repose dans une large mesure sur des commissions et des sous-commissions spécialisées. Elles se caractérisent par le fait que l’on est nommé président à l’ancienneté. Ceci a deux conséquences :
    - très forte spécialisation des membres du Congrès (dans le domaine de la commission à laquelle ils appartiennent)
    - ils ont intérêt à rester dans la même commission

    Cela doit assurer l’indépendance du président or plus un membre est ancien, plus les lobbies ont intérêt de travailler avec lui, de le soutenir, d’assurer sa réélection.

    Ce système aboutit ainsi à une sorte de mécanisme triangulaire qui met en relation une commission ou une sous-commission, une Administration fédérale ou une partie de cette Administration et les groupes d’intérêt qui sont directement concernés par le domaine d’action.

    Ce système se forme car chaque Administration dépendent pour leur objet du vote du Congrès. Elles ont intérêt d’avoir de bonnes relations avec les groupes d’intérêt qui sont en contact avec les membres du Congrès qui votent le budget pour qu’ils prennent les décisions les moins défavorables à leur sujet.

    L’essentiel de la politique intérieure se fait pour l’essentiel au sein du congrès entre les commissions, les lobbies et les Administrations fédérale. Lorsque le président intervient, c’est sur des sujets qui présent un caractère fédéral (raz-de-marée en Louisiane) ou car il a voulu promouvoir une grande réforme comme l’assurance maladie.

    Si on considère la masse des décisions importantes, tout cela se décide sans intervention directe du président.

    Ceci contribue à éviter les tensions qu’en principe le régime présidentiel nourrit.

    En définitive, la stabilité du pouvoir américain tient à des facteurs exogènes par rapport au régime lui-même : (partage entre Congrès et Administration ; partage entre Etat fédéral et Etats fédérés).

    En définitive, les Etats-Unis qui sont présentés comme l’archétype du régime présidentiel, font figure d’exception. Les pays qui ont un régime présidentiel sont caractérisés par une centralisation et une certaine instabilité.

      2)   Pays d’Amérique latine

    Les pays qui doivent retenir l’attention sont d’abord des pays d’Amérique latine.

    Grande différence :
    - économique : accéder à la présidence, c’est disposer des ressources alors qu’aux Etats-Unis ce n’est pas dans le pouvoir fédéral mais dans les banques et les entreprises.
    - le pouvoir est plus centralisé, même lorsque l’on a un régime fédéral (Brésil, Argentine, Mexique). Il contrôle davantage de ressources, davantage de pouvoirs législatifs. De ce fait, très tôt, l’idée s’est imposée que le président élu ne peut pas être réélu (moyen d’éviter que le chef de l’exécutif ne s’arroge tous les pouvoirs). Avec le temps, on a fait voter des modifications constitutionnelles permettant la réélection du président (ex : Uribe en Colombie). Un seul pays n’a pas révisé : le Costa-Rica. Cela a eu pour conséquence des manœuvres inconstitutionnelles ou des coups d’Etat pour rester au pouvoir.
    - on a essayé d’instaurer des relations institutionnelles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. On a ainsi donné une certaine consistance au cabinet. Par exemple, la Constitution de l’Argentine prévoit que le président dispose d’un gouvernement et le chef du cabinet a le pouvoir de contresigner les actes du président et  assume une responsabilité politique devant le Congrès (élément du régime parlementaire).
    - on retrouve des partis politiques nombreux et très disciplinés mais il n’y a pas d’opposition idéologique évidente.


      3)   Brésil

    Le pays qui a le plus évolué est le Brésil. C’est un Etat fédéral qui a un régime présidentiel. La Constitution adopté en 1988 a été modifiée à plusieurs reprises.
    Le président est élu pour 4 ans au suffrage universel direct avec la possibilité d’une seule réélection (révision en 1997). Il assure la direction e la politique nationale. Il participe à la procédure législative (différence avec les Etats-Unis). Il dirige l’Administration fédérale. Il nomme et révoque les ministres. Les ministres ne sont pas responsables devant le pouvoir législatif. En revanche ils peuvent être interrogés par l’une ou l’autre chambre du pouvoir législatif. Ils sont tenus de ratifier les décrets. Il peut prendre l’initiative des lois et opposer son veto aux lois.
    Sur le plan des pouvoirs propres, il a sur certain point des pouvoirs plus importants, sur d’autres plus étroits . Dans certains cas, il peut exercer directement la procédure législative. C’est le cas lorsque le Congrès charge le président d’élaborer la loi.
    Dans les années 2000, la fonction législative a été très utilisé et renforcé par la technique des décrets-législatifs. En cas d’urgence, le président peut prendre un décret ayant force de loi qui doit être ensuite confirmé par le Congrès. On l’a qualifié d’arbitraire. Dans le système brésilien, le Congrès est très indépendant, et dans une large mesure aujourd’hui l’expression politique des grands Etats.

    En ce qui concerne le pouvoir réglementaire, les pouvoirs sont beaucoup plus restreints. Il ne peut faire de règlement que sur la base d’un texte (article 84). Il ne peut faire que ce que la loi lui autorise de faire.

    Le problème du Brésil a été l’instabilité et des conflits institutionnels entre le président et le Congrès. Parce que les présidents ne pouvaient pas contourner l’opposition du Congrès, ils ont souvent démissionné ou fait un coup d’Etat (Vargas après les élections de 1930 ; et en 1964).

    Les conflits institutionnels sont encore très forts et mènent à la corruption. Il est impossible de faire autrement pour adopter certains textes (Marcou).




      4)   Russie

    La Russie est l’une des quinze républiques qui formaient l’union soviétique (territoires avaient des statuts particulier : région autonome etc.) Après la dislocation de l’URSS, le régime fédéral a été le moyen de reconstruire l’unité de la Russie. Il y a d’abord eu un traité fédéral en 1992.
    La Constitution de 1993 établit un régime hybride qui ressemble à un régime présidentiel mais emprunte aussi à la Constitution française.

    D’un côté, on a l’élection du président au suffrage universel direct pour 6 ans. Il peut être réélu une fois.
    D’un autre côté, la Constitution ne qualifie pas la fonction du président du point de vue de la conception classique des pouvoirs. Elle confie le pouvoir exécutif à un gouvernement présidé par un premier ministre et qui est responsable devant la Chambre basse. La Douma peut renverser le gouvernement mais les conditions sont assez exigeantes pour que le cas ne se soit jamais produit pendant la période d’instabilité qui a caractérise la présidence de Boris Eltsine.
    Formellement, on a les éléments d’un régime parlementaire. Mais en réalité, il ne peut guère s’appliquer.

    En revanche, une partie du gouvernement relève de l’autorité directe du président.
    Le premier ministre dirige le gouvernement et est nommé par le président. Le président nomme les ministres fédéraux. Il préside les réunions du conseil des ministres.

    La Constitution prévoit qu’un certain nombre de domaines d’activités sont placés sous les pouvoirs du président : Défense, sécurité, affaires intérieures, Justice, ministère des situations d’urgence (catastrophe naturelle ou technologique). De ce fait, un certain nombre de ministres sont placés directement sous l’autorité du président.

    Après l’élection de Medvedev en 2008 à la présidence et la nomination de Poutine comme chef du gouvernement, il y a eu quelques adaptations qui reflètent que l’homme fort du système restait Poutine. A été créé un présidium dans lequel siège sous la présidence du premier ministre, tous les ministres y compris ceux placés sous l’autorité directe du président.

    Le président dispose d’un appareil administratif très important composé de fonctionnaires et d’experts qui pilotent l’ensemble de la politique au niveau fédéral. Elle est dirigée par un chef nommé par le président. C’est une sorte de super premier ministre.

    Il se distingue du système américain car il est plus centralisé. C’est le pays fédéral dan le Monde qui contient le nombre le plus importants d’unités fédérés (85). Les gouverneurs sont élus par la Douma, et non au suffrage universel, sur la proposition du président lequel doit présenter une personne qui a la majorité à l’assemblée régionale mais le partie Russie unie domine la plupart des assemblées régionales.

    En outre, le pays est divisé en huit districts fédéraux à la tête desquels il y a un plénipotentiaire nommé par le président.

     

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