• Les différents types de régimes politiques

    La classification des régimes selon la théorie de la séparation des pouvoirs.

       Le fait de séparer les pouvoir n’est pas suffisant il faut une relation entre eux, il faut les faire fonctionner ensemble. De plus comment régler le blocage des institutions. 3 réponses sont données : le régime parlementaire, le régime présidentiel, la confusion des pouvoirs et le régime d'assemblée. Le régime politique français issu de la Ve République échappe à cette typologie puisqu’il combine des éléments du régime présidentiel (élection du président au suffrage universel) et des éléments du régime parlementaire (le gouvernement est issu de la majorité parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant l'assemblée, le chef de l’État peut dissoudre l'assemblée).


    Voici les principaux types de régimes politiques :

    • ·         Le régime parlementaire : donne une certaine souplesse, il y a une séparation souple des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Le chef du gouvernement n’est pas élu directement par les citoyens. Il est désigné en fonction de la majorité qui se dessine au Parlement après les élections législatives. Le gouvernement a le pouvoir exécutif, mais il est responsable politiquement devant le Parlement. Donc Parlement peut le révoquer, c’est-à-dire le contraindre à démissionner.
    • ·         La séparation stricte des pouvoirs, le régime présidentiel. Le pouvoir exécutif est exercé par un chef de l’État élu au suffrage universel qui est aussi le chef du gouvernement. Il ne tire pas sa légitimité du Parlement et n’est donc pas responsable politiquement devant lui (ce qui signifie que le Parlement ne peut le révoquer). En contrepartie, le chef de l’État ne peut dissoudre le Parlement
    • ·         Le régime d’assemblée, le parlement est le régulateur de l’action gouvernementale. Tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du Législatif.

     

    § 1. Le régime parlementaire ou la séparation souple.

    Il se caractérise par :

    • ·         La responsabilité gouvernementale
    • ·         Le pouvoir de dissolution
    • En cas de risque de blocage, ce sont ces 2 éléments qui permettent de faire avancer les choses.

    Ce régime apparait en Grande Bretagne, où il est le fruit d’une coutume. Apparait ici le Cabinet formé du 1er ministre et des ministres. C’est le Roi qui nomme le 1er ministre et ce dernier est responsable devant le parlement qui peut le renverser en cas de mésentente. En même temps, le Roi dispose du droit de dissolution du parlement en cas de problème.  Il y a des moyens d’action réciproques.

    Dans sa version moderne, on retrouve un parlement mono ou bicaméral, un chef de l’état, un 1er ministre et des ministres. La fonction exécutive est soit exercée par le seul cabinet (le cas en GB) ou par le chef de l’état et le 1er ministre.

    Ce qui caractérise ce régime, c’est dans le cas où il y a un désaccord, il y a des moyens d’action réciproques :

    ·         Une des assemblées peut obliger le gouvernement à démissionner (responsabilité gouvernementale engagée).

    ·         En riposte, le chef de l’état, peut dissoudre le parlement, qu’il renvoie devant les électeurs. Ici, il y a risque de ne pas être réélu, donc le parlement réfléchi à 2 fois et on cherche un terrain d’entente. Ce droit peut être exercé par le chef de l’état (cas en France) ou par le chef de cabinet.

    Il y a 2 modalités de fonctionnement :

    ·         Le parlementarisme dualiste : le gouvernement est doublement responsable, et devant le parlement et devant le chef de l’état qui est actif dans la vie politique. Pour pouvoir travailler, le gouvernement doit avoir une double confiance. Ici la séparation des pouvoir est dite souple, car l’exécutif peut intervenir dans le domaine législatif et inversement le parlement exerce un contrôle sur la politique de l’exécutif, interférant dans le fonctionnement du gouvernement. On dit aussi que c’est une séparation équilibrée, car chaque pouvoir peut exercer une pression sur l’autre.

    ·         Le parlementarisme moniste : Le gouvernement n’est responsable que devant le parlement, et plus particulièrement devant une seul des chambres. C’est le cas de la Grande Bretagne, où la conduite du pouvoir est exercé par le premier Ministre (le chef de l’état n’a pas de pouvoir, il ne nomme pas le 1er ministre), qui est désigné par la majorité du parlement (le monarque ne fait qu’entériner cette désignation). C’est le cas aussi de l’Espagne, du Danemark, de la Suède. Il y a eu transposition de ce parlementarisme aux républiques, comme la France.

    § 2. Le régime présidentiel, séparation rigide des pouvoirs.

    Le seul exemple qui fonctionne de façon satisfaisante est celui des USA.

    Les USA ont tenté de copier la Grande Bretagne dans son régime, mais s’en est finalement éloigné, instaurant un régime particulier. D’autres états (Amérique latine, Afrique) ont tenté de copier ce système, mais cela a toujours dégénéré en dictature.

    A. L’organisation des pouvoirs.

    C’est ici une séparation rigide des pouvoirs. L’exécutif est composé d’un président, chef unique de l’exécutif entouré de collaborateurs qu’il nomme et révoque librement. Ce n’est pas un cabinet ministériel au sens où on l’entend, ces collaborateurs ont des pouvoirs aussi important voir plus que celui des ministres en Europe, mais ils ne forment pas un gouvernement.

    Le législatif est formé de la chambre des représentants et du sénat, qui ensemble forment le congrès. Légitimité démocratique par l’élection au suffrage universel.

    B. Le fonctionnement.

    Le président est le chef suprême, l’assemblée a une plénitude du législatif, mais elle a aussi la plénitude du pouvoir financier, elle peut ne pas soutenir la politique du président sur le plan budgétaire.

    Il y a véritablement un partage des 2 pouvoirs, aucun ne pouvant mettre fin aux fonctions de l’autre.

    La seule responsabilité qui peut être retenue est la seule responsabilité pénale du Président. Ceci contraint donc les 2 pouvoirs à cohabiter. Chacun des 2 pouvoirs peut cependant empêcher l’autre (conforme au schéma proposé par Montesquieu). Le Président peut s’opposer aux lois du parlement en mettant en œuvre son droit de véto), le Sénat peut ne pas appuyer budgétairement la politique du Président, il doit aussi donner son consentement à la nomination de certaines personnalités politiques.

    Si chacun bloque l’autre, il y a un risque de paralysie des institutions et de ce fait l’autre risque est de dévier vers un régime de dictature.

    Aux USA cela a été évité grâce à une aptitude d’autonomie et à des conditions réciproques. On a tenté de copier ce régime mais à chaque fois il y eut une dérive dictatoriale de l’exécutif sur le législatif (Corée du Sud, Philippines, et Amérique du Sud), du fait qu’il n’y avait pas cette possibilité de collaboration entre les 2 pouvoirs qui sont ici isolés.

    Le fonctionnement des USA repose sur une culture particulière et démocrate fondée sur le fédéralisme qui fait que les choses fonctionnent. Un autre facteur tient à l’existence de 2 grands partis, dont les idéologies sont très proches. Vue la taille du pays ces 2 partis ne peuvent vraiment représenter la diversité politique de l’ensemble de la population, ce sont des machines électorales. Cependant aujourd’hui l’opposition entre ces 2 partis est un peu plus tranchée, les conservateurs sont hostiles à l’interventionnisme de l’état, les républicains cherchent davantage à protéger les droits sociaux.

    § 3. Le régime de confusion des pouvoirs.

    Dans les démocraties occidentales il y a séparation des 3 pouvoirs, cependant il y a encore de nombreux états où cette séparation n’existe pas, ainsi un seul organe ou une seule personne y cumule l’ensemble des pouvoirs, c’est le cas des dictatures. Les libertés, dans les dictatures ne sont pas respectées et il y a atteinte aux droits de l’homme, c’est ce qu’on appelle les états policiers qui s’opposent aux états de droit (états policiers, dictatures militaires). Ces régimes naissent souvent d’un coup d’état, il y aussi des dictatures civiles où un homme ou un groupe d’homme de la société civile concentrent tous les pouvoirs.

    Il faut constater la particularité du régime marxiste, où la confusion des pouvoir s’opère au profit d’un parti unique.

    § 4. Le régime d'assemblée.

    Il y a aussi le cas particulier du régime d’assemblée, où l’assemblée élue par le peuple détient les pouvoirs, l’exécutif se trouvant sous la totale dépendance de l’assemblée et n’a aucun moyen de pression sur elle alors que l’assemblée peut annuler les actes de l’exécutif. Cela aboutit toujours à une dictature de l’assemblée. Dans les régimes actuels on considère que la Suisse est proche de ce régime d’assemblée, mais qui ne s’est pas transformé en régime autoritaire. Il y a l’assemblée fédérale, composé de plusieurs personnes, elle se cantonne le plus souvent dans sa fonction de contrôle.


    Autrement dit, le principe du régime d’assemblée est d’opérer une confusion des pouvoirs au profit d’une seule assemblée: celle-ci dispose évidement du pouvoir législatif, mais également juridiquement titulaire de l’exécutif, même si pour la division du travail elle délègue cet exécutif à un conseil qui reste placé sous sa dépendance. La caractéristique du régime d’assemblée est la complète subordination de l’exécutif par rapport au législatif, et la seconde est la forme collégiale de cet exécutif dépendant, et donc l’absence d’un chef de l’état. Ce régime d’assemblée a également naissance historique, la France a inventé le régime d’assemblée en 1793 pour fonder la république, c’est-à-dire prendre acte/éliminer la monarchie. Il a été très peu repris par la suite car c’est un régime qui d’emblée constitue un déséquilibre et qui s’oriente au moins sur la base des expériences de la période révolutionnaire en France, soit vers l’anarchie, soit vers l’absolutisme d’un petit nombre ou d’un seul (Robespierre). Le seul exemple que l’on puisse citer est le régime helvétique (Suisse).

     

    § 3. Le régime semi-présidentiel.

     Maurice Duverger et le régime semi présidentiel.

    Pour lui, le régime présidentiel présente trois caractéristiques :

    • - un président élu directement ou quasi directement par le peuple
    • -il faut que ce président soit doté de pouvoirs propres importants (= pouvoirs dispensés de contreseing).
    • - il faut l’existence d’un gouvernement responsable devant le parlement

     

    Problème de cohérence ici, en effet, il dit que le régime semi présidentiel est un régime parlementaire car il dit que c’est un régime ou le gouvernement est responsable devant le parlement. Or le régime présidentiel n’est pas un régime parlementaire.

    Divergences doctrinales sur la définition de base des régimes présidentiels et parlementaires car certains auteurs parlent du régime politique (les règles) et d’autres parle de système politique (la pratique). Pourquoi cette divergence ? Car deux grands modèles.

    -anglais régime parlementaire ou le gouvernement est responsable devant la parlement.

    -américain…Pour d’autres il faut que pour qu’il y ait un parlement, un droit de dissolution, un président faible etc.

    Tous les auteurs sont d’accords pour dire qu’on a un régime parlementaire que quand :

    - on est dans un régime de séparation des pouvoirs

    - on a un gouvernement responsable devant le parlement.

    En fonction de ces aménagements du régime parlementaire, on aura toute une variété de régimes parlementaires différente.

    Pour le régime présidentiel, d’autres auteurs disent que le régime présidentiel, 2 conditions ;

    --absence de responsabilité du gouvernement devant le parlement

    - président élu directement ou quasiment directement par le peuple

     

    Critique de cette typologie

    On entend par régime parlementaire moniste d’un régime parlementaire dans lequel le gouvernement à une seule responsabilité du parlement devant le parlement).

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