• Les droits voisins du droit d'auteur

    LES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR

      Cela résulte du développement des techniques de fixation des sons. Les interprètes ont voulu avoir la maîtrise de leurs prestations.

    La jurisprudence avait trouvé des solutions fondées sur le droit commun. Cette insuffisance a justifié une intervention législative loi 3 juillet 1985

    On pourrait penser que les droits voisins ont la même nature que les droits d’auteurs mais en fait les deux catégories de droits ont des fondements différents les prestataires titulaire du droit voisins concours à la participation des œuvres mais ce n’est pas une œuvre de l’esprit. Les droits voisins ne forment pas une catégorie homogène il y a trois catégories :

    -         Les artistes interprètes

    -         Les producteurs

    -         Les entreprises de communications

    Les 1er sont les plus proches des auteurs : ce sont des personnes physiques qui expriment leur personnalité dans leur interprétation, ils sont titulaires d’un droit moral

    Les deux autres sont en fait des auxiliaires de la création culturelle, ce qui est rémunéré par le droit est avant tout un investissement. Ils n’ont que de droits patrimoniaux. Leur activité est en fait industrielle.

    Il y a des disposions générales qui sont communes à tous ces droits :

    -         L 211-1 : cet art crée une hiérarchie entre le droit de l’auteur et les droits voisins, cet article indique que les droits voisins ne doivent pas porter atteinte au droit des auteurs et que les dispositions relatives au droits voisins ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits d’auteur.

    Ainsi sauf abus de droit, le droit d’auteur l’emporte y compris le droit pécuniaire de l’auteur l’emporte sur le droit moral de l’interprète. Ce principe étant posé il ne faut pas sur estimer sa portée, car les tribunaux essayent dans la mesure du possible de trancher les conflits de façon a ce qu’un moindre dommage soit causé a l’un ou a l’autre de ces droits.

    Ex : TGI Paris 10 jan 1991 : Rostropovitch dirigeait une œuvre musicale qui était utilisé dans un film avec en superposition des bruit (roc..)

    Le juge a essayé de satisfaire l’interprète et a demandé à ce que soit inséré au début du film les protestations de l’interprète sur ces bruits.

    -         Les exceptions au droit exclusif L 211-3 : elles sont semblables à l’art L 122-5

    -         Les sanctions sont générales et semblables à celles prévues pour les droits d’auteur

    -         La durée des droits voisins est applicable a tous les droits voisins : la durée est de 50 ans  calculée a compté du 1er janvier de l’année qui suis l’interprétation, la 1er fixation, ou la communication au public.

     

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