• Les institutions aux Etats-Unis : Président, Congrès, Cour Suprême

    Les institutions américaines : Président, Congrès, Cour Suprême 

                Américains ont inventé un régime de séparation stricte des pouvoirs. Pas de mécanismes mettant en relation pouvoirs législatif et exécutif. Cantonnement dans une fonction spécialisée. Choix résulte d'une double méfiance: méfiance à l'égard de l'exécutif, on ne voulait pas de monarchie, et méfiance à l'égard du pouvoir législatif car révolte aux Etats Unis contre les Parlements Anglais. Fédération était une confédération, Sénat est dans une position prépondérante car représente les Etats fédérés, contrepoids à l'Etat fédéral. Construction d'un troisième pouvoir juridictionnel incarné par une institution, la Cour suprême qui a un rôle politique. 

      

    I- Le Président des États-Unis 

                Choix, lors de Confédération, de ne pas créer de pouvoir exécutif. Il y avait une Chambre avec ce pouvoir, mais conscient de ne pas pouvoir faire autrement, on inscrit dans la Constitution que le pouvoir exécutif au Président des Etats Unis. Comme c'est un Président, pas un Roi, et on ne parle pas de Président de la République. Pouvoirs faibles, et mode de désignation complexe. 

      

    A- Son élection 

                L'élection du président est indirecte, initialement n'était pas une élection au suffrage universel. Ce mécanisme va très largement rehausser le rôle des partis politique. Quiconque peut se présenter aux élections, même si n'est pas porté par un parti. Mais ces candidats sont alors laminés. Deux phases: une proprement partisane, course à la nomination en tant que candidat, une autre qui est celle des élections. Partis Républicain et Démocrate majoritaires, on choisi pour ces deux partis celui qui sera le candidat. Deux temps, temps local et national. Au début, phase de présélection, phase des Cocus. Ce sont les citoyens américains qui vont choisir celui qui sera le candidat d'un des partis dominants. On organise, au début de l'année électorale, une élection. Cocus, c'est-à-dire districts, vont choisir un candidat. A partir du début du XXème siècle, on trouve que ce système archaïque, on organise au niveau de l'Etat fédéré des primaires. Primaire ouverte permettant à tout électeur de dire le candidat qui lui semble le plus judicieux, ou primaire fermée qui n'ouvre l'élection qu'aux membres du parti. Délégués vont, quelques mois plus tard, se réunir à la convention de l'Etat fédéré, choisir le candidat. Phase partisane sous modèle indirect. Citoyens ne votent pas directement pour un candidat mais pour des délégués qui iront à la convention des partis, et ce sont ces délégués qui voteront à l'intérieur de ces partis.  

                Puis phase de la Convention des partis politiques, réunion physique de tous les militants et délégués avec une campagne menée où on peut décider de changer de choix, ne pose pas de problème. En plus de celui qui sera candidat est annoncé le nom de son vice-président. Schéma institutionnel, le rôle de président est celui de la fédération, préside la chambre des représentants, mais vice-président préside le Sénat, donc la chambre des Etats fédérés, même si ne préside pas vraiment. C'est le vice-président qui en cas d'empêchement, c'est-à-dire décès, démission, destitution, remplace le Président. Si président issu du Nord ou de l'Est, on va veiller à ce que vice-président soit du Sud ou de l'Ouest; si Président dans son parti est centriste ou radical, vice-président de l'autre bord. Ce choix est connu dans conventions politique qui sont des moments politiques, pas juridiques ni institutionnel.  

                Election du Président des Etats Unis organisée constitutionnellement. Scrutin indirect, mais dès le premier temps, on sait qui sera élu. Election organisée le premier mardi du mois de Novembre. Chaque électeur donne mandat à un représentant. Nombre de grands électeurs dépend de démographie d'Etats fédérés. Mais nombre total est fixe. Collège électoral est un collège extrêmement restreint composé de 538 membres choisis en amont par les électeurs américains. Une fois qu'on fait le décompte des voies par Etat, règle du "Winner takes all" >>> quand dans un Etat on a 10 délégué, avec Obama qui a 6 délégués et Romney 4, c'est Obama qui prend les 10 délégués. Etape formelle n'a lieu que plus tard. Election est prévue pour avoir lieu en Janvier de l'année suivante avec prise de fonction qui est fixée au 6 janvier. On se retrouve dans une situation dans laquelle on connait le nom du Président qui sera désigné deux mois plus tard comme Président des Etats Unis.  

      

    B- L'exécutif américain 

                Président exerce la fonction de chef d'Etat et fonction qui correspond à celle de chef du gouvernement. Il n'y a pas de gouvernement, de collège des membres du gouvernement, pas de responsabilité politique. Mais les fonctions du pouvoir exécutif restent les mêmes. Président des Etats Unis doit exécuter les Lois, et dans la pratique, l'exécutif est celui qui fixe le cap. C'est pour cela que l'élection américaine est importante. Collaborateurs rattachés à la Maison Blanche, ce sont des fonctionnaires de la présidence des Etats Unis. Il y a aussi secrétaires qui ont un rôle de ministres. Ils sont à la tête d'un département ministériel, choisis par Président, peuvent être révoqués, pas de compte à rendre au Parlement. Faux de dire que la France a un régime présidentiel. Ministres en France ne sont pas collaborateurs du Président. Agences indépendantes, comme le secteur du renseignement qui est la CIA, la NASA, etc. Ces agences sont indépendantes. Président a direction des armées, de la diplomatie, de l'administration. Pouvoir exécutif n'a pas l'initiative des textes de Lois. Séparation des pouvoirs, pas imaginable que le Président n'ait pas d'influence dans vote des Lois. C'est ce qu'on nomme le Parlementarisme de couloir. 

      

    II- Le Congrès des Etats Unis 

    A- Chambre des représentants 

                455 membres, représente les citoyens, mandat de 2 ans. Donne à la chambre une majorité hostile, opposée au chef de l'Etat. Président quand fait deux mandats, peut lui être d'ores et déjà hostile. Il faudra trouver un terrain d'entente. Pouvoirs définis dans constitutions, surtout en matière budgétaire. Déséquilibre avec le Sénat en faveur de cette chambre. Normal que l'impôt fédéral prime, et comme budget est le moyen de mettre en œuvre action de l'exécutif, c'est l'illustration du pouvoir exécutif potentiellement arrêté. Vote du budget est le frein à domination du pouvoir exécutif. Président ne peut pas sinon appliquer tout son programme, a besoin d'un budget. 

      

    B- Le Sénat 

                Représente Etats fédérés, 100 Sénateurs, 2 Sénateurs par Etat. Sénateurs élus par citoyens, mandat de 6 ans, renouvelles par tiers tous les 2 ans, ce qui assure une forme de continuité. En raison de la place des Etats fédérés, le Sénat est la chambre dominante, et l'élection comme Sénateur est l'élection la plus importante. C'est l'incarnation de l'homme d'Etat. Se comprend également au vu de ses pouvoirs prévus par constitution. Pouvoirs moins importants en matière budgétaires, mais 3 fonction qui mettent le Sénat en lien avec l'exécutif et lui donne domination: 1° le Sénat confirme nomination de fonctionnaires fédéraux et des membres de la Cour suprême, auditions serrées de fonctionnaires que le Président voulait nommé et qui peuvent d'être pas nommés; 2° Sénat dit s'il est d'accord pour que Président signe ou non un Traité; 3° et troisième fonction qui n'a jamais abouti, c'est le Sénat qui est juge dans cas où serait mise en œuvre la procédure d'Impeachment.  

      

    III- La Cour suprême 

                Cour suprême établie par Constitution. C'est la juridiction suprême à l'échelon fédéral, tranche litiges, mais aussi juge des relations entre Etats fédérés et entre Etat fédéral et Etats fédérés. Comme évidement dans tout Etat fédéral, une question est centrale, la Cour suprême a acquis une place particulière, car après Arrêt Marbury v. Madison, elle invente l'Arrêt de Conformité, c'est elle qui uniformise les décisions des différentes juridictions fédérales. Mais aberration: nomination des membres de Cour suprême par Etats Unis sur approbation du Président du Sénat, et nomination à vie.  

                Nomination importante, le Président sait que le Juge restera entre 30 et 40 ans, étant donné que rare qu'il soit nommé à 90 ans. Evénement à caractère politique. Quand un membre avait été nommé par Ronald Reagan républicain, et qu'Obama nomme un démocrate, on sait qu'il y aura une influence. En France, Conseil Constitutionnel regarde Constitution et Lois, se fixe sur la Loi, mais aux Etats Unis, le Juge va raisonner sur le fond. Si pour ou contre Mariage homosexuel ou Peine de mort, cela aura de l'influence sur sa décision. Cour suprême bien qu'étant une juridiction, mode de nomination des Juges est politique.  

    « Le fédéralisme aux Etats-Unis et les rapports entre les pouvoirsLe régime politique allemand »