• Les institutions spécialisées de l’ONU

    Le système des institutions spécialisées de l'ONU

    Lorsque l’ONU a été créée en 1945, les Etats en ont profité pour créer un certain nombre d’autres organisations internationales, une vingtaine, qui vont former ce qu’on appelle la famille des Nations Unies.

     

    Il s’agit d’institutions spécialisées dans un domaine particulier. Ces institutions sont un minimum coordonné par l’intermédiaire d’un comité qui réunit régulièrement leurs secrétaires généraux autour du secrétaire général de l’ONU.

    Ainsi, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et 13 autres organisations indépendantes, appelées « institutions spécialisées », sont reliés à l’ONU par des accords de coopération. Ces institutions, au nombre desquelles figurent l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation de l’aviation civile internationale, sont des organes autonomes créés par des accords intergouvernementaux. Elles jouent un très grand rôle au niveau international dans les domaines économique, social et culturel, ainsi qu’en matière d’éducation, de santé et autres domaines apparentés. Certaines d’entre elles, comme l’Organisation internationale du Travail et l’Union postale universelle, sont antérieures à l’ONU elle-même.

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    Section 1 : Les traits communs aux institutions spécialisées

     

    § 1 – Leur autonomie

     

    Chaque institution spécialisée est une véritable organisation internationale c’est à dire qu’elle a la personnalité juridique qui la distingue à la fois de l’ONU mais aussi des Etats-membres qui l’ont créée. Chaque institution spécialisée repose sur une charte constitutive qui est la base de sa personnalité juridique. Chaque charte prévoit le mécanisme d’admission à l’organisation. Si bien que un Etat peut être membre de l’ONU sans être membre d’une institution spécialisée et à l’inverse, un Etat non membre de l’ONU peut être membre d’une institution spécialisée. Chaque institution spécialisée dispose d’un budget propre voté par son organe plénier.

     

     

    § 2 - La structure

     

    Dans chaque institution spécialisée, on va tout d’abord retrouver un organe plénier généralement appelé l’Assemblée générale où sont regroupés tous les Etats-membres de l’institution. Cet organe se réunit périodiquement dans des sessions ordinaires qui peuvent être plus ou moins espacées (1 an jusqu’à 5 ans pour certaines). Cet organe plénier détermine la politique générale de l’organisation, il vote le budget, modifie la Charte, adopte un certain nombre d’actes. Il existe un organe restreint généralement élu par l’organe plénier, donc composé de certains des membres de l’organisation. Il se réunir plus ou moins fréquemment, au maximum une fois par semaine (la Banque mondiale mais il peut aussi se réunir seulement une fois par an. Le rôle de l’organe restreint c’est de faire des propositions à l’organe plénier, mettre en œuvre la politique de l’organisation et de contrôler le secrétariat.

     

    Dans toute institution spécialisée existe un organe intégré, le secrétariat, avec à sa tête un secrétaire général (UNESCO) ou un directeur (OMC) Il remplit des fonctions administratives, il est le chef du personnel de l’organisation, il gère son budget, il représente juridiquement l’organisation.

     

     

    Section 2 : Les grandes particularités des institutions spécialisées

     

    § 1 – Les domaines d’activités 

     

    Chaque institution spécialisée a été créée pour réglementer la coopération internationale dans un domaine particulier.

     

    On peut distinguer 3 grands domaines.

     

    A. Les institutions à caractère économique et financier

     

    On a la Banque mondiale (BIRD) qui a été créée pour dans un premier temps de permettre aux économies des pays dévastés par la guerre de se reconstruire, puis dans un deuxième temps elle a été utilisée pour aider les pays en voie de développement à réaliser des investissements permettant d’améliorer leur économie. La Banque mondiale va prêter aux Etats à des taux beaucoup moins élevés que les banques d’affaires. Ces prêts ont pour objectif de réaliser des investissements structurels.

     

    Le Fond monétaire internationale FMI a été pour stabiliser les relations monétaires internationales. Lorsque des Etats ont des difficultés monétaires, il va les aides sous forme d’assistance technique, soit sous forme de prêts qui vont les aider à rétablir leur balance de paiement.

     

    Les institutions à caractère économique et financier ont un fonctionnement spécial. Les Etats-membres de ces organisations vont souscrire du capital et ils auront dans les organes dirigeants de l’organisation un nombre de voix qui sera proportionnel au pourcentage du capital qu’ils ont souscrit.

     

     

    B. Les institutions à caractère social

     

    L’OIT (organisation internationale du travail) a été créée au moment de la SDN. Son but est d’améliorer les conditions de travail en développant une réglementation internationale protectrice des travailleurs. Ceci se fait par l’élaboration de grandes conventions internationales qui vont être reprises par les Etats sous forme de législation interne. La structure de l’OIT est très originale. L’organe plénier, qui s’appelle la conférence de l’OIT est composé de deux délégués par Etat, l’un représentant des employeurs et un des employées. Donc chaque Etat peut disposer de deux voix qui peuvent même être contradictoires.

     

    L’organe restreint est un conseil d’administration composé de 56 délégués et enfin, le secrétaire général de l’OIT est à la tête du Bureau international du travail (BIT).

     

    L’OMS (organisation mondiale de la santé) a été créée en 1946 pour améliorer la santé au niveau mondial notamment en luttant contre les épidémies en en encourageant la recherche médicale. Elle adopte des règlements sanitaires qui sont obligatoires pour les Etats.

     

    C. Les institutions à caractère culturel

     

    L’Unesco a été créée en 1945 pour favoriser la coopération culturelle et scientifique au niveau mondial. Elle doit veiller au respect du patrimoine culturel. Elle adopte des conventions ou aussi des déclarations.

     

    D. Les institutions à caractère technique

     

    Il s’agit d’organisation internationale qui ont un domaine d’activité très spécialisé en veillant à contrôler certaines activités internationales p.ex. l’OACI ou l’AIEA ou l’UPU (Union postale universelle).

     

    E. L’organisation mondiale du commerce

     

    L’O.M.C. a en 1994 pris la succession du GATT. Elle a pour objet de réaliser au maximum la liberté des échanges commerciaux internationaux et à la différence du GATT, elle est dotée de l’O.R.D. (organe de règlement des différends) qui a un véritable pouvoir quasi-juridictionnel de régler les différends commerciaux entre Etats. L’O.M.C. doit aussi veiller à favoriser les pays en voie de développement.

     

     

     

    § 2 – Les compétences et les pouvoirs

     

     Les pouvoirs des institutions spécialisées sont différents selon ce que prévoit leur charte constitutive. Elles ont toutes un pouvoir de recommandation c’est à dire que leurs organes ont le pouvoir d’adresser aux Etats-membres un certain nombre de recommandations qui n’ont pas un caractère obligatoire. Cependant, l’impact de ces recommandations peut être important car bien souvent les Etats ont l’obligation de faire un rapport périodique à aux organisations pour indiquer les mesures qu’ils ont prises dans leur législation pour suivre les recommandations.

     

    Certaines institutions spécialisées ont le pouvoir de prendre des décisions qui s’imposent aux Etats-membres. P.ex. l’OIT ou l’OMS ont le pouvoir d’adopter des règlements qui s’imposent aux Etats-membres en leur fixant des standards, c’est à dire des règles communes qu’ils doivent adopter dans leur législation.

     

    Certaines institutions spécialisées ont un véritable pouvoir d’investigation et de contrôle dans les Etats-membres. L’OIT peut sur la base de plaintes émanant des syndicats mettre en place des commissions qui vont examiner sur le territoire ces plaintes.

     

    Autre exemple : L’agence internationale atomique AIEA a le pouvoir de vérifier par des missions d’inspections que les Etats n’utilisent pas l’énergie nucléaire à des fins militaires.

     

    Certaines institutions spécialisées ont en leur sein des organes chargés de régler les différends entre Etats concernant le domaine d’activité d’institutions (3 exemples)

     

    L’OMC dispose de l’ORD, l’OACI dispose d’un conseil des directeurs qui est un organe quasi-juridictionnel et enfin la Banque mondiale a créé le centre international (CIRDI) pour le règlement des différends des investissements internationaux.

    Organisations autonomes reliées à l’ONU par des accords spéciaux : Liste issue du site internet de l'ONU  :   http://www.un.org/french/aboutun/uninbrief/institutions.shtml

    • Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
      Contribue à améliorer la productivité agricole et la sécurité alimentaire et à améliorer le niveau de vie des populations rurales.
    • Agence internationale de l'énergie atomique [EN] (AIEA)
      Organisation intergouvernementale autonome qui s’emploie sous les auspices de l’ONU, à promouvoir l’utilisation sûre et pacifique de l’énergie nucléaire.
    • Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
      Fixe les normes internationales en matière de sécurité et d’efficacité des transports aériens et coordonne la coopération internationale pour tout ce qui a trait à l’aviation civile.
    • Fonds international de développement agricole [EN] (FIDA)
      Mobilise des ressources financières en vue d’accroître la production agricole et d’améliorer le niveau nutritionnel des collectivités les plus pauvres des pays en développement.
    • Organisation internationale du Travail (OIT)
      Élabore des politiques et programmes destinés à améliorer les conditions de travail et les possibilités d’emploi, et fixe, en la matière, des normes que nombre de pays ont adoptées un peu partout dans le monde.
    • Fonds monétaire international (FMI)
      Facilite la coopération monétaire et la stabilité financière internationales et offre un cadre permanent de consultations, de conseils et d’assistance dans le domaine financier.
    • Organisation maritime internationale [EN] (OMI)
      Contribue à l’amélioration des procédures internationales en matière de transport maritime ainsi que des normes de sécurité en mer et s’emploie à réduire la pollution du milieu marin par les navires.
    • Union internationale des télécommunications (UIT)
      Favorise la coopération internationale en vue d’améliorer les communications de tous ordres, coordonne l’utilisation des fréquences pour la radio et la télévision, encourage l’adoption de mesures de sécurité et organise des travaux de recherche.
    • Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
      S’emploie à promouvoir l’éducation pour tous, le développement culturel, la protection du patrimoine naturel et culturel mondial, la coopération scientifique internationale, la liberté de la presse et la communication.
    • Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
      S’emploie à promouvoir le progrès industriel dans les pays en développement au moyen d’activités d’assistance technique, de services consultatifs et d’activités de formation.
    • Union postale universelle (UPU)
      Fixe des règles internationales pour les services postaux, offre une assistance technique et encourage la coopération dans le domaine postal.
    • Organisation mondiale de la santé (OMS)
      Coordonne des programmes destinés à régler les problèmes de santé et à permettre à tous de jouir de la meilleure santé possible. Ses domaines d’action sont notamment l’immunisation, l’éducation sanitaire et la distribution de médicaments essentiels.
    • Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
      Encourage la protection de la propriété intellectuelle au niveau international et facilite la coopération en matière de droits d’auteur, de marques déposées, de plans industriels et de brevets.
    • Groupe de la Banque mondiale
      Offre des prêts et une assistance technique aux pays en développement en vue de réduire la pauvreté et de promouvoir une croissance économique durable.
    • Organisation météorologique mondiale (OMM)
      S’emploie à promouvoir la recherche scientifique dans le domaine de l’atmosphère terrestre et des changements climatiques et facilite l’échange de données météorologiques au niveau mondial.
    • Organisation mondiale du tourisme (OMT)
      Sert de forum mondial pour les questions se rapportant aux politiques touristiques et de base de référence pour les savoir-faire en la matière.
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