• Les juridictions internationales et européennes (CIJ, CPI, CEDH...

    Institutions Juridictionnelles Internationales

      Les juridictions international peuvent être classé entre d’une part entre celles qui sont liées à l’organisation des nation unis et d’autre part les juridictions européennes.

     

     

    Titre 1 : Les juridictions nationales liées aux nations unies

     

    On trouve ici, la cour internationale de justice qui est permanente mais aussi des tribunaux internationaux, qui ont été crée pour juger des crimes précis.

     

    Sous titre 1 : La cour internationalede justice

    La cour permanente de justice internationale, a été crée au départ dans le cadre de la société des nations. Dans sa configuration actuelle, la cour internationale de justice siège à La Haye, c’est l’organe judiciaire principal des nations unis. Elle fonctionne conformément à un statut annexé à la charte des Nations Unies.

     

    Chapitre1 : L’organisation de la Cour internationale de justice

    Section 1 : La composition de la Cour internationale de justice

    La cour comprend 15 juges élus pour 9 ans rééligibles. L’objectif est que les juges assurent dans l’ensemble la représentation des formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde. Les juges ne représentent pas les gouvernements, il y a des critères stricts d’incompatibilité. Il bénéficie des privilèges et immunité diplomatique. La cour est dotée d’un greffe.

    Section 2 : Les formations de la cour internationale de justice.

    En principe elle siège en séance plénière. Mais elle peut constituer des chambres.

     

    Chapitre 2 : Les compétences

     

    La cour internationale de justice a à la fois des compétences contentieuses et les compétences consultatives.

    Contentieuse : les parties à la procédure sont les états qui doivent accepter la compétence de la cours par un accord bilatéral. Pour ce qui est de la procédure il y a 2 langues officielles le français et l’anglais. La cour rend des arrêts lus en séance publique. Ils sont définitifs et sans recours.

     

    La compétence consultative : elle peut être saisi par l’assemblé générale de l’ONU ou par le conseil de sécurité.

    Sous titre 2 : Les juridictions pénal internationale

    Elles visent à sanctionner des individus qui se rendent coupable de certaines infractions. C’est l’idée qu’avait déjà présidé après la seconde Guerre Mondiale qui avait présidé d’un tribunal militaire international

     

    Chapitre1 : Les tribunaux pénaux internationaux

    Après la 2ème Guerre Mondiale avait été crée le tribunal de Nuremberg, mais aussi le tribunal de Tokyo. On a pu dire se ces juridiction qu’il s’agissait de la justice des vainqueurs. Aujourd’hui il existe 2 tribunaux pénaux internationaux créés par le conseil des Nations Unis, le tribunal pour le Rwanda, et le tribunal pour la Yougoslavie

     

    Section 1 : L’organisation des tribunaux pénaux internationaux

    Le tribunal pour la Yougoslavie siège à la Haye, et celui du Rwanda à

    Les juges procureur greffier jouissent des privilèges et immunité diplomatique.

    Sous section 1 : Les juges

    Les juges sont élus, il doit s’agir de personne de haute moralité, impartial intègre et possédant les qualification requise pour être nommé dans leur pays au plus haute fonction judiciaire. Ils sont élus par le conseil des nations unies, à partir de proposition des états membres.

     

    Sous section 2 : Les organes de la juridiction

    Elle est divisée en trois ch. Dans 1ère instance+ une chambre d’appel. Un organe

     

    Section 2 : La compétence des tribunaux pénaux internationaux.

    Sous section 1 : L’étendue de la compétence

    La compétence matériel, les tribunaux pénaux juges les personnes de violation grave envers l’humanité, de génocide et crimes contre l’humanité ainsi que le infractions grave à la convention de Genève de 1949 qui protège les victimes civil ou non de la guerre.

    Pour la compétence par rapport au personnes, celle les personnes physique sont concerné. L’accusé peut être un chef d’Etat, haut fonctionnaire…

    Et les actes des subordonnés n’exonère pas les supérieur hiérarchique. Pour ce qui est de la compétence territoriale, le tribunaux concernant la Yougoslavie s’étant à l’ancien territoire de la rép. Fédérative de la Yougoslavie. Et pour le Rwanda c’est le territoire de cet état. Espace terrestre, aérien, et maritime.

    Il a aussi fallu délimiter un espace temporel.

    Pour la Yougoslavie            : 1er janvier 1991

    Rwanda         : 1er janvier 1994 au 31decembre 1996

     

    Sous section 2 : La procédure

    Est commune aux 2 juridictions. Le procureur peu agir d’office. S’il décide de poursuivre il établi un acte d’accusation qu’il transmet au juge de la ch.

    Si le juge accepte l’accusation, il permet la mise en œuvre de tous les actes nécessaire au procès. Le procès doit être équitable, l’accusé peut être assisté d’un avocat, d’un interprète. Les audiences sont publiques. Les sentences sont rendues publiquement à la majorité des juges. Elles sont écrites motivé et les opinions dissidentes sont admises.

    Le tribunal peut prononcer des peines d’emprisonnement en référence à celle existant dans les pays concerné. Les tribunaux peuvent ordonner la restitution de bien à leur propriétaire. Les peines sont exécutées dans un état figurant sur une liste des Etats qui ont accepté par avance qu’ils étaient disposés à recevoir les prévenus.

    Chapitre 2 : La cour pénale internationale

    La cour pénale internationale est la première institution pénale internationale permanente qui découle d’une convention adoptée le 17 juillet 1998. Le texte est le résultat d’un long travail de réflexion commencée dans le cadre des Nations- Unies.

     

    Section 1 : L’organisation de la cour pénale internationale.

    La cour siège à La Haye  et elle a la personnalité juridique internationale. Elle a la capacité nécessaire pour exercer ses fonctions.

     

    Sous section 1 : Les juges

    Les juges sont élus sur des listes présentées par les Etats et ils doivent présenter une haute considération morale et les qualités nécessaires pour l’exercice des plus hautes fonctions judiciaires.

    Sous section 2 : Les organes de la cour

    Elle est composée d’un président élu pour trois ans. Elle est divisée en deux sections. Il y a un organe distinct de la cour qui est le bureau du procureur. Les procureurs qui composent ce bureau sont de nationalités différentes. Elle est assortie d’un greffe, le greffier étant élu par les juges.

    Il y a une division du greffe chargé de l’aide aux victimes.

     

    Section 2 : La compétence de la cour pénale internationale

    La cour peut exercer sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.

     

    Sous section 1 : L’étendue de la compétence de la cour

    La cour a d’abord une compétence matérielle concernant les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression. Pour ce qui est de la compétence relative aux personnes sont concernées les personnes âgées de 18 ans au moins au moment des faits. Cette compétence concerne les chefs d’Etat et de gouvernement et les chefs militaires. La cour ne pourra exercer sa compétence que si l’un des deux Etat suivants et parties au statut soit l’Etat où le crime est commis soit l’Etat dont l’accusé est ressortissant. Pour ce qui est de la compétence dans le temps, la cour n’est compétente qu’à l’égard des crimes commis après son entrée en vigueur.

     

    Sous-section 2 : La procédure

    Il importe de savoir que l’ouverture de l’enquête et le déclenchement des poursuites dépendent du procureur qui sera saisi par un Etat ou par le conseil de sécurité ou de sa propre initiative.

    Si le procureur veut agir d’initiative il doit être autorisé par une procédure préliminaire. Le procès doit être équitable et garantir les droits de l’accusé et la nécessaire protection des victimes et des témoins.

     

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    Titre 2 : Les juridictions européennes

    Les juridictions européennes découlent de l’organisation, d’une part du conseil de l’Europe et d’autre part, de la communauté européenne devenue, depuis, Union Européenne. Il y a deux grandes catégories de juridictions.

     

    Sous titre 1 : La Cour Européennedes Droit de l’Homme

    La CEDH est l’instrument de mise en œuvre effective de la cour de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle a son siège à Strasbourg.

     

    Chapitre 1 : L’organisation de la CEDH

    Les juges sont élus. Il y a autant de juges que d’Etat faisant partie de la convention (aujourd’hui plus d’une quarantaine). Les juges doivent, comme pour les autres juridictions, présenter de hautes qualités morales et techniques. La cour est bien entendu dotée d’un greffe. Le greffier est élu. La cour est divisée en sections qui doivent être équilibrées du point de vue géographique, de la représentation es sexes et qui doivent tenir compte des systèmes juridiques différents existants dans les Etats faisant partie de la convention.

     

    Chapitre 2 : Les attributions de la CEDH

    Section 1 : Le rôle essentiellement contentieux

    Sous section 1 : La saisine de la cour

    La cour peut être saisie à l’initiative de deux séries de personnages. Il peut s’agir de requêtes étatiques et il peut aussi s’agir de requêtes individuelles qui sont de loin les plus nombreuses. Les requérants bénéficient d’un système d’assurance judiciaire. Peuvent être requérant des personnes physiques mais aussi des personnes morales (associations, syndicats des ordres,…).

     

     

    Sous section 2 : La procédure devant la cour.

    La cour ne peut être saisie qu’après épuisement des voies de recours internes et dans un délai de six mois à partir de la décision interne définitive.

    Il y a un examen préalable des demandes et lorsque la cour estime la requête recevable, elle recherchera avec l’Etat concerné un règlement amiable. A défaut de règlement amiable, l’affaire sera jugée publiquement. S’il y a violation de la convention l’Etat sera condamné à accorder une satisfaction équitable (généralement des dommages et intérêts) et l’Etat concerné devra, pour ne pas subir de nouvelles condamnations, modifier sa législation interne pour éviter de nouveaux recours.

     

    Section 2 : Un rôle consultatif.

    A la demande du comité des ministres la cour peut donner des avis sur les questions juridiques ou concernant l’interprétation de la convention et des protocoles annexes.

     

    Sous titre 2 : La CJCE

    La Cour de justice de l'Union européenne a pour mission d'assurer le respect du droit de l'UE dans l'interprétation et l'application des traités. La CJUE désigne l'ensemble du système juridictionnel de l'UE. Elle est elle-même composée de 3 juridictions : la Cour de justice, le Tribunal de l'UE et le Tribunal de la fonction publique.

    Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités.

    Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne :

    contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne,

    veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et

    interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

    Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire.
    La Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (créé en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (créé en 2004). Depuis l'origine, environ 28 000 arrêts ont été rendus par ces trois juridictions.

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